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Accord de complémentarité industrielle
Arrangement de complémentarité intrasectorielle
Complémentarité
Héritier institué
Héritier testamentaire
Héritière instituée
Héritière testamentaire
Institué
Instituée
Loi de complémentarité des bases
Loi sur une journée nationale de commémoration
Principe de complémentarité et de transparence
Principe de complémentarité interne
Principe de la complémentarité interne
Règle de complémentarité des bases
TFUE
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité instituant la CEE
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traduction de «instituant une complémentarité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de complémentarité des bases | loi de complémentarité des bases

base-pairing rules


accord de complémentarité industrielle [ arrangement de complémentarité intrasectorielle ]

complementarity agreement


principe de complémentarité interne | principe de la complémentarité interne

principle of internal complementarity


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne

EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome


Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]

Treaty establishing the European Economic Community


Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]

National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]


héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

testamentary heir | devisee | heir by will




principe de complémentarité et de transparence

principle of complementarity and transparency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de la Commission représente déjà un pas dans la bonne direction puisqu'elle établit de nouvelles procédures de prise de décision harmonisées, plus simples et plus souples, conformément au règlement financier, qu'elle a intégré les effets des instruments financiers grâce à une comptabilité améliorée et au recours à des effets de levier, et qu'elle a adopté des procédures de prise de décision souples à travers le recours aux actes délégués, tout en instituant une complémentarité entre l'assistance fournie par l'Union européenne et celle fournie par les États membres.

The Commission proposal is already a step in the right direction by establishing new harmonised, simplified flexible decision-making procedures, compliant with the Financial Regulation, streamlined effect of financial instruments through improved compatibility and use of leverage effects, flexible decision-making procedures through the use of delegated acts, complementarity between EU and MS assistance.


(2) Dans le cas de régimes d’assurance-récolte et d’assurance-revenu distincts institués par un ou plusieurs accords avec une même province ou un groupe de provinces, au moins l’un d’eux doit prévoir la façon d’en assurer la complémentarité.

(2) Where one or more agreements with the same province or group of provinces provide for the establishment of a separate crop insurance program and a separate revenue insurance program, the agreement or at least one of the agreements, as the case may be, shall provide for the manner in which offsets between the two programs will be implemented.


(2) Dans le cas de régimes d’assurance-récolte et d’assurance-revenu distincts institués par un ou plusieurs accords avec une même province ou un groupe de provinces, au moins l’un d’eux doit prévoir la façon d’en assurer la complémentarité.

(2) Where one or more agreements with the same province or group of provinces provide for the establishment of a separate crop insurance program and a separate revenue insurance program, the agreement or at least one of the agreements, as the case may be, shall provide for the manner in which offsets between the two programs will be implemented.


5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments financiers de l’Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l’Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d’action de l’Union dans le domaine de la santé établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds de solidarité de l’Union européenne et les instruments d’aide extérieure, à savoir l’instrument d’aide de préadhésion ...[+++]

5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No 282/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Union S ...[+++]


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(22) Il convient d'assurer la cohérence et la complémentarité avec d'autres actes législatifs et actions de l'Union, notamment l'instrument de financement de la coopération au développement institué par le règlement (UE) n° 233/2014 du Parlement européen et du Conseil , qui inclut le programme dDEAR, le Fonds européen de développement, l'instrument européen de voisinage institué par le règlement (UE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil et d'autres instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure, lorsqu'il ...[+++]

(22) Consistency and complementarity with other Union legislation and actions should be ensured, in particular with the Development Cooperation Instrument established by Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council including the DEAR programme, the European Development Fund, the European Neighbourhood Instrument established by Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council and other Union instruments for finan ...[+++]


5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments financiers de l'Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020, établi par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d'action de l'Union dans le domaine de la santé, établi par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil *, le Fonds de solidarité de l'Union européenne et les instruments d'aide extérieure, à savoir l'instrument d'aide de préadhésion ...[+++]

5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council *, the European Union S ...[+++]


1 bis. La Commission veille également à assurer une cohérence globale, une complémentarité et des synergies avec les activités des organes, organismes et agences de l'Union intervenant dans des domaines concernés par les objectifs du programme, tels qu'Eurojust institué par la décision 2002/187/JAI du Conseilet l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) institué par le règlement (CE) n° 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil.

1a. The Commission shall also ensure overall consistency, complementarity and synergies with the work of the Union bodies, offices and agencies operating in areas covered by the objectives of the Programme, such as Eurojust established by Council Decision 2002/187/JHA and the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) established by Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council.


2. La Commission veille également à assurer une cohérence globale, une complémentarité et des synergies avec les activités des organes et organismes de l'Union intervenant dans des domaines concernés par les objectifs du programme, tels qu'Eurojust institué par la décision 2002/187/JAI du Conseil et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) institué par le règlement (CE) n° 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil .

2. The Commission shall also ensure overall consistency, complementarity and synergies with the work of the Union bodies, offices and agencies operating in areas covered by the objectives of the Programme, such as Eurojust established by Council Decision 2002/187/JHA and the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) established by Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council .


Nous nous efforcerons de continuer à protéger la sûreté des transports internationaux et de garantir l'efficacité des systèmes de contrôle des frontières Nous aurons recours au dialogue politique UE-États-Unis sur les frontières et la sécurité des transports, institué récemment, pour renforcer la compréhension mutuelle et la complémentarité des politiques de sécurité de l'UE et des États-Unis et améliorer la sécurité dans les secteurs terrestre, aérien et maritime.

We will seek to further protect the security of international transport and ensure effective systems of border control We will use the recently established EU-U.S. Policy Dialogue on Border and Transport Security to enhance mutual understanding and complementarity of EU-U.S. security policies and improve security in land, air and maritime environments.


Se référant aux articles 177 et 180 du traité instituant la Communauté européenne, le Conseil est fermement convaincu que la coordination et la complémentarité entre les actions de développement de la Communauté et celles des Etats membres constituent d'importantes conditions préalables pour l'efficacité de la coopération au développement de l'UE.

Recalling Article 177 and 180 of the Treaty establishing the European Community, the Council is firmly of the view that co-ordination and complementarity of Community and Member State development measures are important prerequisites for effective development co-operation of the EU.


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