La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 10 bis en ce qui concerne l’adaptation de l’annexe V au progrès technique et scientifique, y compris par la révision des valeurs proposées par groupe de cultures en relation avec les changements indirects dans l’affe
ctation des sols, l’instauration de nouvelles valeurs à des niveaux de dissociation plus poussée, l’inclusion de valeurs supplémentaire
s dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché, le réexame
...[+++]n des catégories dont les biocarburants sont considérés comme n’entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l’affectation des sols et la définition de facteurs applicables aux matières premières issues de matériaux cellulosiques et ligno-cellulosiques non alimentaires».The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a concerning the adaptation to technical and scientific progress of Annex V, including by the revision of the proposed crop group indirect land-use change values; the introduction of new values at further levels of disaggregation; the inclusion of additional values should new biofuel feedstocks come to market as appropriate, review the categories of which biofuels are assigned zero indirect land-use change emissions; and the development of factors for feedstocks from non-food cellulosic and ligno-cellulosic materials'.