Traduction de «instantes du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instant zéro [ instant de tir | instant initial | temps initial | instant d'explosion ]
time break [ shot break | shot moment | shot instant ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

instants significatifs d'une modulation | instants significatifs d'une restitution
significant instants of a modulation or of a restitution

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande instante du Parlement, le compromis final relatif au règlement modificatif, adopté pour la première fois dans le cadre de la procédure législative ordinaire, comporte donc une disposition prévoyant d'inscrire chaque année au budget un montant maximal de 50 millions d'EUR en crédits d'engagement et de paiement afin d'assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires.
At Parliament's insistence, the final compromise on the Amending Regulation, adopted for the first time under the ordinary legislative procedure, thus included a provision proposing to budget an amount of up to EUR 50 million in commitments and payments each year to ensure the timely availability of budgetary resources.

Au lieu que le ministre soit l'unique dépositaire du pouvoir et de l'obligation redditionnelle, il y en aurait deux, essentiellement égaux, le deuxième cependant, soit le sous-ministre, demeurant encore hors de la portée du Parlement, parce que, comme je l'ai fait remarquer il y a quelques instants, le Parlement et ses comités sont des tribunes politiques et le sous-ministre ne joue pas de rôle politique.
Rather than having the minister as a single focus of authority and accountability, you would have two such authorities essentially coequal, except that the second one, the deputy minister, would be effectively outside the purview of Parliament. That is because, as I observed a few minutes ago, Parliament and its committees are a political forum and the deputy minister is not a political actor.

Au lieu que le ministre soit l’unique dépositaire du pouvoir et de l’obligation redditionnelle, il y en aurait deux, essentiellement égaux, le deuxième cependant, soit le sous-ministre, demeurant encore hors de la portée du Parlement, parce que, comme je l’ai fait remarquer il y a quelques instants, le Parlement et ses comités sont des tribunes politiques et le sous-ministre ne joue pas de rôle politique.
Rather than having the minister as a single focus of authority and accountability, you would have two such authorities essentially coequal, except that the second one, the deputy minister, would be effectively outside the purview of Parliament. That is because, as I observed a few minutes ago, Parliament and its committees are a political forum and the deputy minister is not a political actor.

M. Ward Elcock: D'une certaine façon, cela englobe tous les éléments exécutifs du gouvernement, c'est-à-dire le premier ministre, le Cabinet, les hauts fonctionnaires, mais non pas, pour l'instant, le Parlement ou les membres du Parlement. Aux États-Unis, le terme coïncide mieux avec le système que nous avons.
Mr. Ward Elcock: It's all of, if you will—the terminology doesn't fit our system as exactly as it does the Americans'—in a sense, the executive part of government, which is the Prime Minister, cabinet, and government officials, broadly read, but it does not, at this juncture, include Parliament or members of Parliament.

Évidemment, cet argument n'a pas tenu la route un seul instant. Le Parlement adopte des lois ordinaires, et aucune loi ordinaire ne peut donner un nouveau sens à la Constitution du Canada.
What Parliament does is pass ordinary statutes and no ordinary statute can change the meaning of the Constitution of Canada.

Cela revient à ignorer les réalités constitutionnelles de certains États membres. Par exemple, bien que la Flandre ait franchi cette semaine une étape historique vers l’indépendance, le parlement fédéral belge reste pour l’instant le parlement «national» au sens des Traités de l’UE.
This ignores the constitutional realities of some Member States; for example, although Flanders has taken an historic step this week towards independence, the Belgian Federal Parliament remains for now the ‘national’ parliament in EU terms.

Je voudrais exprimer, puisque ce sont mes derniers instants au Parlement, mes remerciements sincères au Parlement, à la Commission et à l’ensemble des institutions, ainsi qu’à mon pays, pour avoir eu le privilège d’assister au premier rang à l’un des événements politiques les plus marquants de ces cent dernières années. Merci.
I would like to express, in this my final moment in Parliament, my deep appreciation to Parliament, the Commission and all the institutions, and also to my country for having given me the privilege of having a ringside seat at some of the most momentous political occasions of the last hundred years. Thank you.

Malheureusement, suite à l’audition des candidats, l’un d’entre eux, Monsieur Borg, qui n’est pas parvenu à convaincre pour l’instant le Parlement de ses compétences à gérer le domaine de la coopération au développement.
Unfortunately, the outcome of the hearing of one candidate, Mr Borg, was that for the time being, Parliament is not persuaded by his approach to development cooperation.

De plus, il a été décidé, sur la demande instante du Parlement européen, que tout fabricant fournira lors de la vente d'équipements électriques et électroniques une garantie quant au financement de l'élimination.
As a result of pressure from the European Parliament, it was also agreed that each producer should provide a guarantee that disposal will be financed when electrical and electronic equipment is purchased.

La Commission s'employant par ailleurs à définir les initiatives communautaires de la prochaine période (1994-1999) au moyen d'un Livre Vert qui sera publié prochainement, a décidé de lancer néanmoins dès maintenant KONVER pour tenir compte de la demande instante du Parlement européen ainsi que de l'aggravation de la situation de certaines zones dérivant de la baisse d'activité de ce secteur.
The Commission is in the process of defining Community initiative schemes for the next regional planning period (1994-99), and will in fact be publishing a Green Paper on the subject shortly. However, it has decided to launch KONVER now at the insistence of Parliament and because the situation in some areas affected by declining activity in the defence sector is worsening.