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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "instaurant ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on ...[+++]


enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament

Medication set-up teaching, guidance, and counseling


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des États membres ont accompli des progrès en ce qui concerne la reconstitution des coussins de fonds propres pour leur secteur bancaire et la résolution des défaillances des banques en difficulté lorsque cela se révélait nécessaire (Irlande, Slovénie, Espagne, Royaume-Uni), instaurant ainsi les conditions propices à une offre de crédit plus dynamique à l'avenir.

Most Member States have made progress in re-establishing capital buffers for their banking sector and in resolving distressed banks where necessary (e.g. Ireland, Slovenia, Spain, the United Kingdom), thereby creating the conditions for a more dynamic supply of credit in the future.


c bis) l'engagement du Pakistan à ne pas maintenir ou accroître les droits et taxes d'effet équivalent, ou en instaurer, ainsi qu'à ne pas maintenir, accroître ou instaurer toute autre restriction ou interdiction sur l'exportation ou la vente pour l'exportation de tout matériel servant principalement à la production de l'un quelconque des produits couverts par le présent règlement et destinés au territoire de l'Union;

(ca) Pakistan abstaining from maintaining, introducing or increasing duties or charges having equivalent effect or any other restriction or prohibition on the export or sale for export of any materials primarily used in the production of any of the products covered by this Regulation destined for the territory of the Union;


(10 bis) En outre, ces préférences ne sont octroyées que si le Pakistan s'engage à ne pas maintenir ou augmenter les droits et taxes d'effet équivalent, ou à en instaurer, ainsi qu'à ne pas maintenir, augmenter ou instaurer toute autre restriction ou interdiction sur l'exportation ou la vente pour l'exportation de tout matériel servant principalement à la production de l'un quelconque des produits couverts par le présent règlement et destinés au territoire de l'Union à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.

(10a) The granting of these preferences is also conditional on Pakistan abstaining from maintaining, introducing or increasing duties or charges having equivalent effect or any other restriction or prohibition on the export or sale for export of any materials primarily used in the production of any of the products covered by this Regulation destined for the territory of the Union, from the date of the entry into force of this Regulation.


(10 bis) En outre, ces préférences ne seront octroyées que si le Pakistan s'engage à ne pas maintenir ou augmenter les droits et taxes d'effet équivalent, ou à en instaurer, ainsi qu'à ne pas maintenir, augmenter ou instaurer toute autre restriction ou interdiction sur l'exportation ou la vente pour l'exportation de tout matériel servant principalement à la production de l'un quelconque des produits couverts par le présent règlement et destinés au territoire de l'Union à compter de la date de l'entrée en vigueur dudit règlement.

(10a) The granting of these preferences is also conditional on Pakistan abstaining from maintaining, introducing or increasing duties or charges having equivalent effect or any other restriction or prohibition on the export or sale for export of any materials primarily used in the production of any of the products covered by this Regulation destined for the territory of the Union, from the date of the entry into force of this Regulation.


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En ce qui concerne les dispositions visant à obliger le Pakistan à s’engager à ne pas maintenir ou augmenter les droits et taxes d’effet équivalent, ou à en instaurer, ainsi qu’à ne pas maintenir, augmenter ou instaurer toute autre restriction sur l’exportation de certains produits, je crois que ces conditions nuiraient gravement à l’octroi de préférences et seraient contraires à l’esprit, à la nature et à l’objectif de notre règlement.

As regards provisions that would oblige Pakistan to abstain from maintaining, introducing or increasing duties or charges having equivalent effect, or any other restriction on the export or import of certain products, I believe that such conditions would seriously undermine the granting of the preferences and are contrary to the spirit, the nature and the purpose of our regulation.


La présente décision instaure ainsi un réseau qui, avec l'aide de la Commission européenne, permet de promouvoir une coopération et une coordination entre les États membres afin d'améliorer la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

This Decision therefore establishes a network which, with the European Commission’s help, promotes cooperation and coordination between the Member States in order to improve the prevention and control of communicable diseases.


La rapporteure pour avis invite par conséquent la Commission à rendre compte au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans de l'incidence des mesures que cette directive instaure ainsi que de la nécessité d'approfondir l'harmonisation, en particulier en ce qui concerne la vente de médicaments par le biais de l'internet ainsi que la vente de tels produits en libre service;

Therefore, the rapporteur calls on the Commission to report to the European Parliament and to the Council every two years on the impact of the measures established by this Directive as well as the need for further harmonisation, in particular regarding sales of medicinal products through the internet and 'over-the-counter' sales of such products.


Il instaure ainsi un système de rotation des votes afin de permettre une prise de décision juste et efficace.

It introduces a voting rotation system in order to ensure fair and effective decision-making.


Ce tableau montre le nombre d'établissements enregistrés/autorisés dans chaque État membre pour la collecte des huiles usagées, qu'un système d'autorisation réel ait ou non été instauré, ainsi que le niveau et le nombre d'autorités responsables de l'enregistrement/autorisation.

This table shows how many undertakings that each Member State has registered/permitted to collect waste oils, whether an actual permitting system has been established and the level and number of authorities responsible for the registration/permission.


Cette dernière instaure ainsi une coopération entre les services répressifs disposant des pouvoirs nécessaires pour réprimer les infractions douanières définies à l'article 4, paragraphes 1 et 2.

The Convention therefore provides for co-operation between law-enforcement agencies with the relevant powers to act in relation to customs infringements as defined in Articles 4(1) and 4(2).




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instaurant ainsi ->

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