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Allocation à la caisse de pension
Conviennent de ce qui suit
IFMI
Institut du FMI
Institut du FMI pour le développement des capacités
Institut du Fonds monétaire international
Institut pour le développement des capacités
Institution
Sont convenus de ce qui suit

Traduction de «institutions conviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux

plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams


conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]

agree as follows


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)




stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)


Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)


Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]

IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les deux institutions conviennent de règles générales relatives à la répartition du temps de parole entre les institutions.

Without prejudice to Article 230 TFEU, the two Institutions shall agree on general rules relating to the allocation of speaking time between the Institutions.


Tous les administrateurs d’une banque sont tenus d’attester que les mécanismes internes en vigueur dans l’institution conviennent à la nature des activités de cette dernière et sont appliqués correctement.

All directors of a bank are required to attest that the internal controls of the bank are appropriate to the nature of that bank’s business and are being properly applied;


Sans préjudice de l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les deux institutions conviennent de règles générales relatives à la répartition du temps de parole entre les institutions.

Without prejudice to Article 230 TFEU, the two Institutions shall agree on general rules relating to the allocation of speaking time between the Institutions.


En vue de faciliter la décision sur le niveau des crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, les trois institutions conviennent d'explorer les moyens de mieux faire concorder les estimations relatives aux crédits de paiement en gestion partagée et les besoins correspondants.

With a view to facilitate the decision on the level of payments appropriations in the context of the annual budgetary procedure, the three institutions agree to explore how to better match payment appropriations estimates under shared management with the corresponding needs.


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Sans préjudice de l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les deux institutions conviennent de règles générales relatives à la répartition du temps de parole entre les institutions.

Without prejudice to Article 230 TFEU, the two Institutions shall agree on general rules relating to the allocation of speaking time between the Institutions.


13. est d'avis que les orientations transitoires sur les principes de collaboration devraient tendre à améliorer la coopération entre les institutions aux différents stades de la procédure budgétaire et à adapter aux nouvelles règles de la procédure budgétaire les différentes étapes du calendrier pragmatique, voire à les avancer le cas échéant, dans l'espoir de transformer des réunions qui sont devenues purement formelles en des échanges de vues véritables et approfondis; insiste cependant sur son souhait que les institutions conviennent, avant le début de la procédure budgétaire 2011, d'un nouvel accord interinstitutionnel plus court q ...[+++]

13. Is of the opinion that transitional guidelines on collaboration principles should aim at improving the cooperation between the institutions during the different stages of the budgetary procedure and adapting (and anticipating, if necessary) the different steps of the pragmatic calendar to the new rules on the budgetary procedure, with a view to transforming what have become purely formal meetings into genuine in-depth exchanges of views; stresses its wish, however, that a new reduced IIA on establishing sound rules on these matters be agreed between the institutions before the budgetary procedure for 2011 starts;


Les trois institutions conviennent, et j'en suis heureux, que le traité de Lisbonne ne concerne pas que les institutions ou les politiques mais, d'abord et avant tout, les citoyens, à savoir les 500 millions de personnes qui peuplent l'Union européenne.

I am pleased that all three institutions agree that the Lisbon Treaty is not just about institutions or about policies; it is about people, namely the 500 million people in the European Union.


Selon ce projet d'accord, les institutions conviennent, dans l'exercice des pouvoirs et le respect des procédures prévus par le traité, en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, de respecter des principes généraux, tels que la légitimité démocratique, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le principe de sécurité juridique, la promotion de la simplicité, de la clarté et de la cohérence dans la rédaction des textes législatifs et la plus grande transparence du processus législatif.

According to the draft agreement, the institutions agree, in exercising the powers and following the procedures laid down in the Treaty, and in recalling the importance which they attach to the Community method, to abide by general principles such as democratic legitimacy, the principles of subsidiarity and proportionality, the principle of legal certainty, the promotion of simplicity, clarity and consistency in the drafting of law and the utmost transparency of the legislative process.


Les trois institutions conviennent d'évaluer, pour la fin de 2003 au plus tard, la mise en œuvre concrète du Fonds et la méthodologie que la Commission a appliquée pour les calculs relatifs au BRS n° 5, en tenant compte des nouvelles situations qui se présenteront.

The three institutions agree to evaluate the actual implementation of the Fund and the methodology that the Commission has applied for the calculations of SAB 5, taking into account new situations arising, at the latest before the end of 2003.


- au vu de la diminution de l'enveloppe prévue pour les mesures innovatrices, liée à l'initiative URBAN, les institutions conviennent d'examiner la possibilité d'y affecter jusqu'à 200 millions d'euros, par mobilisation de l'instrument de flexibilité au cours de la période 2000-2006 ;

- in view of the reduction in the total amount provided for innovatory measures relating to the URBAN initiative, the Institutions agree that they will examine the possibility of allocating up to 200 million euros for this purpose by mobilising the flexibility instrument during the period 2000-2006;




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institutions conviennent ->

Date index: 2024-03-21
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