Vertaling van "institution inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution inscrite
registered institution

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

185 (1) Dans le cas où la taxe applicable à un bien ou un service acquis, importé ou transféré dans une province participante par un inscrit devient payable par l’inscrit à un moment où il n’est ni une institution financière désignée ni une personne qui est une institution financière par l’effet de l’alinéa 149(1)b), les règles ci-après s’appliquent dans le cadre de la sous-section d et en vue du calcul du crédit de taxe sur les intrants applicable, dans la mesure (déterminée en conformité avec les paragraphes 141.01(2) et 141.02(6)) où le bien ou le service a été acquis, importé ou transféré dans la province, selon le cas, pour être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre de la fourniture de services financiers liés aux activités commerciales de l’inscrit :
185 (1) If tax in respect of property or a service acquired, imported or brought into a participating province by a registrant becomes payable by the registrant at a time when the registrant is neither a listed financial institution nor a person that is a financial institution because of paragraph 149(1)(b), for the purpose of determining an input tax credit of the registrant in respect of the property or service and for the purposes of Subdivision d, to the extent (determined in accordance with subsections 141.01(2) and 141.02(6)) that the property or service was acquired, imported or brought into the province, as the case may be, for consumption, use or supply in the course of making supplies of financial services that relate to commercial activities of the registrant,

7. Dans le cadre du programme de travail et du budget de l’Institut qui ont été arrêtés, le directeur est habilité à conclure des contrats, à recruter le personnel pour lequel des crédits sont inscrits au budget et à engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Institut.
7. Within the agreed work programme and budget of the Institute, the Director shall be empowered to enter into contracts, to recruit staff approved in the budget and to incur any expenditure necessary for the operation of the Institute.

1. Toutes les recettes et dépenses de l’Institut font l’objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l’année civile, et sont inscrites au budget de l’Institut, lequel comprend un tableau des effectifs.
1. All items of income and expenditure of the Institute shall be included in estimates to be drawn up for each financial year, which shall correspond to the calendar year, and shall be shown in the budget of the Institute, which shall include a list of the staff.

Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite professionnelle des institutions visées à l'article 3 de la directive 2003/41/CE.
Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Ainsi, par exemple, lorsque l'Australie nous a avisés des risques d'effets indésirables apathiques graves pour les médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens, une fois que Santé Canada a émis sa mise en garde, nous l'avons affichée sur notre site Web. Ainsi les médecins, les pharmaciens, les hôpitaux, les institutions inscrites à e-Therapeutics pouvaient recevoir directement cet avis.
So in the example we had about the warning from Australia about the risks of serious hepatic adverse drug reactions associated with the non-steroidal anti-inflammatory drug, as soon as Health Canada issued that advisory, we had it on our website being delivered to those physicians, pharmacists, hospitals, and institutions that subscribe to our e-Therapeutics product.

N'oublions pas que les universités sont des institutions inscrites dans la longue durée et qu'elles sont très accessibles.
Universities, of course, are institutions that have longevity. They're very accessible.

a)l’institution soit inscrite dans un registre national par l’autorité compétente, ou soit agréée; en cas d’activité transfrontalière telle que visée à l’article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l’institution opère; ces informations sont communiquées à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée «AEAPP»), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , qui les publie sur son site internet.
(a)the institution is registered in a national register by the competent authority or authorised; in the case of cross-border activities referred to in Article 20, the register shall also indicate the Member States in which the institution is operating; that information shall be communicated to the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority (hereinafter ‘EIOPA’), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council which shall publish it on its website.

La deuxième partie traite des établissements privés, mais laisse à la discrétion de la Fondation le soin de déterminer si les étudiants inscrits dans ces institutions peuvent prétendre aux bourses, l'autre condition étant que «de bonnes performances de l'expérience antérieure de l'institution en question aient été établies dans le domaine d'études pour lequel l'étudiant est inscrit».
The second part talks about privately funded institutions, but leaves it at the discretion of the foundation to determine whether students attending such an institution would be eligible, and whether the programs have a proven track record before they can be eligible.

Contribution aux budgets 10.000.000 ECUS 1993 des centres interna- AIDE NON REMBOURSABLE tionaux de recherche Le présent programme est la continuation de l'intervention communautaire engagée pour la première fois en 1977 en faveur des Centres Internationaux de Recherche Agricole (CIRA) parrainés par le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole (G.C.R.A.I.). Il concerne les 7 Centres déjà bénéficiaires (CIAT, CIMMYT, CIP, ICRISAT, IIMI, IRRI et ISNAR) auxquels se sont ajoutés le CIFOR et L'ICLARM (*). ____________________ (*)CIAT - Centre Internacional de Agricultura Tropical CIMMYT - International Maize and Wheat Improvement Centre CIP - International Potato Center ICRISAT - International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics IRRI - International Rice Research Institute ISNAR - International Service for National Agricultural Research IIMI - International Irrigaiton Management Institute ICLARM - International Center for Living Aquatic Resources Management CIFOR - Centre for International Forestry Research Il s' inscrit dans le cadre général des orientations 1991-95 de l'aide aux PVD/ALA qui stipulent que l'appui apporté jusqu'à présent par la Communauté à la recherche agricole internationale sera maintenu.
1 CIAT: International Centre for Tropical Agriculture CIMMYT: International Maize and Wheat Improvement Centre CIP: International Potato Center ICRISAT: International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics IRRI: International Rice Research Institute ISNAR: International Service for National Agricultural Research IIMI: International Irrigation Management Institute ICLARM: International Center for Living Aquatic Resource Management CIFOR: Centre for International Forestry Research COSTA RICA Osa-Golfito integrated rural ECU 5 500 000 development project GRANT The project will support the intensification, diversification and processing of farm production, social and productive infrastructure (including vital work on drainage, rural tracks, housing, health and education) and training and organization in grassroots organizations and secondary organization already launched in the first stage of the project.