Traduction de «institution devra constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Groupe spécial de travail sur les femmes et le développement constitué conjointement par l'ONU et les institutions financières
Ad Hoc United Nations and Financial Institutions Working Group on Women, Environment and Development

Common Support Unit | CSU L'ensemble des CSUs et LSUs(Local Support Units)d'une institution constituent un domaine d'administration. [Abbr.]
Common Support Unit | CSU CSUs and LSUs(Local Support Units)in an institution together make up a management domain. [Abbr.]

organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire
non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body

Loi constituant l'Institut canadien pour la paix et la sécurité mondiales
An Act to establish the Canadian Institute for International Peace and Security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’espèce, l'avocat général estime que le juge national devra vérifier si, en reproduisant les fonctionnalités du Système SAS dans son programme d’ordinateur, WPL a repris une partie substantielle des éléments du Système SAS qui constitue l’expression de la création intellectuelle propre à SAS Institute.
In the present case, he concludes that the national court will have to consider whether, in reproducing the functionalities of the SAS System in its computer program, WPL reproduced a substantial part of the elements of the SAS System which are the expression of SAS Institute’s own intellectual creation.

6. réaffirme son soutien à l'égard de la perspective européenne de la Bosnie-et-Herzégovine qui deviendra partie intégrante de l'UE lorsqu'elle satisfera aux critères fixés; souligne néanmoins que le traité de Nice ne constitue pas une base viable pour la poursuite du processus d'intégration européenne; relève par conséquent que l'Union européenne devra avoir fait son propre travail et marqué des progrès réels en ce qui concerne la réforme de son organisation et de ses institutions avant de pouvoir envisager l'adhésion d'un autre État en plus des 25 existants et des 2 déjà acceptés;
6. Reaffirms its support for the European perspective of Bosnia and Herzegovina, which will become an integral part of the EU once it meets the established criteria; stresses nevertheless that the Treaty of Nice is not a viable basis for the continuation of the European integration process; consequently, points out that the European Union will have to have done its own homework and have made real progress with the reform of its own organisation and institutions before any further states can become members beyond the existing 25 and the 2 already agreed upon;

9. souligne que les institutions européennes doivent jouer un rôle actif et exemplaire en ce qui concerne les aspects environnementaux de leur gestion, notamment dans le domaine de la politique immobilière, dans laquelle l'environnement devra constituer un aspect prioritaire lors de l'achat de nouveaux bâtiments, des équipements de bureau et de la mobilité, eu égard en particulier à la révision du règlement relatif à un système communautaire de management environnemental et d'audit (SMEA), qui prévoit désormais la possibilité d'une participation volontaire d'organisations; invite toutes les institutions à participer au SMEA et à inscrire les crédits nécessaires dans leur budget 2002;
9. Underlines the need for European institutions to play a proactive and exemplary role as regards the environmental aspects of their administration, notably as regards their buildings policy, under which environmental aspects should be regarded as a priority when new buildings are purchased, office equipment and mobility, especially in view of ..the revision of the Regulation on a Community Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), which now provides for the possibility of voluntary participation by organisations; calls on all institutions to participate in EMAS and to earmark the necessary appropriations in their 2002 budgets;

En revanche, la Commission n'a pas retenu que chaque institution pouvait prendre de façon autonome des mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, ni que chaque institution devra constituer un comité chargé de promouvoir et de surveiller l'application du principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes et de proposer des programmes d'actions positives en ce sens (comité pour l'égalité des chances).
It has not incorporated provisions to ensure that measures to promote equal opportunities for women and men can be taken independently by each Institution and that a committee is set up in each Institution with the task of promoting and supervising implementation of the principle of equal treatment of women and men and proposing positive action programmes (equal opportunities committees).

La Convention devra ouvrir la voie à une constitution qui établisse les compétences des diverses institutions et qui englobe les valeurs à la base de notre Union, mais elle devra aussi constituer un passage essentiel pour l'harmonisation des législations de nos pays, en matière judiciaire également.
The Convention will have to pave the way for a Constitution which establishes the respective competences of the institutions and includes the founding values underlying our Union as well, but it will also have to represent an essential stage in terms of the harmonisation of the laws of our countries, not least in judicial matters.

Je demande que les institutions de l’Union européenne soutiennent l’envoi de toute urgence d’une importante mission civile et d’une force de sécurité de l’ONU, d’une dimension proportionnelle à la gravité de la situation, pour permettre que Timor se constitue comme un État indépendant, ce qui exigera beaucoup de temps tout au long duquel l’ONU devra maintenir un soutien sans équivoque et l’Union européenne une aide politique et économique indispensable.
I request that the institutions of the European Union support the extremely urgent dispatch of a civilian mission and a UN security force, of a size which reflects the gravity of the situation, to ensure that Timor is established as an independent state, which will require a great deal of time. During this time, the UN must maintain its unequivocal support, and the European Union its vital political and economic assistance.