Vertaling van "institutionnelles du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission d'application des dispositions institutionnelles des traités
Subcommittee on the application of the institutional provisions of the Treaties

le dialogue institutionnel organisé par les traités
the institutional dialogue provided for by the Treaties

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

vie institutionnelle
institutional activity

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le schéma institutionnel du traité Euratom est, dans ses grandes lignes, semblable à celui du traité CEE et repose sur le même «triangle institutionnel» (Conseil, Commission et Parlement européen).
The institutional structure of the Euratom Treaty is broadly similar to that of the EEC Treaty and is built around the same "institutional triangle" (Council, Commission and European Parliament).

Eu égard à ce qui précède, il convient de souligner que l'encadrement en question n'a pas vocation à s'appliquer directement aux agences qui ne correspondent pas à la notion d'agence régulation, ni aux agences éventuellement constituées hors du cadre institutionnel du traité CE.
With regard to the above, it should be stressed that the framework in question is not intended to apply directly to agencies which do not come under the heading of regulatory agencies or any agencies which might be set up outwith the institutional framework of the EC Treaty.

Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.
It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.

Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures pour un tel contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d’exécution, et qu’elles reflètent les exigences institutionnelles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’expérience acquise et la pratique courante suivie lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
It is necessary to ensure that the procedures for such control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the TFEU as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

(1) Une des principales innovations institutionnelles du traité de Lisbonne est la création du poste du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en fusionnant dans un seul poste ceux déjà existants de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de commissaire responsable pour les relations extérieures.
(1) One of the main institutional innovations of the Treaty of Lisbon is the creation of the post of High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (merging in a single post the pre-existing posts of High Representative for the Common Foreign and Security Policy and Commissioner responsible for external relations).

CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ledit traité il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires,
WHEREAS, in order to organise the transition from the institutional provisions of the Treaties applicable prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon to the provisions contained in that Treaty, it is necessary to lay down transitional provisions,

Je suis très reconnaissant des critiques franches qu’on trouve dans le rapport Brok, s’agissant de la superficialité avec laquelle les conséquences financières des divers élargissements sont décrites et de la façon tout aussi superficielle dont les problèmes institutionnels sont traités.
I am very much obliged for the forthright criticisms to be found in the Brok report, which are aimed at the superficiality of the way in which the financial consequences of the various enlargements are depicted and the superficiality with which institutional issues are addressed.

Je dois dire que le Conseil applique rigoureusement les dispositions institutionnelles des Traités.
I must say at this juncture that the Council is applying the institutional convention provisions to the letter.

24. invite le Conseil à n'inclure aucune dépense opérationnelle dans son budget, dès lors qu'une telle démarche serait contraire au paragraphe 39 de l'accord institutionnel ainsi qu'à l'article 19 du règlement financier, et de nature à saper l'équilibre institutionnel du traité; rappelle que l'accord tacite ne s'applique qu'aux dépenses administratives;
24. Calls on the Council not to include any operational expenditure in its budget, as it would breach paragraph 39 of the IIA and Article 19 of the Financial Regulation and undermine the institutional balance of the Treaty; recalls that the gentlemen's agreement only applies to administrative expenditure;

11. approuve une révision des procédures de coopération renforcée prévues par le traité d'Amsterdam à condition que l'intégrité de l'acquis communautaire soit respecté et que tout groupe d'avant-garde comptant au moins un tiers des États membres reste ouvert à tous et ne puisse se constituer que dans les limites des dispositions institutionnelles du traité; souligne les droits d'initiative de la Commission et d'approbation du Parlement en ce qui concerne le déclenchement de la coopération renforcée;
11. Supports a revision of the procedures for closer cooperation of the Treaty of Amsterdam as long as the integrity of the acquis communautaire is respected and any avant-garde group, composed of at least one-third of Member States, remains open to all and exists solely within the institutional arrangements of the Treaty; insists on the rights of initiative of the Commission and of assent of the Parliament in triggering closer cooperation;