Traduction de «instaurée depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

réglementation communautaire instaurée pour la production
the Community rules established for production

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol
ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une augmentation de la fréquence des contrôles officiels à l’importation a notamment été instaurée, depuis plus de deux ans, pour les arachides en provenance de l’Inde s’agissant des aflatoxines, pour les feuilles de curry en provenance de l’Inde s’agissant des résidus de pesticides, pour les arachides en provenance du Ghana s’agissant des aflatoxines et pour les graines de pastèque en provenance du Nigeria s’agissant des aflatoxines, ainsi que, depuis près de deux ans, pour les comboux ou gombos en provenance de l’Inde s’agissant des résidus de pesticides.
Amongst other, an increased frequency of official controls on import has been established for more than two years on groundnuts from India as regards aflatoxins, curry leaves from India as regards pesticide residues, groundnuts from Ghana as regards aflatoxins and watermelon seeds from Nigeria as regards aflatoxins and for nearly two years on okras from India as regards pesticide residues.

Chypre a souligné que cette interdiction, instaurée depuis l'invasion de la partie nord de Chypre par la Turquie en 1974, constituait une violation du droit international et menaçait la viabilité économique de ses transporteurs aériens, qui étaient bien souvent obligés d'utiliser des itinéraires aériens plus longs.
Cyprus stressed that this ban, imposed since Turkey's invasion of the northern part of Cyprus in 1974, violated international law and threatened the economic viability of its airlines, which in many cases are obliged to use longer flight routes.

Par suite des réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés instaurées depuis 2006, le Canada aura le plus faible taux d’imposition prévu par la loi du G7, d’ici 2012.
As a result of the corporate income tax reductions introduced since 2006, Canada will have the lowest statutory tax rate in the G7 by 2012.

En effet, du fait du caractère libératoire de la contribution employeur annuelle instaurée par la loi de 1996, l’obligation de France Télécom se limite depuis au versement de cette contribution, sans autre engagement de couverture des déficits éventuels futurs ni du régime de retraites de ses agents fonctionnaires ni d’autres régimes de la fonction publique.
In fact, since the employer’s annual contribution introduced by the 1996 Law is in full discharge of liabilities, France Télécom’s obligation has since been confined to the payment of this contribution, without any other commitment to cover any future deficits either from the retirement pension scheme of its civil servant staff or from other civil service schemes.

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, en ce qui a trait aux projets de mon ministère, comme l'honorable sénateur le sait, nous avons une politique instaurée depuis le 1 avril dernier concernant l'approvisionnement.
Hon. Michael Fortier (Minister of Public Works and Government Services): Honourable senators, with regard to my department's projects, as the honourable senator knows, a policy was put in place on April 1 for procurement.

Tout ce que je vais vous dire aujourd'hui s'appuie non seulement sur notre politique instaurée depuis, mais également, bien sûr, sur ce rapport marquant fait par le comité en 1998.
Everything I will be saying today is predicated on not only our policy since, but of course on the landmark report done by this committee in 1998.

Nos responsabilités législatives, qui n'ont jamais été légères, ont été profondément transformées par la nouvelle conjoncture mondiale instaurée depuis le 11 septembre.
Our legislative responsibilities, while never light, have been deeply affected by the new world that has emerged since September 11.

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".
Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.

Depuis 1999, le programme a retrouvé son niveau de ressources initial si l'on tient compte de la ligne budgétaire distincte consacrée à un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique, instaurée par le Parlement et à présent étroitement intégrée à la ligne budgétaire du programme CTF.
Since 1999, the programme has increased back to its original level, if account is taken of the separate budget line for special action in favour of the Baltic Sea region, introduced by Parliament, and now closely integrated with the CBC budget line.

considérant, en outre, que plusieurs États membres appliquent depuis un certain nombre d'années des réglementations inspirées de ces principes ; que les disparités existant entre ces réglementations constituent un obstacle aux échanges entre les États membres ; qu'il est de l'intérêt de tous les États membres que soient instaurées des règles communautaires comportant des exigences aussi élevées que possible;
Whereas, moreover, various Member States have for some years been applying rules based on these considerations ; whereas the discrepancies between those rules constitute an obstacle to trade between Member States ; whereas it is in the interest of all the Member States that Community rules imposing the highest possible standards should be established;