Vertaling van "institutionnel du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction I - Relations avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et le Conseil de l'Europe, affaires institutionnelles
Directorate I - Relations with the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Council of Europe | Institutional Affairs

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expérience et l'aide de l'UE en faveur de projets concrets de développement institutionnel au Parlement, au tribunal permanent d'appel ainsi qu'au secrétariat de l'organisation du Mercosur sont de nature à soutenir l'efficacité institutionnelle.
The nature of the EU’s experience and support for concrete institutional development projects at the Parliament, the Permanent Review Tribunal and the Secretariat of Mercosur will boost institutional effectiveness.

La Commission est par conséquent d'avis que ni la désignation de membres extérieurs au sein de l'IAB, ni le caractère contraignant des avis de celui-ci ne sont nécessaires, d'autant plus qu'ils seraient incompatibles avec le droit d'initiative de la Commission, ainsi qu'avec le rôle institutionnel du Parlement européen et du Conseil et l'obligation de rendre compte au grand public en général.
The Commission therefore considers that neither external IAB members nor binding IAB opinions are necessary and that they would not be compatible with its own right of initiative, the institutional roles of the European Parliament and Council and accountability to the public at large.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E233 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 1 - LES INSTITUTIONS SECTION 1 - LE PARLEMENT EUROPÉEN Article 233 (ex-article 200 TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E233 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 1 - THE INSTITUTIONS SECTION 1 - THE EUROPEAN PARLIAMENT Article 233 (ex Article 200 TEC)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 1 - LES INSTITUTIONS SECTION 1 - LE PARLEMENT EUROPÉEN Article 224 (ex-article 191, second alinéa, TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 1 - THE INSTITUTIONS SECTION 1 - THE EUROPEAN PARLIAMENT Article 224 (ex Article 191, second subparagraph, TEC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E224 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 1 - LES INSTITUTIONS SECTION 1 - LE PARLEMENT EUROPÉEN Article 224 (ex-article 191, second alinéa, TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E224 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 1 - THE INSTITUTIONS SECTION 1 - THE EUROPEAN PARLIAMENT Article 224 (ex Article 191, second subparagraph, TEC)

À la page 517 de la 24 édition de l'ouvrage d'Erskine May, on peut lire qu'à la Chambre des lords, il est interdit de critiquer les travaux de la Chambre des communes ou les décisions de la présidence. Par contre, il est permis de critiquer la structure institutionnelle du Parlement ou le rôle et les fonctions de la Chambre des communes.
Erskine May, at page 517 of the 24th edition, states that in the Lords " Criticism of proceedings in the House of Commons or of Speaker's rulings is out of order, but criticism of the institutional structure of Parliament or the role and function of the House of Commons may be made" .

Il est interdit de critiquer les travaux de la Chambre des communes ou les décisions de la présidence. Par contre, il est permis de critiquer la structure institutionnelle du Parlement ou le rôle et la fonction de la Chambre des communes.
Criticism of proceedings in the House of Commons or of Speaker's rulings is out of order, but criticism of the institutional structure of Parliament or the role and function of the House of Commons may be made.

Certes, des amendements ont été apportés à l'autre endroit, mais tous les partis se sont entendus sur l'importance du bilinguisme institutionnel du Parlement et de la dualité linguistique du Canada.
Of course, amendments were made in the other place, but all the parties agreed on the importance of Parliament's institutional bilingualism and Canada's linguistic duality.

Pourraient-ils nous dire, forts de leurs connaissances institutionnelles du Parlement et des comités, ce qu'il en est? Ont-ils entendu parler d'un comité où un troisième parti n'avait pas l'occasion de poser une question au cours de la première série?
If you don't think that's fair, then at least tell me of another committee, especially in a majority situation, in which a third party has never been able to ask a question in the first round.

Elle doit demeurer l'une des sources essentielles de la mémoire institutionnelle du Parlement pour qu'elle soit en mesure de rappeler ce qui fonctionne et d'en expliquer les raisons.
It must maintain its place as one of the critical sources of Parliament's institutional memory of what works and why.