Vertaling van "institutions communautaires compétentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

institutions communautaires
joint institutions

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]
Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]

Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière
Environmental Law and Institutions Programme Activity Centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour éviter tout double emploi et garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes, quelle qu'en soit la source et en particulier des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales ou internationales compétentes, et travaille en étroite coordination avec les services compétents de la Commission, y compris Eurostat.
3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to avoid duplication and to ensure the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services, including Eurostat.

(9) Les États membres, les fournisseurs et les utilisateurs concernés, ainsi que les institutions communautaires compétentes, devraient coopérer à la conception et au développement des technologies pertinentes lorsque cela est nécessaire pour mettre en oeuvre les garanties prévues par la présente directive, en tenant particulièrement compte des objectifs qui consistent à réduire au minimum le traitement des données à caractère personnel et à utiliser des données anonymes ou pseudonymes lorsque c'est possible.
(9) The Member States, providers and users concerned, together with the competent Community bodies, should cooperate in introducing and developing the relevant technologies where this is necessary to apply the guarantees provided for by this Directive and taking particular account of the objectives of minimising the processing of personal data and of using anonymous or pseudonymous data where possible.

Les États membres, les fournisseurs et les utilisateurs concernés, ainsi que les institutions communautaires compétentes, devraient coopérer à la conception et au développement des technologies pertinentes lorsque cela est nécessaire pour mettre en œuvre les garanties prévues par la présente directive, en tenant particulièrement compte des objectifs qui consistent à réduire au minimum le traitement des données à caractère personnel et à utiliser des données anonymes ou pseudonymes lorsque c'est possible.
The Member States, providers and users concerned, together with the competent Community bodies, should cooperate in introducing and developing the relevant technologies where this is necessary to apply the guarantees provided for by this Directive and taking particular account of the objectives of minimising the processing of personal data and of using anonymous or pseudonymous data where possible.

Tant les points de contact du réseau judiciaire européen qu'Eurojust en tant qu'unité centrale doivent être aussi accessibles et transparents que possible pour les juges, les procureurs et/ou les officiers de police de police nationaux et agents nationaux des douanes, ainsi que pour Europol et les institutions communautaires compétentes.
Both the contact points of the judicial network and Eurojust as a central unit must be as accessible and transparent as possible for national judges, prosecutors and/or police and customs officers as well as for Europol and the relevant Union institutions.

La plupart des demandes de renseignements sont souvent le résultat d'un manque de connaissance du champ du droit communautaire ou d'une confusion quant à l'institution, communautaire ou nationale, qui est compétente pour résoudre le problème qui se pose.
Most enquiries tend to be the result of a lack of awareness about the scope of EC law or confusion as to which institution, EU or national, has responsibility for solving their problems.

2. Pour éviter tout double emploi, l'observatoire tient compte, dans l'exercice de ses activités, de celles déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations internationales compétentes, particulièrement le Conseil de l'Europe, et il veille, par une étroite coopération avec le Conseil de l'Europe, à leur apporter une valeur ajoutée.
2. In pursuing its activities, the Centre shall, in order to avoid duplication, take account of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent international organizations, particularly the Council of Europe, and shall ensure through close cooperation with the Council of Europe that it provides added value.

3. Lorsque le réexamen, mené avec ou sans réouverture de l'enquête, l'exige, les mesures sont modifiées, abrogées ou annulées par l'institution communautaire compétente pour leur adoption.
3. Where warranted by the review, carried out either with or without reopening of the investigation, the measures shall be amended, repealed or annulled by the Community institution competent for their adoption.