Vertaling van "instant les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

instant zéro [ instant de tir | instant initial | temps initial | instant d'explosion ]
time break [ shot break | shot moment | shot instant ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés, surtout ceux du NPD, mais aussi ceux du Bloc, au Québec, disent, comme l'a déclaré il y a quelques instants le député qui vient de parler, que les provinces d'un bout à l'autre du pays, y compris le Québec, n'appuient pas le projet de loi.
Members, particularly in the NDP but also in the Bloc, are stating, as the previous speaker said just moments ago, that provinces across Canada in addition to Quebec are not supporting the bill.

Pour l'instant, les députés de l'opposition ont autant de possibilité, du fait de leur affiliation politique, de poser des questions que les députés libéraux, et cela est en réalité au détriment des députés du gouvernement dans notre comité, car vous avez systématiquement donné la parole jusqu'à présent, monsieur le président, à chacun des députés de l'opposition avant de la donner à un député libéral. Or nous sommes aussi nombreux de ce côté de la table que du côté de l'opposition.
Right now, we have a situation where each member of the opposition has an equal opportunity, as a result of his party affiliation, to ask a question to any given Liberal member, and that actually works to the disadvantage of the government members on this committee because you have been previously, Mr. Chairman, systematically going to each opposition member before going to a Liberal member, yet we on this side of the table number have an equal number of people to those the opposition side of the table.

Je cède la parole dans un instant au député de Timmins—Baie James, mais auparavant, je rappelle à tous les députés que nous discutons d'un recours au Règlement à propos d'un autre recours au Règlement. Nous ne sommes pas en train de débattre d'un argument ayant déjà été exposé.
I will go back to the member for Timmins—James Bay on a point of order, but I would remind all hon. members that it is a point of order specifically around a point of order, not debating an argument that has been made.

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

14. se dit conscient des diverses inconnues relatives à l'établissement du budget du Parlement pour 2005, tels l'absence d'accord, pour l'instant, sur le statut des députés, le résultat réel des recrutements liés à l'élargissement en 2004 ou l'évolution des divers projets immobiliers; réserve par conséquent sa position, à ce stade, sur la limite de 20% des dépenses de la rubrique 5 qu'il s'est imposée;
14. Is aware of the several uncertainties relating to the setting-up of Parliament's budget for 2005, such as the current lack of agreement on a Member's Statute, the actual outcome of the enlargement-related recruitments in 2004, and developments of several building projects; therefore reserves at this stage its position regarding the self-imposed limit of 20% of the expenditure under heading 5;

À ce propos, je dois dire que je rends hommage au parcours européen de M. Giscard d’Estaing ; il n’était pas notre candidat, mais il fut, en plus de Président de la République, un bon député européen, mais d’après moi, ce que nous devons demander, pour l’instant, Monsieur le Président du Conseil, c’est qu’on ne crée pas un organe à part du Présidium, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas un triumvirat et ensuite, le Présidium.
With regard to that praesidium, I must say that I have a high regard for Mr Giscard d'Estaing’s European credentials; he was not our candidate, but, as well as President of France, he was also a good Member of the European Parliament, and I believe that what we must ask at this point, Mr President-in-Office of the Council, is that we do not create a body separate from the praesidium, that is to say that we do not create a directorate of three set apart from the praesidium.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie beaucoup de me permettre de m'exprimer quelques instants seulement au nom de la Commission, au sujet du travail que nous avons fait, et je ne parle pas seulement de moi-même et de la Commission, mais de votre Assemblée et de la présidence du Conseil, pour aboutir à ce règlement du 30 mai, et à un moment important pour vous puisqu'avec l'adoption par votre Assemblée du rapport de Mme Meij-Weggen, vous vous donnez les moyens d'appliquer, dès le 3 décembre prochain, ce règlement relatif à l'accès du public aux documents.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, thank you very much for allowing me to speak briefly on behalf of the Commission, about the work that we have done, and I am referring not only to myself and the Commission, but also to Parliament and the Presidency, to bring about the regulation of 30 May. This is also an important time for you, because Parliament’s adoption of the report by Mrs Maij-Weggen means that as of 3 December, you will be able to apply the regulation on public access to documents.

Mesdames et Messieurs les Députés, l'élaboration de ce texte fondamental pourra être l'occasion d'apporter des réponses à d'autres questions de nature constitutionnelle qui seront posées à Nice et que j'ai évoquées à l'instant : la nature juridique de la Charte et la clarification des compétences.
Ladies and Gentlemen, the drafting of this fundamental text could be the opportunity to provide answers to other questions of a constitutional nature which will be asked in Nice and which I mentioned just now: the legal nature of the Charter and the clarification of competences.

Pour l'instant, un député du Parti libéral a dit qu'il était prêt, à un certain moment dont je reparlerai dans un instant, à revenir sur le projet de loi C-3 et à laisser intervenir à ce sujet un député de chaque parti. Voilà où nous en sommes.
At this point we have had an intervention by a member of the Liberal Party saying, yes, that party is prepared at some time, which I will clarify in just a minute, to go back to Bill C-3 for one speaker from each party.

Mais je tiens à souligner l'effort considérable fait par le député de Mégantic-Compton-Stanstead à l'époque et je me permettrai de rappeler les propos de M. Gérin, propos qu'il avait prononcés devant la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis politiques, la Commission Lortie, à laquelle s'est référé il y a quelques instants le député de Gatineau-La Lièvre.
The second has to do with François Gérin, my predecessor in this House as member for Mégantic-Compton-Stanstead, who proposed the idea of popular financing to the Conservative Party.