Traduction de «instances peuvent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice
Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les instances au CRTC où de petites entreprises sont impliquées de même que de grandes entreprises qui s'y joignent fréquemment, les petites entreprises peuvent être impliquées dans des instances où participent aussi de plus grandes entreprises.
Sometimes small and large businesses appear at the same time before the CRTC.

Je dois aussi encore insister, honorables sénateurs, sur le fait que le niveau et la qualité de la participation des citoyens aux instances relatives à la radiodiffusion ne peuvent se comparer à leur participation aux instances relatives aux télécommunications pour une raison simple: jusqu'à maintenant, les citoyens n'étaient pas en mesure de fournir des témoignages de qualité et de participer substantiellement aux poursuites en raison de contraintes financières, comme je viens de le dire.
I must point out again, honourable senators, that the high level and quality of citizen participation in broadcasting matters cannot be compared to that of telecommunications proceedings, for one reason: Simply stated, they have not been able to provide quality evidence and substantive participation because of financial constraints, which I outlined a moment ago.

Des instances comme celles-là peuvent se donner une stratégie de communication avec le public, et des groupes de consommateurs indépendants peuvent le faire aussi.
Those kinds of systems could do a public outreach strategy, and independent consumer groups could also do an outreach strategy.

– (EN) Nous avons voté contre cet accord parce qu’il vise à renvoyer des personnes dans un pays où, selon l’appel mondial de 2010-2011 du haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCRNU), quelque 212 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays pendant plus de 16 ans, sont en attente d’un toit et ont besoin de protection et de moyens pour devenir autonomes, où la violence à caractère sexuel et fondée sur le genre règne dans toutes les couches de la société et où les mauvais traitements de la police sont tolérés; il s’applique aussi aux anciens résidents d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud qui n’ont pas de liens de facto avec la Géorgie; il n’inclut pas de sauvegardes strictes concernant la violation des droits fondamentaux et garantissant des normes d’accueil élevées, qui sont médiocres en Géorgie; des lacunes y sont relevées, ainsi que de nombreuses ambiguïtés qui pourraient être levées au sein du comité de réadmission mixte, dans lequel le Parlement n’a malheureusement pas voix au chapitre, alors que ce serait tout à fait légitime au vu de ses nouvelles compétences; il ne garantit pas suffisamment la protection des données à caractère personnel, qui peuvent être transmises à d’«autres instances» sans que le consentement de la personne concernée ne soit demandé.
– We voted against this agreement because: it aims to return people to a country where, according to the UNHCR Global Appeal 2010-2011, around 212 000 people were internally displaced for more than 16 years, living in need of shelter and means to become self-sufficient, where sexual and gender-based violence is rife in all parts of society and police ill-treatment is tolerated; it also applies to those former residents of Abkhazia and South Ossetia who do not have any de facto links to Georgia; it does not include strict safeguards concerning the violation of fundamental rights and guaranteeing high standards of reception, which are poor in Georgia; it contains numerous loopholes and ambiguities which might be clarified in the Joint Readmission Committee in which Parliament regrettably has no say, which would be entirely legitimate regarding its new competences; it does not guarantee adequately the protection of personal data – data can be forwarded to ‘other bodies’ without requiring the consent of the person involved.

Cette résolution, la troisième du genre, s’adresse au premier chef aux autorités congolaises, mais aussi aux instances européennes et internationales qui ne peuvent rester au balcon.
This resolution, the third of its kind, is aimed at the head of the Congolese authorities, but also at the European and international authorities who can no longer refuse to get involved.

Tel l'arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2002 dans l'affaire T-209/00, aux termes duquel le médiateur ne jouit pas du même pouvoir discrétionnaire que la Commission dans l'ouverture d'une procédure pour infraction, parce qu'il ne peut pas refuser, sauf cas justifiés objectivement, de donner suite à une plainte admissible et recevable. Tel aussi l'arrêt de la Cour de justice du 23 mars 2004 dans l'affaire Lamberts C-234/02, aux termes duquel les décisions du médiateur, quoiqu'elles ne soient pas contraignantes, peuvent donner lieu à une action en responsabilité non contractuelle, en application de l'article 288 TCE.
For example, the judgment of the Court of First Instance of 10 April 2002 in Case T-209/00, according to which the Ombudsman does not have the same discretionary power as the Commission with regard to opening infringement proceedings, as he cannot refuse, except on duly justified grounds, to follow up an admissible complaint, or the ruling of the Court of 23 March 2004, in the Lamberts Case C-234/02, according to which the Ombudsman's decisions, while not binding, may give rise to an action under Article 288 ECT relating to extra-contractual responsibility.

Évidemment, les agronomes sont très impliqués dans le transfert technologique, mais d'autres instances peuvent aussi être interpellées à cet égard, notamment et au premier chef ce qui est issu des travaux d'Agriculture Canada et ce qui se transmet des activités de recherche dans les universités.
Naturally, agrologists are very involved in technology transfer, but this also involves other organizations. I am thinking in particular of the work done by Agriculture Canada and the transfer of the results of academic research.

Ces réunions peuvent avoir lieu parallèlement aux réunions du Réseau judiciaire européen et, selon les circonstances, des représentants des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de la Cour pénale internationale et d'autres instances internationales peuvent aussi être invités à y participer.
These meetings may take place in conjunction with meetings within the European Judicial Network and, depending on the circumstances, representatives from the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and for Rwanda, the International Criminal Court and other international bodies may also be invited to take part in such meetings.

Je souligne entre autres que les données ainsi transférables - sur la base de cet accès direct - pourraient contenir aussi des informations de nature financière ou à caractère médical, religieux ou ethnique qui pourraient également concerner des personnes autres que les passagers se rendant sur le territoire des États-Unis, que les données peuvent être transférées à d'autres instances sans consentement ni contrôle de la part des intéressés, et que la législation américaine protège seulement les citoyens américains.
Amongst other things, I must point out that the data to be acquired – through that direct access – could also contain information of a financial nature or of a medical, religious or ethnic nature which might also refer to persons other than passengers bound for the territory of the United States, that the data might be transferred to other bodies without the consent or control of those it refers to, and that US law only protects US citizens.

Les membres du Parlement européen ne peuvent attaquer la décision de leur Institution, qui permet aux agents de l'Office européen de lutte anti-fraude de mener des enquêtes aussi auprès des parlementaires Le Tribunal de première instance rejette leur recours comme irrecevable.
Members of the European Parliament cannot obtain annulment of the decision of the European Parliament making them subject to the investigatory power of the European Anti-Fraud Office The Court of First Instance dismisses their action as inadmissible