Traduction de «institutionnelle actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.
The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.

Bien entendu, eu égard au cadre institutionnel actuel, lorsque la base juridique d'une action spécifique est l'article 308 lui-même, c'est sur cette disposition qui doit également se fonder l'acte de création de l'agence [7].
Of course, in the current institutional framework, when the legal basis for a specific action is Article 308 itself, the instrument setting up the agency must also be based on this provision [7].

Selon la manière dont évoluera le cadre institutionnel actuel, la Commission pourrait gérer ce mécanisme dans un stade ultérieur.
Depending on how the current institutional framework evolves, the Commission could manage this mechanism at a later stage.

Il ne sera cependant possible d'y parvenir que si les trois institutions, c'est-à-dire le Parlement européen, le Conseil et la Commission, coopèrent en respectant pleinement l'équilibre institutionnel actuellement défini dans le traité et les prérogatives des institutions impliquées.
However, success will only be possible if the three institutions - the European Parliament, the Council and the Commission - work together, fully respecting the present institutional balance in the Treaty and the prerogatives of the institutions involved.

26. invite le Conseil et la Commission à jouer un rôle actif dans le processus en cours de réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, à l'effet de dégager un accord entre les forces politiques et au sein de l'opinion pour aller au-delà du cadre institutionnel tracé dans les accords de Dayton, rationaliser et alléger la structure institutionnelle actuelle afin de créer un État plus efficace et plus autonome, dans la perspective aussi de l'intégration européenne à venir, et afin de créer les conditions d'une démocratie représentative mettant fin aux divisions ethniques actuelles;
26. Calls on the Council and the Commission to play an active role in the ongoing process of constitutional reform in Bosnia-Herzegovina with a view to reaching an agreement among the political forces and in public opinion about going beyond the institutional framework as set out in the Dayton accords, to streamline and rationalise the present institutional architecture in order to create a more efficient and self-sustainable state, also with a view to future European integration, and in order to lay down the conditions for a representative democracy that eliminates the current ethnic divisions;

Le cadre institutionnel actuel ne précise pas les rôles respectifs des différentes institutions et organisations en matière d'évaluation des services d'intérêt général ni la manière de structurer et d'organiser le débat.
Within the current institutional framework, it remains unclear what the respective roles should be of the different institutions and organisations in the evaluation of services of general interest and how the debate should be structured and organised.

Dans le cadre institutionnel actuel, cette conférence permettrait aux différents parlements de travailler plus efficacement en fonction de leurs compétences respectives.
Within the current institutional framework, this conference would enable the various Parliaments to undertake their work more effectively in accordance with their respective competences.

C'est ce que prévoit le cadre institutionnel actuel et il convient de respecter l'autonomie que possède actuellement l'Agence, à moins que la structure institutionnelle de l'Agence ne soit modifiée.
This is the position under the current institutional set-up and the autonomy, which the Agency now has, must be respected unless the institutional structure of the Agency is modified.

Je sais que le rapport d'Olivier Duhamel se place essentiellement dans une perspective plus large : celle d'une constitutionnalisation qui irait nettement au-delà du cadre institutionnel actuel et dont l'aboutissement se situe à plus long terme.
I know that Olivier Duhamel’s report essentially slots into a wider perspective: that of a constitutionalisation that would go way beyond the current institutional framework and which would only be completed in the long term.