Traduction de «instaure trois régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instauration du régime communautaire de franchise
inception of the common allowances system

instaurer un régime de quotas de production
to establish a system of production quotas

instauration du régime commun de franchises accordées aux voyageurs
institution of the common travellers'allowances system

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

mise en place d'un régime | instauration d'un régime
plan initiation

mise en place d'un régime [ instauration d'un régime ]
plan initiation

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement instaure trois régimes distincts qui augmenteront progressivement le niveau de réglementation et de supervision en fonction de l’importance d’un indice de référence:
The regulation establishes 3 separate regimes progressively increasing the level of regulation and supervision depending on a benchmark’s importance:

Nous suggérons que les Libéraux tiennent leur promesse d'abolir la TPS et d'instaurer un régime fiscal plus équitable et plus progressif en procédant comme suit: un, instaurer un impôt minimum sur le revenu des sociétés; deux, limiter la déduction pour frais de représentation et repas d'affaires; trois, supprimer la déduction pour les frais de lobbying; quatre, imposer les profits excessifs des banques; cinq, instaurer une taxe équitable sur les gains en capital; six, déduire l'impôt sur le revenu selon le principe «plus on gagne, plus on paie»; et sept, imposer un plafond sur les déductions fiscales pour contribution à un REÉR pour les plus riches.
We are suggesting that Liberals live up to their promise to scrap the GST and bring in a more fair and progressive tax like the following: One, have a minimum corporate income tax; two, limit business meals and entertainment tax; three, take away the lobbyist expense deductions; four, tax excess profits on banks; five, set a fair tax on capital gains; six, income tax be deducted according to income with a reasonable base and that tax be based on the more you make the more you pay; and seven, put a limit on RRSP tax breaks for the wealthy.

La proposition de la Commission vise à aligner trois règlements du Conseil relatifs aux importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie sur le régime des actes d'exécution et des actes délégués instauré par le traité de Lisbonne (articles 290 et 291 du traité FUE).
The objective of the Commission proposal consists in aligning three Council Regulations in the field of imports of olive oil and other agricultural products from Turkey with the post-Lisbon regime of implementing acts and delegated acts (Art. 290 and 291 TFEU).

Dans un premier temps, les trois comités des autorités de surveillance européennes ainsi que les autorités nationales de surveillance seraient renforcés et un ensemble plus harmonisé de pouvoirs de surveillance et de régimes de sanctions serait instauré.
In a first phase the three Committees of European Supervisors as well as national supervisors would be strengthened, and a more harmonised set of supervisory powers and sanctioning regimes would be introduced.

L’instauration d’un régime d’asile européen commun doit s’appuyer sur trois piliers essentiels: l’introduction d’une procédure uniforme, le partage d’informations sur les pays d’origine et le renforcement de la coopération entre les États membres afin d’aider ceux qui sont confrontés à une pression particulière.
The establishment of a common European asylum system should be based on three major axes: the introduction of a uniform procedure, the sharing of information about countries of origin and closer cooperation among the Member States in order to help those Member States that are under particular pressure.

Dans les trois États membres qui ont instauré un régime d'exemption en faveur de ces prestations de services de voyages (le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande), la proposition pourrait avoir une incidence sur le prix des voyages pour les particuliers, étant donné que ces prestataires seraient désormais tenus d'appliquer la TVA à leurs propres marges bénéficiaires réalisées sur les fournitures de ces voyages à forfait.
In those three Member States that currently apply an exemption to these supplies of travel services (Denmark, the Netherlands and Ireland), there could be an impact on prices of holidays for individuals, as these suppliers would now be obliged to apply tax to their profit margin realised on the supplies of these travel packages.

Elle porte sur la réduction des coûts, grâce notamment au régime linguistique des trois langues de travail de l'Office européen qui, assurant le seuil de compétitivité internationale, est compatible avec notre spécificité linguistique, à la reconnaissance du rôle privilégié des offices nationaux pour les tâches spécifiques d'information et d'aide technique aux inventeurs et aux PME et, enfin, à un régime juridictionnel garantissant le caractère unitaire de la juridiction par l'instauration d'une cour communautaire de propriété intellectuelle.
This can be achieved, firstly, by using the language regime of three working languages of the European Patent Office, which, since it guarantees the threshold of international competitiveness, meets our specific linguistic needs. Secondly, by recognising the important role played by the national patent offices in providing specific information and technical assistance to inventors and SMEs.

Le règlement comporte trois innovations majeures par rapport au régime instauré par le règlement (CEE) n° 3842/86:
The Regulation contains three major innovations compared to the system introduced by Regulation (EEC) No 3842/86:

En particulier en 1985, une décision fut prise pour instaurer un régime transitoire dont les éléments étaient : - un régime transitoire de trois ans expirant à la fin de 1988, - la prolongation d'un régime de quotas progressivement libéré jusqu'à la fin de 1987 avec une possibilité de l'étendre à l'année 1988 avec un degré d'ouverture supplémentaire, - une attention particulière devant être apportée à la solution des problèmes sociaux et régionaux engendrés par la restructuration, - un code des aides en vigueur jusqu'à la fin de 1988 n'autorisant que des aides très limitées.
In particular, in 1985, it was decided to institute a transitional system based on the following principles: - the transitional system would last for three years and end at the end of 1988; - the quota system would be extended to, but gradually liberalized by the end of 1987, leaving open the possibility of further extension to, and liberalization in, 1988; - special attention would have to be given to solving the social and regional problems arising out of restructuring; - a code on aids, authorizing very limited aid only, would remain in force up to the end of 1988.