Traduction de «institution avait pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avait pris une telle ampleur
was of such breadth

Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)
An Act concerning an order under the International Development (Financial Institutions) Assistance Act

actes pris par les institutions des Communautés
acts adopted by the institutions of the Communities

validité des actes pris par les institutions de la Communauté
validity of acts of the institutions of the Community

interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté
interpretation of acts of the institutions of the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait relevé que le non-respect des règles a entraîné un nombre limité de paiements erronés au bénéfice d'agents, une insécurité juridique pour le personnel temporaire et pour le SEAE, le non-respect du règlement financier, le non-recouvrement de la TVA et une violation des règles applicables aux marchés publics auxquelles l'ensemble des institutions de l'Union doivent se conformer; souligne que le SEAE est pleinement responsable de son fonctionnement et relève que le SEAE a indiqué qu'il avait pris les mesures nécessaires pour éviter la répétition des cas de non-respect des règles; demande que, dans le cadre de la procédure de décharge 2012, le SEAE informe le Parlement des résultats obtenus;
4. Is concerned that the Court of Auditors found that non-compliance with the rules has lead to a limited number of incorrect payments to staff members, legal uncertainty for temporary staff and for the EEAS, failure to respect the Financial Regulation and unrecovered VAT and a breach of the procurement rules which all Union institutions are bound to comply with; points out that the EEAS is fully responsible for its operation and notes that the EEAS has stated it has taken the necessary steps to avoid the recurrence of non-compliance; requests that the EEAS, in the context of the 2012 discharge procedure, informs Parliament of the results;

J'ai été consternée d'apprendre, lors d'une audition organisée en septembre 2008 par la commission des affaires constitutionnelles sur l'initiative citoyenne, que la pétition "1million4disability" avait été remisée dans les sous-sols de la Commission et, qui plus est, que cette institution avait pris contact avec le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) et proposé de lui rendre ladite pétition, car elle ne faisait rien d'autre que prendre la poussière.
It was with dismay that I discovered at a hearing of the Committee on Constitutional Affairs on the Citizens’ Initiative in September 2008 that the 1million4disability petition was in the basement of the European Commission and further that the Commission had contacted the EDF and offered to return the petition to them as it was doing nothing but gather dust.

Le Tribunal a interprété d’une manière erronée la fin de l’article 4, paragraphe 2, du règlement de transparence et l’article 6, paragraphe 1, du règlement 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (2) en appréciant si la Commission avait pris en considération un intérêt public supérieur comme elle l’aurait dû avant de rejeter la demande d’accès.
The General Court incorrectly interpreted the last part of Article 4(2) of the Openness Regulation and Article 6(1) of Regulation (EC) No 1367/2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies (2) when assessing whether the Commission took into consideration any overriding reasons of public interest before refusing the request for access.

Le Commissaire Fischer Boel a estimé que son Institution avait pris toutes les mesures nécessaires pour faire face à une récolte record de céréales en 2004 - près de 15 millions de tonnes ayant été mises en stockage public -, notamment en ouvrant des mises en adjudication pour l'avoine, le seigle l'orge et le blé, en ouvrant des dérogations au remboursement du Feoga aux États membres enclavés ainsi qu'à la possibilité de recourir à des ports situés en Croatie ou en Roumanie pour écouler leurs stocks.
Commissioner Fischer Boel believed that the Commission had taken all measures necessary to deal with a record cereals crop in 2004 – with almost 15 million tonnes having been placed in public storage – in particular by organising tenders for oats, rye, barley and wheat, by allowing derogations on EAGGF repayments to landlocked Member States and also the option of their using ports in Croatia and Romania to dispose of their stocks.

L’idée d’établir un Institut européen de technologie (IET) a été évoquée dans l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne par la Commission en février 2005 et le Conseil européen avait pris acte des intentions de la Commission à ce sujet au mois de mars.
The idea of establishing a European Institute of Technology (EIT) was mentioned in the Commission’s mid-term review of the Lisbon Process in February 2005 and the European Council took note of the Commission’s intention in March.

Dès 1997, le Parlement avait prévu un financement budgétaire au bénéfice de l'aide électorale et il avait pris l'initiative de développer la visibilité et de renforcer le rôle de ses propres missions en coordination avec les autres institutions de l'UE et les organisations internationales concernées.
As early as 1997, Parliament created budget funding for election support and took the initiative of increasing the visibility and strengthening the role of its own missions in coordination with the other EU institutions and international organisations involved.

B. considérant que les "stratégies de sécurité alimentaire et de développement rural durable" sont l'une des six priorités de la politique de développement de l'Union européenne et qu'elles devraient être encouragées par l'ensemble des institutions économiques et financières internationales; considérant que le Sommet mondial de l"alimentation ne s"est pas attaqué sérieusement au problème de la faim dans le monde et a essentiellement réitéré les engagements qu"il avait pris en 1996,
B. whereas "food security and sustainable rural development strategies" are one of the six priorities of the European Union"s development policy, and should be promoted by all international economic and financial institutions; whereas the World Food Summit has done little to address the problem of world hunger and has mostly repeated promises made in 1996,

B. considérant que les "stratégies de sécurité alimentaire et de développement rural durable" sont l'une des six priorités de la politique de développement de l'Union européenne et qu'elles devraient être encouragées par l'ensemble des institutions économiques et financières internationales; considérant que le Sommet mondial de l’alimentation ne s’est pas attaqué sérieusement au problème de la faim dans le monde et a essentiellement réitéré les engagements qu’il avait pris en 1996,
B. whereas ‘food security and sustainable rural development strategies’ are one of the six priorities of the European Union’s development policy, and should be promoted by all international economic and financial institutions; whereas the World Food Summit has done little to address the problem of world hunger and has mostly repeated promises made in 1996,

Le Conseil a pris acte de l'intervention de M. Bolkenstein, membre de la Commission, qui a indiqué que son institution avait l'intention d'adopter d'ici à la fin du mois de mai deux décisions relatives à la constitution de comités proposés dans le rapport Lamfalussy, à savoir le Comité européen des valeurs mobilières et le Comité des régulateurs européens des marchés des valeurs mobilières.
The Council took note of Commissioner Bolkestein's indication that his institution intends to adopt by the end of May two Decisions on the creation of the Committee structure proposed in the Lamfalussy report, namely the European Securities Committee and the European Securities Regulators Committee.

Madame Monika Wulf-Mathies, Membre de la Commission européenne chargée de la politique régionale, venue assister, pour la seconde fois, aux travaux de l'assemblée plénière, s'est félicitée de la forte convergence des propositions du rapport Pujol avec ses propres options et s'est plue à souligner que le Comité des régions "avait pris une avance significative sur les autres institutions" dans ce débat sur la réforme institutionnelle qui, de l'avis du président Jacques Blanc, devrait être l'occasion "de consolider la légitimité du Comité des régions et d'ouvrir des opportunités exceptionnelles de partenariat avec les autres institutions de l'Union européenne".
Attending the plenary assembly for the second time, Monika Wulf-Mathies, European Commissioner in charge of regional policy, welcomed the many points of convergence between the proposals in the Pujol report and her ideas. She said that the Committee of the Regions, by adopting its opinion now, "was ahead of the other institutions" in the debate on institutional reform which, according to President Blanc, should "consolidate the legitimacy of the Committee of the Regions and create exceptional partnership opportunities with the other European Union institutions".