Traduction de «instances récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instances récemment constituées doivent recruter du personnel qualifié.
Recruitment of qualified staff needs to take place in the newly established bodies.

Ne comprend pas les zones attribuées récemment et en instance d’attribution (importantes attributions de feuillus depuis 1994 (Repap Manitoba Inc. Forest Management Plan. 1996. ); importante attribution de résineux à Pine Falls Paper Company en instance).
Recent and pending allocations not included (significant allocation of hardwoods has occurred since 1994 (Repap Manitoba Inc. Forest Management Plan. 1996. ); a significant allocation of softwoods to Pine Falls Paper Company is pending).

NOTE que certains États membres ont présenté récemment des propositions concernant la coopération UE-OTAN lors d'interventions civiles d'urgence dans le cadre de la gestion des crises et que ces propositions continuent de faire l'objet d'un examen au sein des instances compétentes de l'UE;
NOTES that proposals have recently been brought forward by certain Member States on the theme of EU-NATO cooperation in Civil Emergency Response in the context of Crisis Management and that these remain subject to ongoing consideration in the relevant EU bodies;

Bien que la transparence du processus ait été récemment améliorée et que l'intérêt général soit mieux représenté grâce à l'inclusion d'un nombre limité de non-praticiens au sein de l'IAASB, la structure générale de gouvernance de l'IFAC place cette instance essentiellement sous le contrôle de la profession comptable internationale.
Although improvements have been made recently to the transparency of the due process and to better represent the public interest by the inclusion of a limited number of non-practitioners in the IAASB, the over-arching governance structure of IFAC implies control by the international accounting profession.

Très récemment, le système a été étendu à l’instance des entreprises pour permettre le traitement des demandes de vérification par lot.
Most recently, it has been extended to handle batch verification requests in response to demands from business.

Ce rapport repose sur des études menées récemment pour le compte de la Commission, sur des questionnaires adressés aux autorités et instances de régulation nationales dans différents secteurs et plus particulièrement sur une consultation approfondie des consommateurs au sein des quinze États membres.
This is based on studies recently conducted for the Commission, questionnaires sent to national authorities and regulators in different sectors and especially, on an in-depth consultation of consumers in the 15 Member States.

26. En ce qui concerne plus particulièrement le financement, le Tribunal de première instance a récemment conclu que la rémunération accordée par l'État à une entreprise pour la réalisation des tâches d'intérêt général constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE [8].
26. Concerning the particular issue of funding, the European Court of First Instance recently decided that compensation granted by the State to an undertaking for the performance of general interest duties constitutes State aid within the meaning of Article 87(1) EC Treaty [8].

L'Union européenne rappelle qu'elle a aussi pris des initiatives visant à la solution de la crise et que plus récemment elle a nommé un envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, Monsieur Aldo Ajello, pour soutenir les efforts en cours des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité africaine et d'autres instances et personnalités et notamment pour favoriser l'organisation d'une conférence régionale sous l'égide conjointe de l'ONU et de l'OUA, qui devrait examiner et résoudre les causes profondes de la crise.
The European Union would point out that it too has taken initiatives aimed at resolving the crisis and recently appointed a special envoy for the Great Lakes region, Mr Aldo Ajello, to assist the current efforts of the United Nations, the Organization of African Unity and other bodies and individuals and specifically to lend support to the organization of a regional conference under the joint aegis of the UN and the OAU to examine and resolve the deep-rooted causes of the crisis.

Contrairement à certaines déclarations faites dans la presse, la Commission n'a émis aucun avis concernant le jugement récemment prononcé par le Tribunal de première instance de Rome dans l'affaire FINMECCANICA contre ASEA BROWN BOVERI (ABB).
Contrary to certain statements in the press, the Commission has not expressed any opinion on the judgement recently pronounced by the Rome court of first instance in the case of FINMECCANICA against ASEA BROWN BOVERI (ABB).

Une étude a été récemment lancée sur ce sujet, ses conclusions sont attendues d'ici la fin mars 1994 et pourraient conduire la Commission à revoir sa proposition de directive en instance devant le Conseil (22ème directive).
A study has recently been launched on this subject, with the findings expected to be available by the end of March 1994. They might lead the Commission to amend its proposal for a Directive currently before the Council (22nd Directive).