Traduction de «institutionnelle à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

gastroentérite institutionnelle
Gastroenteritis, institutional

blocage des prix institutionnels | gel des prix institutionnels
freeze on institutional prices | standstill on institutional prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

29. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;
29. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;

30. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;
30. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;

Le présent paragraphe s'applique mutatis mutandis à toute entité à laquelle les traités assignent spécialement un rôle institutionnel.
This paragraph applies mutatis mutandis to any entity specifically designated in the Treaties to play an institutional role.

Premièrement, il n’apporte aucun élément concret qui nous permettrait de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle l’Union européenne se trouve actuellement fourvoyée.
First of all, it does not in any way contribute towards resolving the current institutional impasse in which the Union finds itself.

Je m’attacherai, j’en prends l’engagement avec M. Vitorino, à proposer de consacrer cet argent d’ici à la fin de l’année, peut-être en partenariat avec le Parlement, à une campagne d’information ou à l’établissement d’une documentation permettant d’expliquer le résultat de la Convention et, je l’espère, le résultat de la conférence intergouvernementale, mais aussi de montrer en quoi cette nouvelle architecture institutionnelle à laquelle nous allons aboutir peut être utile pour des politiques concrètes en faveur des citoyens.
Like Mr Vitorino, I will endeavour to propose a use for this money by the end of the year, perhaps in partnership with Parliament, for an information campaign or to compile documents that will help to explain the outcome of the Convention and, I hope, the outcome of the Intergovernmental Conference, but also to show how this new institutional architecture we are going to have can be useful for specific policies to benefit the citizens.

a) renforcer la capacité institutionnelle sur laquelle s'appuient la démocratie, l'État de droit et le respect tant des droits de l'homme que des libertés fondamentales.
(a) strengthening the institutional capacity to underpin democracy, the rule of law, and respect for human rights and fundamental freedoms.

C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entre nous craignent que la réforme institutionnelle sur laquelle débouchera le sommet de Nice ne mettra pas véritablement l'Union en mesure de réaliser le grand élargissement avec douze nouveaux États membres, voire plus, en tout cas pas sans d'autres réformes d'envergure.
Many of us therefore fear that what Nice will offer in the way of institutional reforms will not really enable the Union to implement a major enlargement process involving the accession of twelve or more new Member States, unless further, more extensive reforms are implemented.

Dans ce contexte, les termes "unité administrative" désignent une zone géographique pour laquelle une autorité administrative est habilitée à prendre des décisions administratives ou stratégiques conformément au cadre juridique et institutionnel de l'État membre concerné.
To this end, "administrative unit" shall mean a geographical area with an administrative authority that has the power to take administrative or policy decisions for that area within the legal and institutional framework of the Member State.

L’originalité et le succès du programme résident essentiellement dans l’approche ascendante, axée sur la demande, en vertu de laquelle les établissements d’enseignement supérieur engagent leurs propres initiatives dans le cadre d’un appel d’offres offrant un large éventail de possibilités, ainsi que dans l'importance accordée à la coopération institutionnelle.
The originality and the success of the programme lies very much in the "bottom-up", demand driven approach where the higher education institutions undertake their own initiatives within a call for proposals with a large framework of possibilities, as well as the strong focus on institutional cooperation.