Vertaling van "institutions communautaires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

institutions communautaires
joint institutions

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]
Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]

Institut de développement et de réseautage communautaire
Institute for Community Development and Networking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les institutions financières devraient s'engager à mettre au point des produits qui facilitent la croissance et la mise en valeur du secteur bénévole/communautaire.
Financial institutions should commit to developing products that facilitate the growth and development of the voluntary community sector.

Les institutions financières devraient s'engager à collaborer avec le secteur philanthropique et communautaire afin d'offrir un appui technique pour la stimulation de l'emploi en prêtant aux gens qui éprouvent traditionnellement des difficultés à avoir accès au crédit.
Financial institutions should commit to working with the charitable and community sector to provide technical assistance for employment development for people who characteristically have difficulty accessing credit.

Les institutions financières devraient constituer des groupements de prêts à partir desquels les groupes communautaires pourraient faire des prêts à des microentreprises.
Financial institutions should capitalize lending pools from which community groups can do microenterprise lending.

Les institutions communautaires devraient porter plus d’attention aux événements actuels dans nos États membres et, si nécessaire, elles devraient répondre et agir immédiatement afin d’étouffer dans l’œuf le désordre et l’anarchie.
EU institutions should pay closer attention to current events in our Member States, and if necessary, should respond and act immediately in order to nip disorder and lawlessness in the bud.

C'est uniquement lors de la réalisation de campagnes de promotion de grande envergure, soumises à un cadre juridique commun identique, que les institutions communautaires devraient pouvoir tirer profit de l'expérience acquise dans la gestion de projets tels que les missions commerciales à haut niveau.
Experience gained by Community Institutions while managing projects like high level trade visits should only find its factual use through extensive promotion campaigns realized under the same, single legal framework.

Étant donné que la flotte communautaire est en train de pêcher dans les eaux de la Côte d'Ivoire, les institutions communautaires devraient faire de leur mieux pour honorer le compromis de l'accord conclu dans le protocole avec la République de la Côte d'Ivoire.
Given that the Community fleet is currently fishing in the waters of Côte d'Ivoire, the Community institutions should do their utmost to honour the commitment given in the protocol concluded with the Republic of Côte d'Ivoire.

Les institutions communautaires devraient appliquer les mêmes règles que les États membres en matière d'exceptions concernant l'accès à l'information.
The Community institutions should apply the same rules on exceptions to access to information as the Member States.

La directive 2004/18/CE, en revanche, établit une telle distinction, que les institutions communautaires devraient pouvoir appliquer.
Directive 2004/18/EC, on the other hand, does make such a distinction and that distinction should be made available for the Community institutions.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

Ainsi : - l'article B, en son cinquième tiret, dispose que, dans le but de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer, la Conférence devra analyser dans quelle mesure "les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d'assurer l'efficacité des mécanismes et institutions communautaires" ; - l'article 189 B paragraphe 8 prévoit la possibilité d'un élargissement de la procédure de codécision à d'autres domaines ; - l'article J.4 paragraphe 6 et l'article J.10 prévoient la possibilité d'une révision de la PESC "en vue de promouvoir l'objectif du présent traité et compte tenu de l'échéance de 1998 dans le cadre de l'article XII du traité de Bruxelles" sur l'UEO ; - la déclaration nu 1, quant à elle, prévoit la possibilité d'ajouter l'énergie, le tourisme et la protection civile comme nouveaux titres dans le traité instituant la Communauté européenne ; - la déclaration nu 16, enfin, demande que l'on examine la question de l'introduction dans le TUE d'une hiérarchie entre les différents actes communautaires.
Hence: . The fifth indent of Article B makes clear that, to maintain in full the "acquis" communautaire and build on it, the Conference will have to analyse to what extent "the policies and forms of cooperation introduced by this Treaty may need to be revised with the aim of ensuring the effectiveness of the mechanisms and the institutions of the Community"; . Article 189b(8) provides for a possible extension of the co-decision procedure to other areas; . Article J.4(6) and Article J.10 provide for possible revision of the CSFP "with a view to furthering the objective of this Treaty and having in view the 1998 deadline laid down in the modified Brussels Treaty of the WEU" Declaration No 1 sets out the possibility of introducing energy, tourism and civil protection as new titles into the Treaty establishing the European Community; .