Vertaling van "institution aurait fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlements portant sur l'utilisation par une institution financière des renseignements fournis par ses clients
Regulations on the Use of Personal Information Supplied to the Financial Institutions by its Customers

prestations de services fournies aux institutions spécialisées
services to specialized agencies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.
The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.

Il me semble que, si l'ONU est une institution qui a de graves lacunes, c'est à certains égards parce que les gens du Nord et de l'Ouest ne lui ont pas fourni le soutien dont elle aurait besoin pour faire son travail.
It seems to me that even though the UN is a very flawed institution, it's flawed because, in some respects, people in the north and in the west have not provided it with the support it needs to get the job done.

En second lieu, la Commission soutenait que la France n'a pas mis en œuvre la jurisprudence de la Cour qui énonce que, si le remboursement de frais exposés pour des services hospitaliers fournis dans l’État membre de séjour, qui résulte de l’application des règles en vigueur dans cet État membre, est inférieur à celui qui aurait résulté de l’application de la législation en vigueur dans l’État membre d’affiliation en cas d’hospitalisation dans ce dernier, un remboursement complémentaire correspondant à cette différence doit être accordé à l’assuré social par ladite institution .
In the second place, the Commission maintained that France had not given effect to the Court’s decision that, if the reimbursement of costs incurred for hospital services provided in the Member State of stay, calculated under the rules in force in that State, is less than the amount which application of the legislation in force in the Member State of affiliation would afford to a person receiving hospital treatment in that State, additional reimbursement covering that difference must be granted to the insured person by that institution .

53. reconnaît la nécessité d'une coordination des différentes politiques de communication mises en œuvre par les institutions au sein du groupe interinstitutionnel sur l'information et la communication; réaffirme que la communication est, depuis longtemps, une priorité essentielle du Parlement; estime que le rôle-clé du Parlement en la matière est primordial et qu'il garantit tant la continuité que l'efficacité de la politique, notamment dans l'optique des prochaines élections européennes; souligne, dans ce contexte, qu'il y aurait lieu d'améliorer les informations fournies aux citoyens sur les droits dont ils peuvent se prévaloir et qui découlent de la mise en œuvre de la législation de l'Union;
53. Recognises the need for coordination of the different communication policies implemented by the institutions within the Interinstitutional Group on Information and Communication; recalls that communication has long been an important priority for Parliament; considers that Parliament's key role in this process is vital and guarantees the continuity and efficiency of the policy, in particular in view of the coming European elections; points out in this context that information provided to citizens concerning their rights stemming from the application of EU law should be enhanced;

47. reconnaît la nécessité d'une coordination des différentes politiques de communication mises en œuvre par les institutions au sein du Groupe interinstitutionnel sur l'information et la communication; réaffirme que la communication est, depuis longtemps, une priorité essentielle du Parlement; estime que le rôle-clé du Parlement en la matière est primordial et qu'il garantit tant la continuité que l'efficacité de la politique, notamment dans l'optique des prochaines élections européennes; souligne, dans ce contexte, qu'il y aurait lieu d'améliorer les informations fournies aux citoyens sur les droits dont ils peuvent se prévaloir et qui découlent de la mise en œuvre de la législation de l'Union;
47. Recognises the need for coordination of the different communication policies implemented by the institutions within the Interinstitutional Group on Information and Communication; recalls that communication has long been an important priority for Parliament; considers that Parliament's key role in this process is vital and guarantees the continuity and efficiency of the policy, in particular in view of the coming European elections; points out in this context that information provided to citizens concerning their rights stemming from the application of EU law should be enhanced;

M. Prodi, après avoir déclaré qu’il ressentait la même l’inquiétude face à cette récurrence des actes antisémites, a réaffirmé la volonté de la Commission et la sienne propre de lutter contre ce phénomène intolérable, exprimé sa confiance envers le travail fourni en commun par la Commission européenne, le CJE et la Conférence des rabbins européens depuis le séminaire sur l'antisémitisme de février dernier et rappelé qu’une réunion formelle du groupe de travail mixte constitué par ces trois institutions aurait lieu le 13 juillet prochain.
President Prodi shared the concern at the recurrent anti-Semitic attacks and reiterated the Commission’s and his own personal commitment to combating these intolerable acts. He expressed his confidence in the work of the European Commission, the European Jewish Congress and the Congress of European Rabbis that began with the seminar on anti-Semitism held in February and recalled that a formal meeting of the joint working party would be held on 13 July.

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je sais que le député a été occupé à autre chose depuis quelques semaines, mais il aurait intérêt à prendre connaissance des réponses fournies par le ministre des Finances et le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales au sujet de ce droit pour la sécurité aérienne.
Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I know the hon. member has been otherwise engaged in the past few weeks, but he has to pay attention to the answers given by the Minister of Finance and the secretary of state for finance on the air security charge.

la question de savoir si le prêteur en dernier ressort, alors que la politique monétaire est concentrée sur une seule institution tandis que la surveillance incombe à quinze autres institutions nationales, et alors que l'effet généralisé de liquidité créé par les fonds des contribuables et par les capitaux privés fournis par les banques ou par d'autres participants sur le marché, aurait des incidences sur la conduite de la politique monétaire;
whether the fact that the lender of the last resort when monetary policy is concentrated on one institution while supervision rests with another 15 national institutions, and when the generalised liquidity effect created by taxpayers' funds or by private money provided by banks or other market participants, would have implications for the conduct of monetary policy;

Ce qui s'est passé, en fait, c'est qu'en tant que procureur, en Alberta, j'avais été contacté, comme cela vient tout juste de se passer encore une fois, par des gens du Service correctionnel du Canada qui étaient préoccupés par ce qui se passait au sein de leur institution, qui m'ont fourni des renseignements et qui se sont adressés au Comité de la justice, presque naïvement, à l'époque, en ce sens qu'étant donné qu'il s'agissait d'une loi fédérale, il aurait fallu faire appel aux législateurs du Comité de la justice.
What literally happened in that case is that as a prosecutor in Alberta, I'd been contacted by people, as I have been again, within Correctional Service Canada who were concerned about what was taking place within their own institutions, provided with information, and literally came to the justice committee, at the time almost in a naive sense, in that inasmuch as we were dealing with a federal law, the place to go to deal with this was to the lawmakers of the justice committee.