Vertaling van "institutions communautaires prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

institutions communautaires
joint institutions

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]
Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]

Institut de développement et de réseautage communautaire
Institute for Community Development and Networking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut, finalement, que les institutions communautaires prennent la direction du mouvement et que nous cessions de dépendre des éternelles initiatives intergouvernementales, qu’elles soient franco–allemandes ou qu’elles viennent d’ailleurs.
Ultimately, the European institutions must take the lead, and we must stop depending on endless intergovernmental initiatives, be they Franco-German or from elsewhere.

Cette situation a sans aucun doute instillé le doute parmi les citoyens quant à ce qui se passe dans cette enceinte - c’est-à-dire la manière dont les institutions communautaires prennent leurs décisions -, d’une part, et concernant la poursuite et la stabilité des politiques sociales, économiques et de développement de l’Union, d’autre part.
It is a fact that it has created insecurity among citizens as to what is going on within these walls – in other words, as to how the Community institutions take decisions – and insecurity as to the continuation and stability of European social, economic and development policies.

Il vise à faire en sorte que les institutions communautaires prennent les décisions à un niveau aussi proche que possible des citoyens de l'Union.
It attempts to ensure that Community institutions take decisions as closely as possible to its citizens.

Enfin, un article de caractère général indiquerait que, pour les matières en question, les institutions communautaires prennent en compte l’action conduite par la Communauté et (ou) l’Union sur la base des traités antérieurs.
Finally, a general article would say that in the policy area concerned, the Community institutions would take account of measures taken by the Community and (or) the Union on the basis of the earlier treaties.

Ces lignes directrices sont destinées à guider les institutions communautaires lorsqu'elles adoptent des actes législatifs, ainsi que ceux qui, au sein des institutions communautaires, prennent part à l'élaboration et à la rédaction des actes législatifs, qu'il s'agisse de l'élaboration du texte initial ou des différents amendements qui y sont apportés pendant la procédure législative.
These guidelines are intended as a guide for the Community institutions when they adopt legislative acts, and for those in the Community institutions who are involved in formulating and drafting such acts, whether at the stage of the initial text or that of the various amendments made to it in the course of the legislative procedure;

11. recommande à la Commission de présenter un programme communautaire de gestion de l'énergie applicable à toutes les administrations des États membres ainsi qu'aux institutions et agences communautaires et, dans ce contexte, invite la Commission à examiner les domaines appropriés de la technologie susceptibles de se prêter à de grandes initiatives d'adjudication potentiellement sources de gains majeurs d'efficacité; invite en outre les institutions communautaires à s'assurer que la révision en cours du droit européen des marchés publics prennent pleinement en compte l'aspect environnemental du dossier, et insiste dans ce cadre pour participer pleinement à l'élaboration du document d'interprétation du droit européen des adjudications et à l'examen des possibilités de tenir compte des considérations d'ordre environnemental dans la préparation des marchés publics actuellement en cours à la Commission;
11. Recommends the Commission to propose an EU-wide Energy Management Programme applicable to all public authorities of the Member States and all EU Institutions and agencies and in this context calls on the Commission to explore appropriate technology fields where large-scale procurement initiatives could result in major efficiency gains; furthermore calls on all EU institutions to make sure that the current revision of Community public procurement legislation will enable environmental considerations to be taken fully into account, and in this context insists on being fully involved in the development of the interpretative document on Community public procurement legislation and the possibilities for taking account of environmental considerations in public procurement currently under preparation by the Commission;

Les institutions et organes communautaires prennent les mesures nécessaires pour que les opérations de traitement déjà en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement soient mises en conformité avec celui-ci, dans un délai d'un an à compter de ladite date.
Community institutions and bodies shall ensure that processing operations already under way on the date this Regulation enters into force are brought into conformity with this Regulation within one year of that date.

1. Les institutions et organes communautaires prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité d'utilisation des réseaux de télécommunications et des équipements de terminaux, le cas échéant en liaison avec les fournisseurs des services de télécommunications accessibles au public ou les fournisseurs des réseaux publics de télécommunications.
1. The Community institutions and bodies shall take appropriate technical and organisational measures to safeguard the secure use of the telecommunications networks and terminal equipment, if necessary in conjunction with the providers of publicly available telecommunications services or the providers of public telecommunications networks.

2. Les institutions et organes communautaires prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les données à caractère personnel contenues dans les annuaires, qu'ils soient ou non accessibles au public, ne soient utilisées à des fins de prospection directe.
2. The Community institutions and bodies shall take all the necessary measures to prevent personal data contained in those directories, regardless of whether they are accessible to the public or not, from being used for direct marketing purposes.

5. Les institutions et organes communautaires prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux décisions prises par la Commission constatant, en application de l'article 25, paragraphes 4 et 6, de la directive 95/46/CE, qu'un pays tiers ou une organisation internationale assure ou n'assure pas un niveau de protection adéquat.
5. The Community institutions and bodies shall take the necessary measures to comply with decisions taken by the Commission when it establishes, pursuant to Article 25(4) and (6) of Directive 95/46/EC, that a third country or an international organisation ensures or does not ensure an adequate level of protection.