Vertaling van "instances préparatoires elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance préparatoire de haut niveau
senior preparatory body

instance préparatoire du Conseil
Council preparatory body

décision concernant certains travaux préparatoires au commencement des activités des instances spéciales de l'Office européen des brevets et de la Cour d'appel commune
Decision on preparations for the commencement of the activities of the special departments of the European Patent Office and of the Common Appeal Court

Règles de la Cour Suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès
Newfoundland Trial Division of the Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a pour objectif de faire en sorte que toutes les formations compétentes du Conseil, ainsi que leurs instances préparatoires, travaillent de façon coordonnée et cohérente à la préparation approfondie des réunions du Conseil européen de mars et de juin.
Its aim is to ensure that all relevant Council configurations and their preparatory bodies work in a coordinated and consistent manner with a view to a thorough preparation of the March and June European Councils.

En ce qui concerne les informations relatives à la tenue des réunions du Conseil et des instances préparatoires, elles sont facilement accessibles, puisqu’elles sont publiées sur le site web du Conseil sous la rubrique «Documents - Transparence législative - Calendrier et ordres du jour».
With regard to practical information on the meetings of the Council and the preparatory bodies, this is easy to access, since it is published on the Council's website under the heading 'Documents – Legislative Transparency – Timetables and agendas'.

5. CONFIRME les conclusions de la Cour selon lesquelles les analyses d'impact menées par la Commission constituent un instrument très utile pour l'examen de la législation par les législateurs et FAIT OBSERVER qu'elles sont systématiquement transmises aux délégations au sein des instances préparatoires du Conseil et généralement présentées dans le cadre du premier exposé qui précède le début de l'examen de toute proposition de la Commission;
CONFIRMS the findings of the Court that Impact Assessments by the Commission are a very useful tool for the examination of legislation by the legislators and POINTS OUT that impact assessments are systematically transmitted to delegations in the preparatory bodies of the Council and generally presented as part of the initial presentation preceding the start of the examination of any Commission's proposal;

Ces réunions des instances préparatoires sont-elles accessibles au public ou aux membres du Parlement européen?
Are these meetings of the preparatory bodies open to the public or to Members of the European Parliament?

Elles prévoient entre autres que la Commission déclare qu’un essai complet du SIS II, tel que visé à l’article 55, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 7, paragraphe 3, point c), de la décision 2007/533/JAI, a été effectué de manière concluante par la Commission avec les États membres, et que les instances préparatoires du Conseil valident les résultats de l’essai proposé et confirment que le niveau de performance du SIS II est au moins équivalent à celui atteint par le SIS 1+.
They provide, inter alia, that the Commission declares the successful completion of a comprehensive test of SIS II, as referred to in Article 55(3)(c) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 71(3)(c) of Decision 2007/533/JHA, which shall be conducted by the Commission together with the Member States, and the preparatory bodies of the Council validate the proposed test result and confirm that the level of performance of SIS II is at least equivalent to that achieved with SIS 1+.

Le Conseil a chargé ses instances préparatoires de mettre au point le texte de cette directive afin qu'elle puisse être adoptée dans les délais fixés par le traité (avant le 1 mai 2004).
The Council instructed its preparatory bodies to finalise the text in order to adopt it within the time-limit set out by the Treaty (before 1 May 2004).

Il a invité les instances préparatoires du Conseil à poursuivre l'examen de cette question afin qu'elle soit remise à l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions.
The Council invited its relevant preparatory bodies to examine this issue further with a view to returning to it at one of its forthcoming meetings.

À la fin du débat, la présidence a remercié les délégations pour leurs observations et elle a invité les instances préparatoires du Conseil à poursuivre les discussions en vue de l'élaboration des conclusions du Conseil pour la session du 18 novembre.
At the end of the debate, the Presidency thanked delegations for their remarks and invited the Council's preparatory bodies to pursue discussion with the objective of preparing Council conclusions for the session of 18 November.

35. convient que la Cour ne peut fixer le nombre d'affaires qu'elle est appelée à traiter; l'invite toutefois à étudier d'autres moyens de rationaliser ses méthodes de travail et de limiter le volume des textes qu'elle juge nécessaire de traduire; estime qu'une plus grande souplesse dans le choix de la langue de travail (en particulier pour le Tribunal de première instance) pourrait réduire la pression sur le service de traduction et invite la Cour de justice et le Tribunal de première instance à étudier les moyens de réduire la longueur de certains documents préparatoires;
35. Agrees that the Court cannot influence the number of cases it is called on to consider; calls on the Court, however, to examine further ways to rationalise its working methods and limit the volume of texts that it deems necessary to translate; believes that more flexibility in the choice of working language (especially in the Court of First Instance) could reduce the pressure on the translation service and calls on the Courts to study how the length of certain preparatory documents could be reduced;