Traduction de «institutions citées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

personne citée à comparaître
person summoned

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la sénatrice Stewart Olsen a dit, nous avons besoin de meilleures données pour mobiliser les connaissances, que ces données viennent du Pharmaceutical Security Institute cité dans mon article ou résultent des efforts déployés par les autorités canadiennes.
To mobilize knowledge, as Senator Stewart Olsen said, is necessary, and I agree with her, we're going to need better data. Whether that comes from the Pharmaceutical Security Institute, like you quoted from my paper, or from our own made-in-Canada efforts, is not so important.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Il est en revanche évident que les politiques ou Institutions citées ci-dessous n’ont pas été prises en compte lors de l’adoption du cadre financier pluriannuel actuel.
Equally obviously, however, the policies and institutions cited below were not taken into account when the present multiannual financial framework was adopted.

Dans les États membres autres que les États membres participants cités dans le règlement (CE) n° 974/98, il est prévu de recourir à une procédure de contrôle spécifique pour vérifier l'authenticité des pièces et billets en euros utilisés par les institutions citées dans le premier alinéa.
In those Member States other than the participating Member States listed in Regulation (EC) No 974/98, a specific control procedure shall be laid down for the purpose of checking the authenticity of euro notes and coins used by the institutions referred to in the first subparagraph.

Parmi les institutions citées, il ne faut pas oublier les différentes communautés religieuses reconnues dont les programmes (y compris leur mission originelle) mettent en avant la protection des opprimés et des populations défavorisées.
We should not omit religious communities from the list of institutions. Their programmes are concerned with the oppressed and underpriveleged; indeed, that is generally their mission

5. retient en principe la proposition de la Commission d'engager dans les meilleurs délais un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission, mais considère que ce trilogue doit définir le cadre général de référence des institutions citées au paragraphe précédent, ainsi que les méthodes d'évaluation préalable d'impact législatif propres à ce domaine particulier;
5. Accepts in principle the Commission’s proposal to initiate at the earliest opportunity a trilogue between Parliament, the Council and the Commission, but takes the view that this trilogue must define the general frame of reference of the institutions referred to in the previous paragraph, as well as methods for the prior evaluation of legislative impact appropriate to this particular area;

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

Pourtant, le degré d’engagement des institutions fédérales vis-à-vis de leurs responsabilités en matière de langues officielles varie grandement d’une institution à l’autre. Dans le passé, le manque de ressources a souvent été cité pour justifier l’insuffisance de suivi auprès des institutions qui ne respectent pas leurs obligations en matière de langues officielles[25].
In the past, a lack of resources was often cited to justify inadequate follow-up on the part of institutions that did not meet their official languages obligations.[25] The philosophy that underlies the new Action Plan for Official Languages presupposes stronger interdepartmental coordination among all federal institutions.

Je cite un exemple, l'exemple de la fermeture du Collège de la Garde côtière de Sydney, alors que l'Institut de marine de Rimouski au Québec et d'autres instituts dans d'autres provinces pourraient fort bien occuper exactement les mêmes fonctions, et ceci nous coûte un dédoublement de 10 millions de dollars par année dans des institutions provinciales qui pourraient fort bien prendre la relève.
My case in point is the closing of the Coast Guard college in Sydney, while the Quebec Marine Institute in Rimouski or, for that matter, other institutes in other provinces could have very easily done the same work. This duplication is costing $10 million per year to provincial institutions which could easily have taken over the job.