Vertaling van "institution dont peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale
An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

dont les écritures ne peuvent être contre-passées [ ne pouvant être contre-passé ]
non-reversible

les licences peuvent être exclusives ou non exclusives
a licence may be exclusive or non-exclusive

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. se déclare préoccupé par les écarts colossaux des coûts de la traduction entre les institutions de l'Union; demande par conséquent au groupe de travail interinstitutionnel sur la traduction de trouver les causes de ces disparités et de proposer des solutions afin de corriger ce déséquilibre et d'harmoniser les coûts de la traduction dans le plus grand respect de la qualité et de la diversité linguistique; demande à cet effet que le groupe de travail relance la coopération entre les institutions afin de mettre en commun les meilleures pratiques et les résultats et de recenser les domaines dans lesquels la coopération ou les accords entre institutions peuvent être renforcés; observe que le groupe de travail devrait également se donner comme objectif la mise au point d'une méthode unifiée de présentation des dépenses de traduction dans toutes les institutions afin de simplifier l'analyse et de comparer les coûts; observe que le groupe de travail devrait livrer ces résultats avant fin 2015; demande à toutes les institutions de l'Union de participer activement aux travaux du groupe de travail interinstitutionnel; rappelle à cet égard l'importance fondamentale de respecter le multilinguisme dans les institutions européennes afin de garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances entre tous les citoyens de l'Union;
22. Notes with concern the enormous disparities in translation costs among the various Union institutions; calls, therefore, on the Interinstitutional Working Party on Translation to identify the causes of those disparities and put forward solutions that will put an end to the imbalance and harmonise translation costs while ensuring full respect for quality and linguistic diversity; notes with this in mind that the working party should re-launch cooperation among the institutions in order to share best practices and outcomes and to identify areas in which cooperation or agreements between institutions can be strengthened; notes that the working party should also aim to establish a unified methodology for the presentation of translation costs which all the institutions can use in order to make it simpler to analyse and compare costs; notes that the working party should present those findings before the end of 2015; calls on all the Union institutions to play an active role in the work of the Interinstitutional Working Party; recalls in this regard the fundamental importance of respect for multilingualism in the Union institutions in order to guarantee equal treatment and equal opportunities for all Union citizens;

Étant donné que seules les institutions de l'Union peuvent définir la politique de l'Union en matière de résolution et qu'il existe une marge d'appréciation dans l'adoption de chaque dispositif de résolution spécifique, il est nécessaire de prévoir la participation appropriée du Conseil et de la Commission, en tant qu'institutions qui peuvent exercer des pouvoirs d'exécution conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Since only institutions of the Union may establish the resolution policy of the Union and since a margin of discretion remains in the adoption of each specific resolution scheme, it is necessary to provide for the adequate involvement of the Council and the Commission, as institutions which may exercise implementing powers, in accordance with Article 291 TFEU.

(15 bis) Dans la mesure où seules les institutions de l'Union peuvent définir la politique de l'Union en matière de résolution et qu'il existe une marge de manœuvre dans l'adoption de chaque dispositif de résolution spécifique, il est nécessaire de prévoir la participation appropriée du Conseil et de la Commission, en tant qu'institutions qui, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent exercer des pouvoirs d'exécution.
(15a) Considering that only institutions of the Union may establish the resolution policy of the Union and that a margin of discretion remains in the adoption of each specific resolution scheme, it is necessary to provide for the adequate involvement of the Council and the Commission, as institutions which, according to Article 291 TFEU may exercise implementing powers.

Avec l’accord du directeur, et après en avoir informé le conseil d’administration, des chercheurs peuvent être détachés auprès de l’Institut pour une durée déterminée, soit à des postes au sein de la structure organisationnelle de l’Institut, soit à des tâches et projets précis pertinents pour la mission et les tâches de l’Institut énoncés à l’article 2.
With the agreement of the Director and after having informed the Board, researchers may be seconded to the Institute for a fixed period, either to posts within the Institute’s organisational structure or for specific tasks and projects relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2.

Les représentants des travailleurs peuvent décider de ne pas demander l’institution d’un comité d’entreprise européen, ou les parties intéressées peuvent convenir d’autres procédures pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.
Employees’ representatives may decide not to seek the setting-up of a European Works Council or the parties concerned may decide on other procedures for the transnational information and consultation of employees.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et aux autorités des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex, and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to the Community institutions and the authorities of the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

2. L'institution ou l'organe communautaire préparant, modifiant ou réexaminant le plan, le programme ou la politique relatifs à l'environnement informe le public des modalités précises de participation, et en particulier de l'entité administrative de l'institution ou de l'organe communautaire auprès de laquelle les informations peuvent être obtenues, à laquelle des observations ou des questions peuvent être adressées, et du calendrier relatif à la transmission des observations .
2. The Community institution or body preparing, modifying or reviewing the plan, programme or policy relating to the environment shall inform members of the public about the practical arrangements for participation and, in particular, of the administrative entity of the Community institution or body from which the relevant information may be obtained and to which comments or questions may be submitted and of the timetable for transmission of comments .

2. L'institution ou l'organe communautaire préparant, modifiant ou réexaminant le plan, le programme ou la politique relatifs à l'environnement informe le public des modalités précises de participation, et en particulier de l'entité administrative de l'institution ou de l'organe communautaire auprès de laquelle les informations peuvent être obtenues, à laquelle des observations ou des questions peuvent être adressées, et du calendrier relatif à la transmission des observations.
2. The Community institution or body preparing, modifying or reviewing the plan, programme or policy relating to the environment shall inform members of the public about the practical arrangements for participation and, in particular, of the administrative entity of the Community institution or body from which the relevant information may be obtained and to which comments or questions may be submitted and of the timetable for transmission of comments.

Dans le cadre d'un accord entre l'institution compétente et l'institution du lieu de résidence ou de séjour, ces prestations peuvent toutefois être servies par l'institution du lieu de résidence ou de séjour pour le compte de l'institution compétente selon la législation de l'État membre compétent.
By agreement between the competent institution and the institution of the place of residence or stay, such benefits may, however, be provided by the institution of the place of residence or stay at the expense of the competent institution in accordance with the legislation of the competent Member State.

2. Toutefois, une ou plusieurs institutions peuvent confier à l'une d'entre elles ou à un organisme interinstitutionnel l'exercice d'une partie des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Néanmoins, les décisions relatives à la nomination, à la promotion, au classement ou à la mutation des fonctionnaires ou agents de chaque institution ou à l'adoption de sanctions ne peuvent être confiées à une autre institution ni à un organisme interinstitutionnel.
2. However, one or more institutions may entrust to any one of them or to an inter-institutional body the exercise of some of the powers conferred on the Appointing Authority; nevertheless, decisions relating to appointments, promotions, grading, transfers or disciplinary measures in respect of the officials or other servants of each institution may not be entrusted to another institution or to an inter-institutional body .