Traduction de «institutions communautaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

institutions communautaires
joint institutions

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]
Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]

Institut de développement et de réseautage communautaire
Institute for Community Development and Networking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'un autre déterminant clé pour assurer un bon rendement à long terme de notre investissement dans l'éducation des filles, par exemple (i) faire en sorte que les institutions fonctionnelles (du palier national jusqu'au palier communautaire) soient renforcées pendant la durée de nos projets et (ii) qu'elles soient autonomes lorsqu'ils prendront fin.
This is another key determinant to ensuring a long-term return on our investments in girls' education, i.e (i) ensuring that functional institutions (from the national level down to the community level) are reinforced during the lifespan of our projects and (ii) self-sustaining after our projects end.

Dans l'enquête diligentée suite à cette plainte, le médiateur a notamment souligné qu'il était important que les documents s'adressant à des personnes extérieures aux institutions communautaires soient disponibles dans un nombre maximal de langues et que, dans ce contexte, Internet était l'un des vecteurs d'information majeurs des temps modernes.
In his investigating of the complaint the Ombudsman pointed out, among other things, that it is essential that documents directed to persons outside the Community institutions should be available in as many languages as possible. and that one of the most important means of providing information to the public in modern times is the internet.

En lieu et place, nous invitons les États membres à entamer des négociations pour que l'UE puisse signer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de façon que les institutions communautaires soient elles aussi liées par ces dispositions communes relatives aux droits de l'homme.
Instead we call on the Member States to initiate negotiations in order to allow the EU to accede to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, so that the EU institutions will also be bound by these common human rights provisions.

11. se félicite que la Charte européenne de la sécurité routière démontre si clairement que la sécurité routière est une responsabilité partagée et donne aux acteurs concernés le moyen de prendre des engagements; est cependant préoccupé par le fait que la Charte n'a pas suscité autant d'adhésion ou de publicité qu'il était prévu à l'origine; propose de promouvoir la Charte par la voie d'une campagne organisée conjointement aux niveaux européen et national en vue de rendre publics les engagements souscrits; demande que des ressources financières suffisantes, en ce compris des ressources des institutions communautaires, soient engagées et qu'une stratégie de communication renforcée soit élaborée, en sorte de susciter l'intérêt de davantage d'acteurs, notamment les PME, et de diffuser les meilleures pratiques dans chaque domaine; demande que des prix annuels soient remis pour récompenser les meilleurs résultats en matière de sécurité routière au cours de manifestations faisant l'objet d'une grande publicité; invite la Commission à étudier la possibilité d'aller au-devant des citoyens en favorisant l'engagement personnel pour la sécurité routière;
11. Welcomes the fact that the European Road Safety Charter so clearly demonstrates that road safety is a shared responsibility and provides a means for the stakeholders concerned to undertake commitments; is concerned, however, that the Charter has not attracted as many adherents or publicity as initially foreseen; proposes that the Charter be promoted by a campaign organised jointly at European and national level to publicise the commitments undertaken; calls for adequate financial resources to be committed also by the Community Institutions and for a strengthened communication strategy to be developed so as to attract the interest of a greater number of players, such as SMEs, and to disseminate best practice in each field; calls for yearly road safety awards to be given to best performers at highly publicised events; invites the Commission to study the possibility of reaching individual citizens by means of personal road safety commitments;

Soucieux que les institutions communautaires soient contraintes aux mêmes règles que les États membres, nous nous sommes attachés à intégrer cette disposition dans le présent règlement.
As we were anxious that the Community institutions should be bound by the same rules as the Member States, we chose to incorporate this provision into the present regulation.

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Wallström, membre de la Commission, concernant un ensemble de propositions législatives qui seront adoptées dans un avenir proche afin que les États membres mettent en œuvre le pilier "accès à la justice" de la convention d'Aarhus, que des règles permettant d'appliquer la convention aux institutions communautaires soient élaborées et que la Communauté conclue ladite convention.
The Council took note of oral information from Commissioner Wallström about a package of legislative proposals to be adopted in the near future with a view to the implementation, by Member States, of the "Access to Justice" pillar of the Aarhus Convention, the establishment of rules for implementing the Convention inside the Community Institutions and the conclusion of this Convention by the Community.

La loi doit être modifiée de manière à ce que les institutions des organisations religieuses, que ce soit des écoles, des bibliothèques ou des centres communautaires, soient considérées comme des lieux de culte contre lesquels des méfaits pourraient être commis, pour qu'il n'y ait plus cette division artificielle entre certaines institutions religieuses qui peuvent être attaquées sans qu'on puisse invoquer la Loi antiterroriste et les autres.
What there needs to be is an amendment that would provide for the offence of mischief to religious property to cover the institutions of religious organizations, whether they be schools or libraries or community centres, so that there is not this artificial division between some religious institutions that can be attacked without reference to the anti-terrorism legislation and some that can. Of course, the perpetrator was prosecuted, he did plead guilty, and he was convicted.

La Commission veut que les trois institutions communautaires soient pleinement engagées dans la démarche de soutien de la démocratisation adoptée par l’Union.
In the Commission we want to see all three institutions fully engaged in the Union's support for democratisation, so I very much welcome this report.

Les Etats membres et les institutions communautaires auront la faculté de contester des mesures communautaires afin de garantir que ces mesures soient adaptées à l'objectif poursuivi et que la Communauté soit légitimement fondée à poursuivre l'objectif en cause.
Member States and Community institutions will have the right to challenge Community measures to ensure that they are both proportionate to their objective and that that objective is a legitimate one for the Community to be pursuing.

A cet égard, deux modifications importantes méritent d'être soulignées : - l'analyse confiée au groupe est recentrée sur les organisations de marché prioritaires; elle se concentrera sur les problèmes concrets de mise en oeuvre et de contrôle, sur l'adéquation des dispositions réglementaires aux réalités et sur la nécessité que ces dispositions soient adoptées au niveau communautaire ; - le groupe pourra être saisi non seulement par les services de la Commission, mais aussi par les Etats membres et par les Institutions communautaires (Parlement, Comité économique et social).
In this regard, two major modifications should be emphasized: - the focal point of the analysis assigned to the group has been shifted to priority market organizations; the analysis will concentrate on specific problems of implementation and control, on ensuring that the legislative provisions are adequate to the real situation and on the need for these provisions to be adopted at Community level; - not only the Commission, but also Member States and Community institutions (Parliament, Economic and Social Committee ) may refer cases to the group.