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Ce pays a prouvé par son passé que
Droit acquis
Droit prouvé
Histologiquement prouvé
Institution
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Institution à capital fermé
Institution à grand nombre d'actionnaires
Institution à peu d'actionnaires
Institution à propriété dispersée
Non prouvé
Prouvé

Traduction de «institution a prouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution à grand nombre d'actionnaires [ institution à propriété dispersée ]

widely-held institution


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


institution à peu d'actionnaires [ institution à capital fermé ]

closely-held institution








droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right


ce pays a prouvé par son passé que

this country by its record has proved




Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que les importations chinoises entrent actuellement sur le marché de l'Union en volumes largement inférieurs à ceux enregistrés avant l'institution des mesures prouve que les droits ont permis de rétablir des conditions de concurrence non faussées entre les exportateurs chinois du produit concerné et l'industrie de l'Union.

The fact that Chinese imports currently enter the Union market in much lower numbers than before the imposition of measures shows that the duties were successful to re-establish undistorted competitive conditions between Chinese exporters of the product concerned and the Union industry.


Il est prouvé qu’un mauvais état de santé et un accès insuffisant aux services de santé peuvent constituer un obstacle fondamental et durable à l’intégration; leurs conséquences se font sentir dans pratiquement tous les domaines de la vie et influent sur la capacité à accéder au marché du travail et à l’éducation, à apprendre la langue du pays d’accueil et à interagir avec les institutions publiques.

Evidence shows that ill health and lack of access to health services can be a fundamental and ongoing obstacle to integration, with an impact on virtually all areas of life and shaping the ability to enter employment, education, learning the host country's language and interacting with public institutions.


Ce dispositif de protection a prouvé son utilité, puisque 3,4 millions de travailleurs ont bénéficié de l’intervention des institutions de garantie au cours des quatre dernières années, surtout pendant la crise économique.

The 3. 4 million workers who have benefited from the safety net provided by the intervention of the guarantee institutions in the last four years, mostly in times of economic crisis, prove its usefulness.


- l’acte fondateur du Worldwatch Institute Europe prouve que ce dernier a été fondé le 5 novembre 2010, dans les locaux de l’Agence,

- the founding act of Worldwatch Institute Europe proves that it was established on 5 November 2010 in the premises of the Agency;


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– l'acte fondateur du Worldwatch Institute Europe prouve que ce dernier a été fondé le 5 novembre 2010, dans les locaux de l'agence,

- The founding act of World Watch Institute Europe proves that it was established on 5 November 2010 in the premises of the Agency;


l'acte fondateur du Worldwatch Institute Europe prouve que ce dernier a été fondé le 5 novembre 2010, dans les locaux de l'Agence,

the founding act of Worldwatch Institute Europe proves that it was established on 5 November 2010 in the premises of the Agency;


L’amélioration de la situation économique et financière de l’industrie de l’Union, après l’institution de mesures antidumping en 2001, prouve que ces mesures sont efficaces et que l’industrie de l’Union s’est remise des effets des pratiques de dumping antérieures.

The improvement in the economic and financial situation of the UI, further to the imposition of anti-dumping measures in 2001, evidence that the measures are effective and that the UI has recovered from the effects of past dumping practices.


Ce dispositif de protection a prouvé son utilité, puisque 3,4 millions de travailleurs ont bénéficié de l’intervention des institutions de garantie au cours des quatre dernières années, surtout pendant la crise économique.

The 3. 4 million workers who have benefited from the safety net provided by the intervention of the guarantee institutions in the last four years, mostly in times of economic crisis, prove its usefulness.


Il a donc été considéré que Crop Protection a prouvé de façon raisonnable que l'institution du droit antidumping sur le glyphosate originaire de la République populaire de Chine n'était pas à l'origine de la modification dans la configuration de ses échanges.

It was therefore considered that Crop Protection reasonably established that the imposition of the anti-dumping duty on glyphosate originating in the PRC did not drive the change in its pattern of trade.


Les États membres et les institutions de l'Union européenne ont prouvé leur attachement à la lutte contre le racisme en coordonnant leurs politiques et leurs actions dans un certain nombre de domaines au niveau européen.

The Member States and institutions of the European Union have shown their commitment to the fight against racism by co-ordinating their policies and activities in a number of areas at a European level.




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institution a prouvé ->

Date index: 2023-07-09
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