Vertaling van "institutionnels européens concernés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale | accords intérimaires européens de sécurite sociale
European Interim Agreements on Social Security

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on European Contract Law

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel
European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques
European Agreement on Mutual Assistance in the Matter of Special Medical Treatments and Climatic Facilities

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme
European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. souligne l'importance de l'équilibre institutionnel dans la procédure d'évaluation des demandes qui suit leur enregistrement, après la présentation d'une initiative citoyenne à la Commission conformément à l'article 9 du règlement; invite dès lors la Commission à envisager la possibilité d'associer les institutions et organes européens concernés, dont le Parlement européen, le Médiateur européen, ECOSOC et le Comité des régions;
15. Underlines the importance of the institutional balance in the process of evaluation of applications after registration, following the submission of an ECI to the Commission as provided for in Article 9 of the regulation; calls on the Commission, therefore, to explore the possibility of involving the relevant European institutions and bodies, such as the European Parliament, the European Ombudsman, the ECOSOC and the Committee of the Regions;

En ce qui concerne les relations avec les acteurs institutionnels, comme le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ceux-ci devraient être, avec les États membres et la Commission, les principaux bénéficiaires des activités d’un futur REM.
As regards relations with institutional stakeholders, such as the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, these should be, together with the Member States and the Commission, the principal beneficiaries of a future EMN’s activities.

Dans une première étape, des prototypes à grande échelle seront élaborés grâce à l'interconnexion des infrastructures spatiales et terrestres, avec le soutien des budgets nécessaires accordés au titre du programme-cadre européen de recherche et des programmes de l'ESA et des mesures en vue de l'établissement d'une structure institutionnelle appropriée pour le recueil et la fourniture d'informations d'origine spatiale concernant l'environnement et la sécurité.
As a first step, early large-scale prototypes are required through networking between space and non-space infrastructure, supported by the necessary budgets in the European research framework programme and ESA programmes and by actions to ensure that a suitable institutional structure is established for gathering and making accessible space-based information for environment and security.

– (EN) Les questions politiques qui seront abordées lors du prochain sommet UE-Afrique sont préparées en étroite coopération avec les autres acteurs institutionnels européens concernés, conformément au nouveau mécanisme institutionnel instauré par le traité de Lisbonne.
– The political issues to be addressed at the forthcoming EU-Africa Summit are being prepared in close cooperation with the other institutional EU actors involved, in line with the new institutional set-up under the Lisbon Treaty.

L’article 14, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne concernant la composition du Parlement européen est dès lors applicable dans le cadre des dispositions institutionnelles plus larges figurant dans les traités, lesquelles comprennent également des dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil,
Article 14(2) of the Treaty on European Union on the composition of the European Parliament therefore applies within the context of the wider institutional arrangements set out in the Treaties, which also include the provisions on decision making in the Council,

Le plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) présenté au Conseil en septembre 2000 et les troisième, quatrième et cinquième rapports sur les progrès réalisés en la matière, qui ont également reçu l'appui du Conseil, prévoient la transmission de comptes trimestriels européens par le secteur institutionnel dans un délai de quatre-vingt dix jours.
The Action Plan on EMU Statistical Requirements presented to the Council in September 2000 and the 3rd, 4th and 5th Progress Reports, also supported by the Council, provide for quarterly European accounts by the institutional sector within 90 days.

En second lieu, nous étions face à un problème institutionnel qui concerne directement le Parlement européen, l'une des personnes emprisonnées étant un député européen.
Secondly, we were facing an institutional challenge that directly concerned the European Parliament, since one of the detainees was an MEP.

A. considérant qu'après la signature du traité de Nice et dans le contexte du débat sur l'avenir de l'Union, il est de son devoir de continuer sa réflexion en ce qui concerne l'adaptation des procédures et pratiques administratives et politiques des institutions de l'Union en vue d'assurer la démocratie, l'efficacité et la transparence de l'ensemble du système institutionnel européen, en particulier en vue de l'élargissement;
A. whereas following the signing of the Nice Treaty and in the context of the debate on the future of the Union, it is its duty to continue its considerations about the adaptation of the administrative and political procedures and the practices of the Union institutions with a view to ensuring the democracy, effectiveness and transparency of the whole European institutional system, in particular with a view to enlargement,

YY. demandant à l'Observatoire de nouer un dialogue avec les commissions compétentes du Parlement européen concernant les programmes politiques, la politique de recrutement, la structure institutionnelle et le budget qu'il compte mettre en place,
YY. asking the Centre to engage in a dialogue with the European Parliament's appropriate Committees as to its future political programmes, recruitment policy, institutional architecture and budgeting,

De même, le projet sur l'autoévaluation de l'agenda local 21 par les autorités locales appelait à placer l'AL21 sur une base plus solide et à plus long terme, afin qu'il puisse s'intégrer dans les pratiques et les procédures des pouvoirs publics locaux européens, et le plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable appelle à des mesures concernant le renforcement des arrangements institutionnels en relation avec le développement durable, y compris au niveau local, dans le cadre de l'Agenda 21.
Similarly, the Local Authorities' Self Assessment of Local Agenda 21 project called for LA21 to be placed on a firmer and longer term basis so that it can become embedded into the practices and procedures of European local government, and the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development calls for measures to strengthen institutional arrangements on sustainable development, including at the local level, within the framework of Agenda 21.