Traduction de «instituant différents cadres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration | cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit | cadre de partenariat pour les migrations
Migration Partnership Framework | Partnership Framework of cooperation with individual countries of origin or transit | Partnership Framework with third countries

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

Comité mixte CEE-pays de l'AELE pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
EEC-EFTA Joint Committee on the implementation of the agreement establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme

Politique sur les différents modes de prestation de services [ Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes ]
Policy on Alternative Service Delivery [ Framework on Alternative Program Delivery ]

mettre en place/ instituer/ instaurer un cadre
machinery (to establish a -)

Les différents modes d'exécution des programmes dans le cadre du renouveau de la fonction publique «La voie à suivre»
Alternative Delivery in the Context of Public Service Renewal Setting the Direction

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la participation et des décisions locales, nous avons mis à contribution, lors de la préparation, les autorités locales en instituant différents cadres d'intervention faisant appel à la collaboration des planificateurs des services d'urgence et des responsables de la santé publique chargés de mettre au point notre stratégie.
Regarding local decisions and engagement, in preparing, there was a good deal of local engagement through a variety of channels bringing together emergency planners and public health officials to help us develop our strategy.

9. La Commission est habilitée à instituer et à percevoir les droits payables par les personnes se livrant à la commercialisation de produits laitiers sur les marchés interprovincial et d’exportation ou à la production ou à la transformation de produits laitiers en vue de leur commercialisation sur ces marchés, et peut classer ces personnes en groupes, établir les droits payables par les membres des différents groupes et utiliser ces droits dans le cadre de la mission que lui confie la Loi.
9. The Commission is authorized to fix, impose and collect levies or charges from persons engaged in the marketing of any dairy product in interprovincial or export trade or the production or processing of any dairy product for marketing in interprovincial or export trade, and may classify those persons into groups, fix the levies or charges payable by the members of the different groups and use those levies or charges for the purpose of carrying out its functions under the Act.

1. Dans le cadre de la réforme des instruments financiers destinés aux actions extérieures pour la période 2007-2013, qui a conduit au remplacement de plus de 30 instruments juridiques différents par sept nouveaux instruments, le règlement (CE) n° 1717/2006 du 15 novembre 2006 («le règlement») a institué l’instrument de stabilité (ci-après «IdS») afin de permettre à la Communauté d’apporter une réponse intégrée et cohérente aux crises et aux crises imminentes au moyen d’un instrument juridique unique associé à des procédures de décision simplifiées.
1. As part of the reform of external action financial instruments for 2007-2013, replacing more than 30 different legal instruments with seven new ones, Regulation (EC) No 1717/2006 of 15 November 2006 (the Regulation) established the Instrument for Stability (hereinafter the IfS) to enable the Community to give a consistent and integrated response to crises and impending crises, by means of a single legal instrument with simplified decision-making procedures.

1 bis. Le présent règlement ne s'applique pas à la mise en œuvre des actions finançant le programme Erasmus + dans le cadre des différents règlements instituant l'IAP II , l'IEV , l'ICD et l'IP , qui sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) n° ./.du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus +" , sur la base des documents de programmation indicatifs visés dans l'instrument applicable, tout en assurant la conformité avec lesdits règlements.
2. This Regulation does not apply to the implementation of the actions financing the Erasmus + programme under the IPA II, ENI,, DCI and PI respective Regulations, which shall be implemented in accordance with the Regulation (EU) No ./. of the European Parliament and of the Council establishing "Erasmus +”, on the basis of the indicative programming documents referred to in the applicable Instrument, while ensuring conformity with those Regulations.

Le comité se propose d'étudier différents cadres juridiques susceptibles de remplacer celui institué en 1992.
The committee proposes to review various legal frameworks that could replace the one introduced in 1992.

Désireux de suivre une approche cohérente, au niveau européen, dans le domaine des PME qui exercent des activités de R D et d’agir efficacement, plusieurs États membres ont pris l’initiative, dans le cadre d’Eureka, d’instituer un programme commun de recherche et développement intitulé «Eurostars» (ci-après dénommé «le programme commun Eurostars») en faveur des PME actives dans la R D, afin de parvenir à une masse critique en termes de gestion et de ressources financières et de combiner d’autres compétences et ressources disponibles dans différents pays d’Europe.
Wishing to have a coherent approach at European level in the field of R D performing SMEs and to act effectively, several Member States have taken the initiative within the framework of Eureka to set up a joint research and development programme entitled ‘Eurostars’ (hereinafter referred to as the Eurostars Joint Programme) for the benefit of R D performing SMEs, in order to obtain a critical mass in terms of management and financial resources and the combination of additional expertise and resources available in various countries across Europe.

En s'aidant du dialogue régulier mené au sein des différents organes institués dans le cadre des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association (conseils et comités de coopération ou d'association, sous-comités), les pays partenaires PEV seront encouragés à identifier et à exposer leurs intérêts concrets ainsi que leur capacité à participer aux travaux des agences communautaires.
Making use of the regular dialogue in various bodies established under the Partnership and Cooperation or Association Agreements (i.e. Cooperation and Association Councils, Committees, and Sub-Committees), ENP partner countries will be encouraged to identify and present their concrete interests and capacity to participate in the work of Community agencies.

1.2. Les présentes orientations ont été élaborées dans le cadre du "comité de contact" institué par l'article 23 bis de la directive, afin de préciser certaines définitions et d'éviter ainsi d'éventuelles différences d'interprétation susceptibles d'entraîner des applications divergentes de la directive.
1.2. These present guidelines have been drawn up in the framework of the "Contact Committee" set up by Article 23 of the Directive, to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation which could lead to the Directive being implemented in different ways, and so as to render transparent to all interested parties the manner in which the provisions in question are applied.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter le cadre actuel de négociation de l'AMI et d'ordonner au gouvernement de tenter d'obtenir un accord entièrement différent permettant d'instituer un régime de commerce mondial fondé sur des règles, qui protège les travailleurs et l'environnement et permette au gouvernement d'oeuvrer dans l'intérêt public.
The petitioners call on Parliament to reject the current framework of MAI negotiations and instruct the government to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules based global trading regime that protects workers, the environment and the ability of government to act in the public interest.

Toutefois, un batelier qui n'emprunte pas le Rhin et qui n'est donc pas titulaire de la patente en question, peut avoir des difficultés pour être admis à naviguer dans un autre Etat membre. L'objectif à long terme de la Commission est d'instituer des certificats au niveau européen mais l'établissement d'un cadre acceptable pour des certificats communautaires sera une entreprise de longue haleine, eu égard aux différents types de bateaux et aux différentes zones couverts par les certificats nationaux existants.
The Commission's long-term aim is to establish qualifications at a European level, but it will take time to work out an acceptable framework for Community licences in view of the different types of vessel and different areas covered by existing national licences.