Vertaling van "institution fédérale pour le traitement des narcomanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Institution fédérale pour le traitement des narcomanes
Federal Drug Institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 117 M. Sean Casey: En ce qui concerne les institutions fédérales au sens de la Loi sur l’accès à l’information, pour chaque exercice de 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement, quel est le budget et le nombre total des effectifs, en faisant une distinction entre les employés à temps plein et à temps partiel, de la division, de la direction, du bureau, du secrétariat ou de toute autre instance au sein de l’institution qui sont responsables du traitement des demandes d’accès à l’information?
(Return tabled) Question No. 117 Mr. Sean Casey: With regard to government institutions within the meaning of the Access to Information Act, for each fiscal year from 2006-2007 to 2013-2014 inclusive, what was or is the budget and total employment, distinguishing full-time and part-time employees, for the Division, Directorate, Office, Secretariat, or other like organization within that institution who are responsible for processing Access to Information requests?

Il est certain que la capacité et la formation ont une énorme incidence sur le traitement des demandes par les institutions fédérales.
It is true that capacity and training are having a major impact within the federal institutions in responding to requests.

Il a noté plus particulièrement que les méthodes de traitement des demandes avaient nettement changé depuis cinq ans, que les institutions fédérales mettaient plus de temps à les traiter et qu'un moins grand nombre de demandes avaient des chances d'aboutir à la communication de documents.
Specifically, he found that methods of handling requests had changed significantly over the previous five years, that federal institutions were taking longer to process them, and that fewer requests were likely to result in disclosure.

Si tel était le cas, l’accusé devait être condamné à la détention aux fins de traitement dans une institution fédérale spécialisée pour une période indéterminée au lieu de toute autre sentence prévue par la loi.
If that was the case, the accused had to be sentenced to detention for treatment at a specialized federal institution for an indeterminate period of time in lieu of any other sentence provided for under the act.

Comment, alors, le gouvernement fédéral peut-il continuer à prétendre garantir l'égalité de traitement et d'usage du français dans ses institutions fédérales lorsque des exemples comme ceux de la Société Radio-Canada et du CRTC existent?
How, then, can the federal government continue to claim that it guarantees the equal treatment and use of French in its federal institutions when there are examples such as those of the CBC and the CRTC?