Vertaling van "institutionnelles que connaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
if the law .... does not provide for trusts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient néanmoins de procéder à certaines adaptations des émoluments et autres prestations actuels dont bénéficient les titulaires de charges publiques afin de tenir compte des évolutions institutionnelles que connaît l'Union et de moderniser la structure des émoluments, notamment en prenant en considération, lorsque cela est nécessaire, les changements introduits par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «statut»).
Some adjustments to the current emoluments and other benefits of public office holders are nonetheless appropriate in order to reflect the institutional developments in the Union and to modernise the structure of emoluments, in particular by reflecting, where necessary, the amendments introduced by Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Staff Regulations’).

a) dans le cas où, à un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour l’année d’imposition déterminée, moins de 10 % de la valeur totale des unités de l’institution financière sont détenues par des personnes (appelées « investisseurs institutionnels » au présent article) qui ne sont ni des particuliers ni des investisseurs déterminés de l’institution financière pour l’exercice, aucune des unités de l’institution financière détenues, au moment d’attribution, par des investisseurs institutionnels inconnus — chacun étant un investisseur institutionnel dont l’institution financière ne connaît pas, le 31 décembre 2010, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution — n’existait au moment d’attribution;
(a) where, on an attribution point in respect of the financial institution for the specified taxation year, less than 10% of the total value of the units of the financial institution are held by persons (in this section referred to as “institutional investors”) that are neither individuals nor specified investors in the financial institution for the particular fiscal year, all units of the financial institution held, on the attribution point, by unknown institutional investors — each of which is an institutional investor in respect of which the financial institution does not know, on December 31, 2010, the institutional investor’s investor percentage for each participating province as of the attribution point — did not exist on the attribution point;

a) dans le cas où, à un moment d’attribution relatif à la série pour l’année d’imposition déterminée, moins de 10 % de la valeur totale des unités de la série sont détenues par des personnes (appelées « investisseurs institutionnels » au présent article) qui ne sont ni des particuliers ni des investisseurs déterminés de l’institution financière pour l’exercice, aucune des unités de la série détenues, au moment d’attribution, par des investisseurs institutionnels inconnus — chacun étant un investisseur institutionnel dont l’institution financière ne connaît pas, le 31 décembre 2010, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution — n’existait au moment d’attribution;
(a) where, on an attribution point in respect of the series for the specified taxation year, less than 10% of the total value of the units of the series are held by persons (in this section referred to as “institutional investors”) that are neither individuals nor specified investors in the financial institution for the particular fiscal year, all units of the series held, on the attribution point, by unknown institutional investors — each of which is an institutional investor in respect of which the financial institution does not know, on December 31, 2010, the institutional investor’s investor percentage for each participating province as of the attribution point — did not exist on the attribution point;

b) dans le cas où l’alinéa a) ne s’applique pas relativement à un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour l’année d’imposition déterminée et où, au moment d’attribution, moins de 10 % de la valeur totale des unités de l’institution financière détenues par des investisseurs institutionnels sont détenues par des investisseurs institutionnels donnés dont l’institution financière ne connaît pas, le 31 décembre 2010, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution, aucune des unités de l’institution financière détenues, à ce moment, par les investisseurs institutionnels donnés n’existait à ce moment;
(b) where paragraph (a) does not apply in respect of an attribution point in respect of the financial institution for the specified taxation year and, on the attribution point, less than 10% of the total value of the units of the financial institution held by institutional investors are held by particular institutional investors in respect of which the financial institution does not know, on December 31, 2010, the institutional investor’s investor percentage for each participating province as of the attribution point, all units of the financial institution held, on the attribution point, by the particular institutional investors did not exist on the attribution point;

b) dans le cas où l’alinéa a) ne s’applique pas relativement à un moment d’attribution relatif à la série pour l’année d’imposition déterminée et où, au moment d’attribution, moins de 10 % de la valeur totale des unités de la série détenues par des investisseurs institutionnels sont détenues par des investisseurs institutionnels donnés dont l’institution financière ne connaît pas, le 31 décembre 2010, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution, aucune des unités de la série détenues, à ce moment, par les investisseurs institutionnels donnés n’existait à ce moment;
(b) where paragraph (a) does not apply in respect of an attribution point in respect of the series for the specified taxation year and, on the attribution point, less than 10% of the total value of the units of the series held by institutional investors are held by particular institutional investors in respect of which the financial institution does not know, on December 31, 2010, the institutional investor’s investor percentage for each participating province as of the attribution point, all units of the series held, on the attribution point, by the particular institutional investors did not exist on the attribution point;

– (FR) Madame la Présidente, le vide institutionnel que connaît le Liban aujourd'hui est lourd de menaces pour le pays et pour l'ensemble de la région.
– (FR) Madam President, the current institutional vacuum in Lebanon constitutes a major threat to the country and the region in general.

Dans la mesure où les pays d'Europe de l'Est doivent faire face à de nouveaux taux élevés d'infection par le VIH, le rapporteur est particulièrement satisfait que la Commission ait suggéré une telle approche diversifiée et qu'elle ait inclus les pays voisins dans le champ d'action de la communication, reconnaissant ainsi le fait que le VIH/sida ne connaît pas de frontières et qu'il ne peut être combattu que grâce à une approche intégrée et globale qui aborde plusieurs aspects politiques, sociaux, institutionnels et économiques.
Considering the fact that the Eastern European countries have to deal with high new HIV infection rates, he is especially glad that the Commission has suggested such a broad approach and included neighbouring countries in the scope of the communication, thus acknowledging the fact that HIV/AIDS knows no borders and can only be tackled with an integrated and comprehensive approach addressing various political, social, institutional and economic issues.

L'Union a condamné la mise en cause de la légalité institutionnelle que connaît la Côte-d'Ivoire depuis bientôt trois semaines.
The Union has condemned the threat to institutional legality that Côte d’Ivoire has been experiencing for almost three weeks.

- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, huit ans après Rio de Janeiro et trois ans après Kyoto, nous pouvons affirmer sans exagérer que le dossier des changements climatiques connaît aujourd'hui son moment le plus critique, son véritable moment de vérité, pour deux raisons essentielles : premièrement, parce que sur le plan institutionnel la CdP6, qui se tiendra à La Haye en novembre, procédera à la rédaction finale du protocole de Kyoto et ouvrira la phase de ratification du protocole afin que celui-ci puisse entrer en vigueur pour la conférence de "Rio - plus dix", c'est-à-dire en 2002.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, eight years on from Rio de Janeiro and three years on from Kyoto it is no exaggeration to say that the dossier on climate change has now reached its most critical moment, its real moment of truth, for two basic reasons: first, because at an institutional level COP-6, which will take place in The Hague this November, is to draw up the Kyoto Protocol in its final form and initiate the Protocol ratification stage so that it can come into force by the ‘Rio Plus Ten’ Conference, i.e. by 2002.