Vertaling van "institution doit bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire | SIFAD [Abbr.]
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development | SIFAD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. félicite le Médiateur pour son travail de promotion des droits de l'homme, son ouverture à l'égard des personnes vulnérables et sa coopération avec les organisations de la société civile; déplore que le rapport annuel et les rapports spéciaux du Médiateur n'aient pas été discutés au parlement, de sorte qu'ils ne peuvent pas être publiés et qu'ils ne sont pas reconnus officiellement; exhorte le gouvernement et le parlement à renforcer la coopération avec le bureau du Médiateur; déplore que jusqu'à présent, le Médiateur n'ait pas été régulièrement informé ou consulté en temps voulu par le gouvernement sur les projets de loi pertinents; constate avec inquiétude que le budget alloué au bureau du Médiateur demeure insuffisant et a encore été réduit; souligne qu'afin de pouvoir continuer à remplir ses fonctions, cette institution doit bénéficier d'un soutien financier et politique plus important de la part du parlement et du gouvernement; demande l'organisation d'une vaste campagne de sensibilisation qui soulignerait le rôle et l'importance de cette institution;
17. Commends the Ombudsman for his work in promoting human rights, his openness towards vulnerable people and his cooperation with civil society organisations; deplores the fact that the Ombudsman’s annual and special reports have not been debated in the Parliament, and therefore cannot be published and are not officially acknowledged; urges the Government and the Parliament to improve cooperation with the office of the Ombudsman; deplores the fact that, so far, the Ombudsman has not regularly been informed or consulted by the Government in a timely manner on relevant draft legislation; notes with concern that the budget allocated to the Ombudsman’s office remains insufficient and has been further reduced; underlines the fact that the institution needs further financial and political support from both the Parliament and the Government in order to continue carrying out its duties; calls for a broad awareness campaign to highlight the role and importance of the institution;

Elles précisent que les règles relatives à la divulgation et à la transparence doivent être strictes et détaillées; qu'un système exhaustif d'imputabilité doit être mis en place et que les institutions financières, en particulier les banques, doivent servir tous les intervenants, de façon juste et adéquate, car elles bénéficient traditionnellement de protections qui leur sont accordées par la loi et qu'elles fournissent des services essentiels aux Canadiens.
They make it clear that disclosure and transparency rules are strict and comprehensive; that a comprehensive accountability system must be enacted; and that financial institutions, especially banks, must serve all stakeholders fairly and well because they have benefited historically from regulatory protections and provide essential services to Canadians.

Pour bénéficier de fonds de la FIV, un projet doit être présenté par une institution financière publique de l'UE et doit être cofinancé par deux institutions européennes au moins.
To benefit from the NIF, a project has to be submitted by a European public finance institution and to be co-financed by two or more European institutions.

– (PT) Compte tenu du rôle nouveau conféré au Parlement dans le cadre du traité de Lisbonne et de ses nouvelles fonctions et au vu de l'engagement pris lors de l'adoption du budget 2010, cette augmentation des fonds disponibles pour le fonctionnement du Parlement se justifie, car elle permet à cette institution de bénéficier de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour exécuter ses nouvelles tâches comme il se doit et en faisant preuve d'excellence, dans le nouveau cadre institutionnel.
– (PT) Given the new role of Parliament within the context of the Treaty of Lisbon and its new functions, and in view of the commitment made when the 2010 budget was approved, this increase in funds available for the running of Parliament makes sense, as it ensures that this body has all the material and human resources it needs to fulfil its new tasks in the new institutional framework with accuracy and excellence.

Par conséquent, pour qu’un projet puisse bénéficier d’une subvention au titre de la FIV, il doit être financé par une institution financière européenne éligible.
Accordingly, to receive a grant contribution from the NIF, a project must be financed by an eligible European Finance Institution.

C’est pourquoi je pense que la Commission a raison de se pencher sur le problème des jeux d’argent, mais elle doit le traiter du point de vue de la protection des consommateurs, d’une part, et de la protection des institutions qui bénéficient actuellement de formes légales de jeux d’argent dans la majorité de nos États membres d’autre part.
I therefore believe that the Commission is right to look into the issue of gambling, but it must deal with it from the point of view of consumer protection and the protection of the institutions currently benefiting from legal gambling in the majority of our Member States.

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.
1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.

À cause des pressions énormes qui s'exercent contre la monogamie, les rapports sexuels exclusifs et le soin perpétuel des enfants, l'institution du mariage est fragile et doit bénéficier d'appuis sociaux, politiques, religieux et juridiques.
Because the pressures against monogamous, exclusive sexual bonding and the perpetual care and nurture of children are tremendous, the institution of marriage is fragile and requires support through social, political, religious, and legal means.

Il s'agit d'un processus difficile, qui doit pouvoir bénéficier de l'expérience de toutes les institutions.
This is a laborious process to which all the institutions must bring their experience.