Traduction de «instituant l’union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Protocol amending the protocols annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty establishing the European Community and/or to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le traité instituant l’Union européenne et maintenant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne obligent les États de l’UE à respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, c’est honteux et inacceptable.
Considering that the Treaty on European Union and now the TFEU obliges EU States to respect the ECHR, this is shameful and unacceptable.

L'article 49 du traité instituant l'Union européenne [1] constitue la base juridique de l'élargissement. Il dispose que «tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union (.)» [2].
The legal basis for enlargement is Article 49 of the Treaty on European Union[1], which reads: " any European State which respects the principles referred to in Article 6(1) may apply to become a member of the Union (.) "[2].

Hommage à Jean Monnet et commémoration du vingtième anniversaire du projet de Traité instituant l’Union européenne (1984 - Rapporteur: Altiero Spinelli)
Tribute to Jean Monnet and commemoration of the twentieth anniversary of the draft Treaty establishing the European Union (1984 – Rapporteur: Altiero Spinelli)

- L’ordre du jour appelle l’hommage à Jean Monnet et la commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l’Union européenne (1984 - Rapporteur: Altiero Spinelli).
The next item is the commemoration of Jean Monnet and the twentieth anniversary of the draft Treaty establishing the European Union (1984 – Rapporteur: Altiero Spinelli).

Aujourd’hui, nous fêtons le vingtième anniversaire de l’adoption par le Parlement européen du projet de traité instituant l’Union européenne, généralement appelé, à juste titre, le «projet Spinelli», étant donné que Altiero Spinelli en a été non seulement le rapporteur, mais également l’inspirateur.
Today we are celebrating the twentieth anniversary of the European Parliament’s adoption of the draft Treaty establishing the European Union, usually called, quite rightly, the ‘Spinelli draft’, since Spinelli was not just its rapporteur, but also the inspiration behind it.

| | La Commission proposera une mesure législative sous le titre VI du traité instituant l'Union européenne, en vue du rapprochement des droits pénaux nationaux en matière d'attaques contre les systèmes informatiques, y compris le piratage et les attaques par refus de service.
| | The Commission will propose a legislative measure under Title VI of the Treaty on the European Union to approximate national criminal laws relating to attacks against computer systems, including hacking and denial of service attacks

Depuis l'adoption, en 1992 à Maastricht, du traité sur l'Union européenne, instituant une Union européenne fondée sur les Communautés européennes, le terme "Union européenne" est largement utilisée dans un sens général.
Since the adoption, in 1992 in Maastricht, of the Treaty on European Union, establishing a European Union founded on the European Communities, the term European Union is widely utilised in a general sense.

invite la Commission à se prononcer, dans le rapport qu'elle soumettra au Conseil conformément à la déclaration n 1 annexée au traité sur l'Union européenne, en faveur de l'adjonction d'un titre instaurant une politique communautaire du tourisme, dotée d'une base juridique distincte, dans le traité instituant l'Union européenne, lors de sa révision dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de 1996, et demande que, dans le respect du principe de subsidiarité, cette base juridique couvre certains domaines d'action limités mais importants;
Calls on the Commission to support the creation of a Community tourism policy with a separate legal basis in the Treaty establishing the European Community through the report it will submit to the Council pursuant to the Declaration No 1 to the Treaty of European Union when that Treaty is revised at the 1996 Intergovernmental Conference, and, while respecting the principle of subsidiarity, calls for this legal basis for tourism to cover certain limited but important areas of actions;

ONT DÉCIDÉ d'instituer une Union européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
HAVE DECIDED to establish a European Union and to this end have designated as their plenipotentiaries:

En instituant l'Union européenne, en créant une union économique et monétaire et en ouvrant l'intégration européenne à de nouveaux domaines, la Communauté accède à une dimension politique.
By establishing the European Union, by creating an economic and monetary union and by extending European integration to new areas, the Community has acquired a political dimension.