Traduction de «institution doit examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des examinateurs certifiés de fraude [ Association of Certified Fraud Examiners | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]
Association of Certified Fraud Examiners [ ACFE | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad Hoc Committee of Experts to Examine the Finances of the United Nations and the Specialized Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) À la demande d’une partie à une procédure judiciaire, le tribunal peut ordonner que cette partie soit libre d’examiner les inscriptions dans les livres ou registres d’une institution financière pour les fins de cette procédure, et d’en prendre copie. La personne dont le compte doit être examiné doit recevoir avis de la demande deux jours francs au moins avant l’audition de la demande et, s’il est démontré au tribunal que l’avis ne peut être donné à la personne elle-même, cet avis peut être donné à l’adresse de l’institution financière.
(6) On the application of any party to a legal proceeding, the court may order that that party be at liberty to inspect and take copies of any entries in the books or records of a financial institution for the purposes of the legal proceeding, and the person whose account is to be inspected shall be notified of the application at least two clear days before the hearing thereof, and if it is shown to the satisfaction of the court that he cannot be notified personally, the notice may be given by addressing it to the financial institution.

22. estime qu'eu égard au statut d'institution que le traité de Lisbonne confère à la BCE, le rôle joué par le Parlement au niveau de la nomination des membres du directoire doit être renforcé; souligne qu'il est disposé, de concert avec les autres institutions, à examiner des améliorations possibles de la procédure avant le prochain renouvellement du directoire, en 2010;
22. Believes that given the ECB’s future status of institution under the Treaty of Lisbon, Parliament’s role in appointing members of the Executive Board should be enhanced; stresses its willingness, together with the other institutions, to explore possible improvements of the procedure before the next renewal of the Executive Board in 2010;

22. estime que, eu égard au statut que le traité de Lisbonne confère à la BCE, le rôle joué par le Parlement au niveau de la nomination des membres du directoire doit être renforcé; souligne qu'il est disposé, de concert avec les autres institutions, à examiner des améliorations possibles de la procédure de nomination avant le prochain renouvellement du directoire, en 2010;
22. Believes that given the ECB's future status under the Treaty of Lisbon, Parliament's role in appointing members of the Executive Board should be enhanced; stresses its willingness, together with the other institutions, to explore possible improvements of the appointment procedure before the next renewal of the Executive Board in 2010;

5. fait observer, toutefois, que l'évolution du plafond financier doit continuer d'être suivie de près sur la durée restante du cadre financier pluriannuel 2009-2013, en particulier parce que l'adaptation annuelle s'effectue sur la base d'un taux fixe (+ 2 %) et que tout écart par rapport à l'inflation en termes réels aura une incidence sur la marge; invite l'ensemble des institutions à examiner en profondeur leurs besoins budgétaires au regard des moyens disponibles au titre du cadre pluriannuel en vigueur;
5. Points out, nevertheless, that the evolution of the financial ceiling must continue to be monitored carefully over the remainder of the MFF 2009-2013, especially as the annual adjustment is done according to a fixed rate (+2%) and any divergence in real inflation will have an impact on the margin; calls on all institutions to thoroughly assess their budget needs in light of the means available in the current MFF;

5. fait observer toutefois que l'évolution du plafond financier doit continuer d'être suivie de près sur la durée restante du cadre financier pluriannuel 2009-2013, en particulier parce que l'adaptation annuelle s'effectue sur la base d'un taux fixe (+ 2 %) et que tout écart par rapport à l'inflation en termes réels aura une incidence sur la marge; invite l'ensemble des institutions à examiner en profondeur leurs besoins financiers au regard des moyens disponibles au titre du cadre pluriannuel en vigueur;
5. Points out, nevertheless, that the evolution of the financial ceiling must continue to be monitored carefully over the remainder of the MFF 2009-2013, especially as the annual adjustment is done according to a fixed rate (+2%) and any divergence in real inflation will have an impact on the margin; calls on all institutions to thoroughly assess their budget needs in light of the means available in the current MFF;

Dans le cadre de ses compétences, chaque institution doit examiner quelles actions seraient nécessaires et faisables tout en veillant à assurer une approche européenne coordonnée et cohérente.
Within the scope of its powers, each institution must examine what measures are necessary and feasible, while taking care to ensure a coordinated and coherent European approach.

Le Bureau de la concurrence est chargé d’examiner les questions relatives à la concurrence, alors que le Bureau du surintendant des institutions financières examine les questions prudentielles. Enfin, le gouvernement doit évaluer les questions d’intérêt public.
The Competition Bureau reviews competition issues, the Office of the Superintendent of Financial Institutions reviews prudential issues and the Government assesses public interest issues.

(10 bis) Par référence aux exceptions spécifiques énoncées dans le présent règlement, chaque institution peut examiner si l'accès à un document peut être restreint lorsqu'il est produit ou reçu, et doit examiner si l'accès à un document peut être restreint au plus tard lorsqu'il est consigné dans le registre.
(10a) Each institution may at the time a document is produced or received, and should at the latest when it is listed in the register, examine by reference to specific exceptions laid down in this Regulation whether access to that document may be limited.

Dans l'éventualité où l'initiative ou la transformation n'est plus de juridiction fédérale et qu'elle entraîne un transfert d'employés, l'institution doit examiner les moyens pour maintenir un milieu propice à l'utilisation des deux langues officielles.
If the initiative or transformation is no longer under federal jurisdiction and employees are transferred, the institution must examine the means to maintain a conducive work environment.