Vertaling van "instaurée une quantité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

réglementation communautaire instaurée pour la production
the Community rules established for production

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]
volume splitting

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de s'en tenir à un libellé cohérent des notes concernant les quantités maximales d'aluminium provenant de laques aluminiques instaurées par le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission .
A consistent approach should be taken as regards the wording of the footnotes referring to maximum limits for aluminium coming from aluminium lakes introduced by Commission Regulation (EU) No 380/2012 .

Comme il faut que la paix soit effectivement instaurée si on veut pouvoir la maintenir, est-ce que le Canada devient un gardien de la paix ou un artisan de la paix? On annonçait tout récemment une augmentation des exigences quantitatives tant pour les forces régulières que pour la force primaire.
Recently, it has been announced, an increase in numbers for both the Regular Force and primary force with regard to numbers.

Toutefois, une autre limite quantitative a été instaurée pour atténuer l’impact disproportionné de cette approche sur les établissements de petite taille.
However, an alternative quantitative limit has been introduced to alleviate the disproportionate impact of such an approach on smaller institutions.

Par ailleurs, des mesures à court et moyen terme devront être instaurées afin de garantir que l’eau - une ressource publique et un droit humain universel - est accessible à tous en quantité et en qualité suffisantes.
Furthermore, short- and long-term measures must also be introduced, in order to guarantee that water – a public asset and a universal human right – is made available to the people in sufficient quantity and quality.

En plus des limites quantitatives à l'importation instaurées par le règlement (CEE) n° 3030/93, des contingents supplémentaires sont ouverts au titre des foires commerciales devant se tenir en novembre 2001 dans la Communauté européenne, comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
In addition to the quantitative limits on imports established by Regulation (EEC) No 3030/93, additional quotas for quota year 2002 shall be opened in respect of the trade fairs to be held in November 2001 in the European Community as set out in the Annex hereto.

1. Dès qu'il est constaté que la quantité importée d'un des produits pour lequel la clause de sauvegarde spéciale est d'application, déterminée sur la base des certificats d'importation délivrés, établis en conformité avec l'article 22 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1035/72, ou selon les procédures instaurées dans le cadre d'un accord préférentiel, excède, pendant une période donnée, le volume de déclenchement fixé en application de l'article 2, un droit additionnel est imposé par la Commission.
1. If it is found that the quantity imported of a product to which the special safeguard clause applies has in respect of a given period exceeded, as determined from the issued import licences drawn up in accordance with Article 22 (2) of Regulation (EEC) No 1035/72, or by procedure introduced under a preferential agreement, the trigger level set under Article 2, the Commission shall impose an additional duty.

considérant que ces droits additionnels peuvent être imposés notamment si la quantité importée des produits concernés, déterminée sur la base des certificats d'importation délivrés par les États membres ou selon les procédures instaurées dans le cadre d'un accord préférentiel, dépasse un volume de déclenchement fixé, conformément à l'article 5 paragraphe 4 de l'accord sur l'agriculture, par produit et par périodes d'application;
Whereas additional duty may be imposed if import volumes of the products concerned, determined from import licences issued by Member States or by procedures introduced under a preferential agreement, exceed trigger levels determined by product and period of application as specified in Article 5 (4) of the Agreement on Agriculture;

considérant que pour assurer le respect des seuils de garantie, il est nécessaire d'instaurer, pour une période limitée, un régime de quota de transformation; qu'il appartient aux États membres de distribuer, à titre transitoire et dans la limite de seuils de garantie fixés, les quotas de transformation entre les entreprises intéressées, les règles communautaires instaurées à cet effet visant à assurer une attribution équitable, sur la base des quantités transformées dans le passé, sans toutefois tenir compte des productions anormales constatées; que les mesures nécessaires seront prises afin de permettre ultérieurement la distribution des quotas aux producteurs, dans des conditions satisfaisantes; que les États membres disposant des données nécessaires pourront distribuer les quotas aux producteurs sur la base des résultats obtenus par le passé;
Whereas, to ensure that the guarantee thresholds are observed, a processing quota system must be instituted for a limited period; whereas for a transitional period the Member States must allocate, within the guarantee thresholds, processing quotas to the firms concerned, the Community rules laid down for the purpose being applied to ensure fair allocation on the basis of quantities processed in the past, but disregarding any abnormal production levels; whereas the necessary measures will be taken to permit the quotas to be allocated to the producers subsequently, under satisfactory conditions; whereas Member States possessing the necessary data to allocate quotas to producers on the basis of past performance, should be authorized to do so;

3. Pour les autres secteurs couverts par la Politique Agricole Commune, la Commission propose ce qui suit : Pour les céréales dont les dépenses ont fortement augmenté ces dernières années, elle propose de compléter les dispositifs de stabilisation déjà mis en place. D'une part, serait adapté le régime d'intervention; d'autre part serait instaurée une quantité maximale garantie de 155 Mio/tonnes. Le dépassement de ce seuil déclencherait une diminution des prix d'achat à l'intervention, une augmentation du prélèvement de co-responsabilité, une réduction de la période d'intervention.
- 4 - 3. For the other groups covered by the Common Agricultural Policy the Commission proposes the following : For cereals, on which expenditure has soared in recent years, the Commission is proposing that the stabilization mechanisms already introduced be supplemented, first by certain adjustments to the intervention system and second by the introduction of a maximum guaranteed quantity of 155 m/tonnes, overruns of which would activate a reduction in the buying-in prices, an increase in the coresponsibility levy, and a shortening of the intervention period.