Traduction de «institutions communautaires auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
EU institution [ Community institution | European Union institution ]

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

institutions communautaires
joint institutions

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]
EuroVoc [Abbr.]

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]
Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En notre qualité de Parlement européen, nous devons donc également contribuer à identifier clairement les compétences des différentes institutions communautaires auxquelles les citoyens européens peuvent recourir pour faire valoir leurs droits.
Consequently, as the European Parliament, we too must contribute to the clear differentiation of the competences of the Community institutions to which European citizens can take recourse in order to exercise their rights.

26. invite la Commission et le Conseil à mettre en application, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, les conclusions auxquelles la commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers est parvenue et que le Parlement européen a fait siennes le 14 février 2007; recommande en particulier à toutes les institutions communautaires de veiller à ce que les impératifs des États membres en matière de sécurité ne compromettent en aucune façon le respect des droits fondamentaux de toute personne, fût-elle soupçonnée de délits de terrorisme;
26. Calls on the Commission and the Council to apply, in the context of the fight against international terrorism, the conclusions of the Temporary Committee on Alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners, as adopted by Parliament on 14 February 2007; recommends, in particular, that all the Community institutions should exercise vigilance in order to ensure that the Member States' security concerns under no circumstances undermine respect for the human rights of all individuals, including terrorist suspects;

Les cadres pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques auxquelles la directive impose une obligation de partage des données devraient être neutres eu égard aux autorités publiques d'un même État membre, mais également eu égard aux autorités publiques d'autres États membres ainsi que des institutions communautaires.
Frameworks for the sharing of spatial data between public authorities upon whom the Directive imposes a duty to share should be neutral in respect of such public authorities within a Member State, but also in respect of such public authorities in other Member States and of the Community institutions.

Pour le financement des projets auxquels participent des PME, on s'efforcera d'obtenir la contribution maximale de toutes les institutions communautaires, y compris la BEI et le FED.
When funding projects involving SMEs, efforts will be made to secure the maximum contribution possible from all Community institutions, including the EIB and EIF.

(25) Les cadres pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques auxquelles la directive impose une obligation de partage des données devraient être neutres eu égard aux autorités publiques d'un même État membre, mais également eu égard aux autorités publiques d'autres États membres ainsi que des institutions communautaires.
(25) Frameworks for the sharing of spatial data between public authorities upon whom the Directive imposes a duty to share should be neutral in respect of such public authorities within a Member State, but also in respect of such public authorities in other Member States and of the Community institutions.

Afin de garantir que le droit communautaire s’applique à toutes les relations juridiques auxquelles les institutions sont parties, il convient d'imposer aux ordonnateurs d'insérer dans leurs contrats et conventions de subvention une clause spécifique sur l'applicabilité du droit communautaire, complété, le cas échéant, par le droit national convenu par les parties.
In order to ensure that Community law is applicable to all legal relationships to which institutions are party, it should be made compulsory for the authorising officers to insert in all their contracts and grant agreements a specific clause on the applicability of Community law, complemented as appropriate by the national law agreed by the parties.

Ils ne lient pas le Conseil et n'affectent pas le fonctionnement libre et normal des institutions communautaires, auxquelles l'Autriche continue à prendre part entièrement.
They do not bind the Council and they do not affect the free and normal functioning of the Community institutions, in which Austria is still participating in full.

En raison des limites budgétaires et en ressources humaines auxquelles les institutions communautaires sont confrontées, la Commission souhaite un recentrage sur ses missions premières, à savoir:
Given the budgetary and human resource constraints facing the Community institutions, the Commission is seeking to refocus on its primary tasks, as follows:

Afin de concilier ces obligations internationales et les contraintes budgétaires et en ressources humaines auxquelles les institutions communautaires sont confrontées, une définition plus précise des tâches respectives de la Commission et des Etats membres est nécessaire, fondée sur un recentrage de la Commission sur ses missions premières et sans remettre en cause la définition des responsabilités de la Communauté sur la scène internationale.
To reconcile international obligations with the constraints on budgetary and human resources facing the Community institutions, the respective tasks of the Commission and the Member States need to be defined more clearly, with the Commission concentrating once again on its original mission and without calling into question the definition of the Community's responsibilities on the international stage.

Les institutions et organes communautaires veillent à l'existence de procédures transparentes régissant les modalités grâce auxquelles elles peuvent passer outre à la suppression de l'indication de l'identification de la ligne appelante:
Community institutions and bodies shall ensure that there are transparent procedures governing the way in which they may override the elimination of the presentation of calling-line identification: