Traduction de «instances qui gèrent les répertoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instances qui gèrent les répertoires
body which compiles a register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités nationales compétentes peuvent participer au conseil d'administration des entités légales qui gèrent ces répertoires, à concurrence d'un tiers des membres du conseil.
National competent authorities may participate to the management board of the legal entities managing those repositories to the extent of up to one third of the members of the board.

Les participants aux dix séminaires étaient des représentants des ministères compétents des pays candidats, du personnel des organismes de mise en oeuvre (instance nationale chargée de la mise en oeuvre des projets) qui gèrent le cycle du projet depuis les études de faisabilité jusqu'à la phase d'appel d'offres et de passation des marchés, ainsi que des fonctionnaires de la Commission.
The ten seminars were attended by Candidate Countries Ministry representatives, by staff from the Implementing Agencies (the national body responsible for project implementation) who manage the project cycle from the feasibility studies to the tendering and contracting phase and by Commission Officials.

Le 23 juin 2009, SABAM a fait citer Netlog devant le président du tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), en demandant notamment qu’il enjoigne à Netlog de cesser immédiatement toute mise à disposition illicite des œuvres musicales ou audiovisuelles du répertoire de SABAM, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
On 23 June 2009, SABAM had Netlog summoned before the President of the Court of First Instance of Brussels (Belgium), requesting inter alia that Netlog be ordered immediately to cease unlawfully making available musical or audio-visual works from SABAM’s repertoire and to pay a penalty of €1000 for each day of delay in complying with that order.

Tout comme les régions et les instances publiques nationales gèrent leurs propres budgets, les villes doivent se voir investies d’une plus grande responsabilité dans la programmation et la distribution des Fonds structurels.
Just as regions and national civil service bodies hold their own budgets, cities must gain greater responsibility in the area of structural assistance for programming and distributing Structural Funds.

1. Lorsque des fonds communautaires ont été gérés par des instances nationales existantes dans les pays bénéficiaires au titre du règlement (CEE) no 3906/89 ou du règlement (CE) no 2500/2001 préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ces instances (ci-après dénommées «instances nationales existantes») gèrent les fonds au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» jusqu'à ce que la Commission adopte une décision sur la délégation des compétences en matière de gestion.
1. Where Community funds have been managed by existing national bodies in the beneficiary countries under Regulation (EEC) No 3906/89 or Regulation (EC) No 2500/2001 prior to the date of entry into force of this Regulation, those bodies (hereinafter referred to as the ‘existing national bodies’) shall manage funds under the transition assistance and institution building component, until the Commission adopts a Decision on conferral of management powers.

Ils gèrent des répertoires de divers niveaux pour une efficacité maximale et choisissent les candidats à partir de ces répertoires.
They run pools for various levels to maximize effectiveness and then draw from the pools.

Chez nous, on fait des exceptions, mais la politique n'est pas claire que ce soit permis, toutes les instances scolaires gèrent cela un peu au cas par cas.
In my region, we make exceptions, but the policy is not clear about whether that is permitted.

Il est donc crucial que la possibilité que des instances étrangères gèrent des eaux canadiennes ou y fassent appliquer une réglementation n'existe d'aucune manière et sous aucune forme.
It is therefore critical that the option not exist in any manner, shape or form that opens up the possibility of foreign management and enforcement in Canadian waters.