Vertaling van "institution financière puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

loi sur le secret professionnel des institutions financières
financial institution secrecy law

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 7.1 du projet de loi donne des pouvoirs extraordinaires au surintendant général des institutions financières, dont, entre autres, le pouvoir de négocier avec les autorités provinciales compétentes—qu'on ne définit pas à l'intérieur du projet de loi—toute mesure qui pourrait faire en sorte que le surintendant général des institutions financières puisse appliquer des lois fédérales dans des domaines de juridiction provinciale. Parmi ces domaines, il y a, par exemple, les assurances et les sociétés dans le secteur des valeurs mobilières.
The superintendent has the power, among others, to negotiate with appropriate provincial authorities—which are not defined in the bill—any measure which could result in the superintendent applying federal acts to provincial jurisdiction such as, for example, insurance and securities companies.

Au lieu de la recommandation du GTIP à l'effet qu'en cas de faillite une institution financière puisse bloquer le REER jusqu'à la retraite comme condition pour la protection, nous préférons généralement l'approche de la Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada de l'an dernier et qui est maintenant en vigueur en Saskatchewan depuis mars 2003.
Instead of the PITF recommendation that a financial institution lock in a bankrupt's RRSP until retirement as a condition for protection, we generally prefer the approach of the Uniform Law Conference of Canada last year and that is now in force as of March 2003 in Saskatchewan.

Dans un souci de clarté et pour s'assurer que le désir du gouvernement d'accorder plus de souplesse aux institutions financières puisse être comblé, nous proposons que le projet de loi prévoie une exemption précise permettant le transfert et l'utilisation des renseignements personnels aux fins de cette restructuration.
For the sake of clarity and to ensure that the government's desire to give financial institutions greater flexibility can be fulfilled, we suggest that the bill specifically provide an exemption permitting the transfer and use of personal information for such corporate restructuring.

Il est important que n'importe quelle institution financière puisse disputer aux autres un marché donné.
It is important that any financial institution be able to contest a particular market.

Il s'agira notamment d'appuyer les réformes nécessaires pour faire en sorte que le pays renoue pleinement le dialogue avec les institutions financières internationales et puisse accéder au financement multilatéral et à l'allégement de la dette.
This will be done by supporting the reforms needed to ensure Somalia full re-engagement with the International Financial Institutions, access to multilateral finance and debt relief.

L’ordonnateur compétent signale au comptable toute évolution ou tout changement notable intervenu dans un système de gestion financière, un système d’inventaire ou un système d’évaluation des éléments d’actif et de passif, si un tel système fournit des données à la comptabilité de l’institution ou lorsqu’il est appelé à justifier des données de celle-ci, afin que le comptable puisse vérifier la conformité avec les critères de validation.
The responsible authorising officer shall notify the accounting officer of all developments or significant modifications of a financial management system, an inventory system or a system for the valuation of assets and liabilities, if it provides data for the accounts of the institution or is used to substantiate data thereof, so that the accounting officer can verify compliance with the validation criteria.

3. Nonobstant le paragraphe 1, chaque État membre veille à ce que chaque Institution financière déclarante de sa juridiction fasse savoir à chaque Personne physique concernée devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, seront recueillies et transférées conformément à la présente directive et s'assure que l'Institution financière déclarante communique à cette personne toutes les informations qu'elle est autorisée à communiquer conformément à sa législation interne mettant en œuvre la directive 95/46/CE dans des délais suffisants pour que la personne puisse faire valoir ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concerné ne communique les informations visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, à l'autorité compétente de son État membre de résidence.
3. Notwithstanding paragraph 1, each Member State shall ensure that each Reporting Financial Institution under its jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 8(3a) will be collected and transferred in accordance with this Directive and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic legislation implementing Directive 95/46/EC in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 8(3a) to the competent authority of its Member State of residence.

Les informations relevant de la directive 95/46/CE sont communiquées dans des délais suffisants pour que la personne puisse exercer ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concernée communique les informations visées à l'article 2 à l'autorité compétente de sa juridiction de résidence (un État membre ou le Liechtenstein).
The information under Directive 95/46/EC shall be provided in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 2 to the competent authority of its jurisdiction of residence (being a Member State or Liechtenstein).

On a même fait la promotion de plusieurs de ces mesures. Je peux comprendre, par exemple, que la création d'une société de portefeuille avec des possibilités d'alliance stratégique entre une banque et diverses autres institutions financières puisse accroître la flexibilité, augmenter la capacité de cette nouvelle entité et lui permettre de faire face à la concurrence.
For example, I can understand how creating a holding company and paving the way for strategic alliances between a bank and various other financial institutions can enhance the flexibility and capabilities of the newly formed entity and help it compete.