Traduction de «institutions auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.
5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.

En raison de la complexité inhérente au domaine de la sécurité sociale, il convient que l’ensemble des institutions des États membres consentent des efforts particuliers en faveur des personnes assurées afin de ne pas pénaliser celles d’entre elles qui n’auraient pas transmis leur demande ou certaines informations à l’institution habilitée à traiter cette demande conformément aux règles et procédures prévues par le règlement (CE) no 883/2004 et le présent règlement.
The inherent complexity of the field of social security requires all institutions of the Member States to make a particular effort to support insured persons in order to avoid penalising those who have not submitted their claim or certain information to the institution responsible for processing this application in accordance with the rules and procedures set out in Regulation (EC) No 883/2004 and in this Regulation.

En ce qui concerne l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, les trois institutions conviennent de s'abstenir d'ajouter, dans la législation de l'Union, des exigences procédurales qui auraient pour effet de modifier les modalités de contrôle établies par le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil .
As regards the Commission's exercise of implementing powers, the three Institutions agree to refrain from adding, in Union legislation, procedural requirements which would alter the mechanisms for control set out in Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council .

Enfin, Since Hardware a laissé entendre que les institutions auraient dû enquêter sur les plaintes déposées à son encontre au moyen d'un réexamen et, au cas où un droit éventuellement institué aurait été contesté avec succès par la RPC dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l'OMC, elles auraient dû supprimer ce droit, mais sans effet rétroactif.
Finally, Since Hardware suggested that the Institutions should have investigated the claims against it by means of a review, and then, in case a duty were imposed upon it and the PRC would successfully challenge this in WTO dispute settlement, remove that duty but only prospectively.

Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être introduits, en application de la législation d'un État membre, dans un délai déterminé auprès d'une autorité, d'une institution ou d'une juridiction de cet État membre sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une autorité, d'une institution ou d'une juridiction correspondante d'un autre État membre.
Any claim, declaration or appeal which should have been submitted, in application of the legislation of one Member State, within a specified period to an authority, institution or tribunal of that Member State shall be admissible if it is submitted within the same period to a corresponding authority, institution or tribunal of another Member State.

Les points de contact du réseau judiciaire européen dans les États membres devraient continuer à être les principaux destinataires des juges et des procureurs nationaux, tandis que ces mêmes points de contact et les organes et institutions compétentes au niveau de l'Union (en particulier, Europol ou encore la Commission, par exemple par l'intermédiaire de l'OLAF) auraient des rapports directs avec Eurojust.
The contact points of the European Judicial Network within Member States should continue to be the main addressee for national judges and prosecutors, whereas those contact points and the relevant bodies and institutions on Union level (in particular, Europol, or the Commission, e.g. through OLAF) would have a direct relationship with Eurojust.

considérant que les définitions des différents types d'institutions financières contenues dans le droit communautaire doivent être complétées, pour éviter tout contournement de l'interdiction, par une mention visant les institutions qui se livrent à des activités financières mais qui n'auraient pas encore fait l'objet d'une harmonisation au niveau communautaire, comme par exemple les succursales d'institutions de pays tiers, les sociétés holdings ou de factoring, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non coordonnés et les institutions de retraite,
Whereas, in order to avoid any circumvention of the prohibition, the definitions in Community law of the various types of financial institution should be supplemented by a reference to those institutions engaging in financial activities which have not yet been harmonized at Community level, such as, for instance, branches of third-country establishments, holding and factoring companies, uncoordinated undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), institutions for retirement provision, etc.,

b) lorsque les prestations familiales ont été servies par une institution pendant une période où elles auraient dû être servies par une autre institution, il y a lieu à décompte entre ces institutions;
(b) where the family benefits have been provided by an institution during a period when they should have been provided by another institution, there shall be an adjustment of accounts between the said institutions;

En cas de résidence du titulaire d'une pension ou d'une rente dues au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres, sur le territoire d'un État membre, selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi et au titre de la législation duquel aucune pension ou rente n'est due, la charge des prestations en nature qui sont servies à ce titulaire ainsi qu'aux membres de sa famille, incombe à l'institution de l'un des États membres compétents en matière de pensions, déterminée selon les règles fixées à l'article 28 paragraphe 2, pour autant que ledit titulaire et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations en vertu de la législation appliquée par ladite institution s'ils résidaient sur le territoire de l'État membre où se trouve cette institution».
Where the pensioner entitled to a pension under the legislation of one Member State, or pensions under the legislations of two or more Member States, resides in the territory of a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance or employment, nor is any pension payable, the cost of benefits in kind enjoyed by him and members of his family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of pensions, determined according to the rules laid down in Article 28 (2), to the extent that the pensioner and members of his family would have been entitled to such benefits under the legislation administered by the said institution if they resided in the territory of the Member State where that institution is situated".