Vertaling van "institution qui relève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et les institutions internationales : Relever les défis du XXIe siècle
Canada and International Institutions: Meeting the Challenges of the Twenty-First Century

Institut international de levés aériens et sciences de la Terre [ Institut international de relevés aériens et sciences de la Terre ]
International Institute for Aerial Survey and Earth Sciences

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin d'éviter la fourniture de services financiers ou le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants des États membres ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières relevant de leur juridiction, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques, y compris de l'argent en espèces, susceptibles de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions ou par la présente décision, les États membres exercent une surveillance accrue, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, des activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec:
1. In order to prevent the provision of financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or to or by nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions within their jurisdiction, of any financial or other assets or resources, including bulk cash, that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) or 2094 (2013) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those Resolutions or by this Decision, Member States shall exercise enhanced monitoring, in accordance with their national authorities and legislation, of the activities of financial institutions within their jurisdiction with:

1. Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:
1. In order to prevent the transfer to, through, or from, the territories of Member States, or the transfer to or by nationals of Member States, entities organised under their laws (including branches abroad), or persons or financial institutions in the territories of Member States, of any financial or other assets or resources that could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or the development of Iran's nuclear weapon delivery systems, financial institutions under the jurisdiction of Member States shall not enter into, or continue to participate in, any transactions with:

1. Afin d'éviter la fourniture de services financiers ou le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants des États membres ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières relevant de leur juridiction, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, les États membres exercent une surveillance accrue des activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec:
1. In order to prevent the provision of financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or to or by nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions within their jurisdiction, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, Member States shall exercise enhanced monitoring of the activities of financial institutions within their jurisdiction with:

1. Afin d'empêcher la fourniture de services financiers sur le territoire des États membres ou le transfert vers, par ou depuis leur territoire, à ou par des ressortissants des États membres ou des entités relevant de leur juridiction (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, les États membres exercent une surveillance renforcée de toutes les activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec:
1. In order to prevent the provision of financial services, or the transfer to, through, or from the territories of Member States, or to or by nationals of Member States or entities organised under their laws (including branches abroad), or persons or financial institutions in the territories of Member States, of any financial or other assets or resources that could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or the development of nuclear weapon delivery systems, Member States shall exercise enhanced monitoring over all the activities of financial institutions within their jurisdiction with:

En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.
Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.

Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.
Current transfers between other sectors of an economy and non-residents comprise those occurring between individuals, between non-governmental institutions or organisations (or between the two groups), or between non-resident governmental institutions and individuals or non-governmental institutions.

Lorsque, à l'expiration du délai de trente ans prévu à l'article 1er, paragraphe 1, un État membre se propose de rendre accessibles au public des documents émanant des institutions et relevant de l'article 2 ou 3, il consulte l'institution concernée afin de prendre une décision ne compromettant pas la réalisation des objectifs du présent règlement".
Where, after the expiry of the 30-year period provided for in Article 1(1), a Member State intends to release to the public documents originating from the institutions and covered by Article 2 or Article 3, it shall consult the institution concerned in order to take a decision that does not jeopardise the attainment of the objectives of this Regulation".

b) institutions qui relèvent de la directive 73/239/CEE(7), de la directive 85/611/CEE(8), de la directive 93/22/CEE(9), de la directive 2000/12/CE(10) et de la directive 2002/83/CE(11).
(b) institutions which are covered by Directive 73/239/EEC(7), Directive 85/611/EEC(8), Directive 93/22/EEC(9), Directive 2000/12/EC(10) and Directive 2002/83/EC(11).

b)institutions qui relèvent de la directive 73/239/CEE , de la directive 85/611/CEE , de la directive 93/22/CEE , de la directive 2000/12/CE , de la directive 2002/83/CE et de la directive 2011/61/UE .
(b)institutions which are covered by Directives 73/239/EEC , 85/611/EEC , 93/22/EEC , 2000/12/EC , 2002/83/EC and 2011/61/EU .

Application facultative aux institutions qui relèvent de la directive 2002/83/CE
Optional application to institutions covered by Directive 2002/83/EC