Vertaling van "institution a clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

institution à grand nombre d'actionnaires [ institution à propriété dispersée ]
widely-held institution

institution à peu d'actionnaires [ institution à capital fermé ]
closely-held institution

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

institution
Institution (social concept)

employé d'institut de beauté | employé d'institut de bronzage | employé d'institut de beauté/employée d'institut de beauté | employée d'institut de bronzage
solarium worker | tanning salon attendant | beauty salon attendant | solarium attendant

directrice d'institut de beauté | gérant d'institut de beauté | directeur d'institut de beauté | responsable d'institut de beauté
beauty centre manager | hair salon manager | beauty salon director | beauty salon manager

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]
IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans remettre en cause le droit des États membres de compléter la législation de l’UE, les trois institutions reconnaissent clairement la nécessité de les inciter à faire preuve de transparence vis-à-vis de cette source supplémentaire de coûts et d'avantages potentiels.
Without putting into question Member States' right to add on to EU legislation, the three Institutions clearly recognise the need to push Member States to be transparent about this additional source of potential benefits and costs.

Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leurs organisations représentatives.
The success of the new strategy will therefore depend critically on the European Union’s institutions, Member States and regions explaining clearly why reforms are necessary - and inevitable to maintain our quality of life and secure our social models -, where Europe and its Member States want to be by 2020, and what contribution they are looking for from citizens, businesses and their representative organisations.

Justice Canada dit que ce n'est pas une institution fédérale, mais je pense que c'est une institution fédérale clairement définie par la loi.
Justice Canada says that this is not a federal institution, but I think the act clearly defines it as a federal institution.

Il faut que les institutions aient clairement la responsabilité de veiller à faire en sorte que ces clauses soient respectées, que le contrat contienne une prime pour le respect de cette exigence, une prime que le contractant n'aura pas si cette obligation n'est pas respectée.
The institutions must clearly have a responsibility to ensure that those clauses are complied with, that the contracts provide for bonuses for meeting that requirement, bonuses that the contractors will not receive if the obligation is not met.

La légitimité du Sénat en tant qu'institution parlementaire et notre légitimité en tant que membres de cette institution sont clairement et fermement inscrites dans la Constitution.
The legitimacy of the Senate as a parliamentary institution and the legitimacy of us as members of this institution are clearly and firmly grounded in the Constitution.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

De la santé humaine et animale à la législation sociale, les institutions s'en remettent au savoir des spécialistes pour anticiper et cerner la nature des difficultés et des incertitudes auxquelles l'Union est confrontée, pour prendre des décisions et pour faire en sorte que les risques puissent être exposés clairement et simplement au public.
From human and animal health to social legislation, the Institutions rely on specialist expertise to anticipate and identify the nature of the problems and uncertainties that the Union faces, to take decisions and to ensure that risks can be explained clearly and simply to the public.

L'objectif des instituts est clairement énoncé dans le projet de loi.
The objective of CIHR is clearly stated in the bill.