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CSSIAT
Commission cantonale de l'égalité
Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail
Commission des accidents du travail
Conseil cantonal de l'égalité
Conseil de l'égalité
Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick
Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Instances du Conseil et de la Commission
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
REACH
Sur l'instance de la Commission
Sur les instances de la Commission
Système REACH

Traduction de «instances du conseil et de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instances du Conseil et de la Commission

Council and Commission bodies | Council and Commission subordinate bodies


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986


sur l'instance de la Commission [ sur les instances de la Commission ]

at the instance of the Commission


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la direct ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]


Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)

Commission for Gender Equality


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements nationaux, aux gouvernements des États membres et aux autres institutions et instances concernées.

9. Instructs its President to forward this resolution to the European Council, the Council, the Commission, the national parliaments and governments of the Member States as well as the other institutions and bodies concerned.


La présente proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, est fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE et propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée "Tribunal du brevet communautaire" qui sera chargée, au sein de la Cour de justice, de connaître en première instance des litiges en matière de brevets communautaires.

The present Commission proposal for a Council Decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposes the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would within the Court of Justice exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


(4) Ces dernières années, la Commission européenne a publié plusieurs rapports dressant l’état de la situation en matière de mixité dans les instances de décision économique[23]. La Commission a encouragé les sociétés cotées en bourse de l’Union européenne à accroître la proportion de femmes dans leurs conseils, en adoptant des mesures d’autorégulation, et à prendre un engagement volontaire concret à cet égard[24].

(4) In recent years the European Commission has presented several reports taking stock of the situation concerning gender diversity in economic decision-making.[23] The Commission has encouraged publicly listed companies in the European Union to increase the number of women on their boards by self-regulatory measures and to make concrete voluntary commitments in that regard.


— vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et du Tribunal de première instance, sur l'accès aux documents, et notamment les récents arrêts du Tribunal de première instance dans l'affaire Bavarian Lager/Commission (affaire T-194/04) et de la Cour de justice dans les affaires Royaume de Suède et Maurizio Turco/Conseil (affaires jointes C-39/05 et C-52/05 P (ci-après "l'arrêt de la CJCE dans l'affai ...[+++]

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Communities (ECJ) and of the Court of First Instance on access to documents, and notably to the recent judgments of the Court of First Instance in Bavarian Lager Co. Ltd v Commission of the European Communities (Case T-194/04) and of the ECJ in Kingdom of Sweden and Maurizio Turco vs Council of the European Union (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P, the "ECJ Judgment in the Turco case"),


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– vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et du Tribunal de première instance, sur l'accès aux documents, et notamment les récents arrêts du Tribunal de première instance dans l'affaire Bavarian Lager/Commission (affaire T-194/04) et de la Cour de justice dans les affaires Royaume de Suède et Maurizio Turco/Conseil (affaires jointes C-39/05 et C-52/05 P (ci-après "l'arrêt de la CJCE dans l'affai ...[+++]

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Communities (ECJ) and of the Court of First Instance on access to documents, and notably to the recent judgments of the Court of First Instance in Bavarian Lager Co. Ltd v Commission of the European Communities (Case T-194/04) and of the ECJ in Kingdom of Sweden and Maurizio Turco vs Council of the European Union (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P, the "ECJ Judgment in the Turco case"),


— vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et du Tribunal de première instance, sur l'accès aux documents, et notamment les récents arrêts du Tribunal de première instance dans l'affaire Bavarian Lager/Commission (affaire T-194/04) et de la Cour de justice dans les affaires Royaume de Suède et Maurizio Turco/Conseil (affaires jointes C-39/05 et C-52/05 P (ci-après "l'arrêt de la CJCE dans l'affai ...[+++]

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Communities (ECJ) and of the Court of First Instance on access to documents, and notably to the recent judgments of the Court of First Instance in Bavarian Lager Co. Ltd v Commission of the European Communities (Case T-194/04) and of the ECJ in Kingdom of Sweden and Maurizio Turco vs Council of the European Union (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P, the "ECJ Judgment in the Turco case"),


3. Deux ans après le début de l'activité du VIS et tous les deux ans ensuite, l'instance gestionnaire soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique du VIS, y compris sur sa sécurité.

3. Two years after the VIS is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit to the European Parliament, the Council and the Commission a report on the technical functioning of the VIS, including the security thereof.


La Commission poursuit activement les objectifs mentionnés et contribue aux travaux menés au sein des instances du Conseil, par le biais notamment de documents de travail de ses services.

The Commission is actively pursuing the above objectives and contributing to the work in the Council instances, notably by means of staff working papers.


8. Les rapports établis par l'autorité de contrôle commune sont rendus publics et transmis aux instances auxquelles les autorités de contrôle nationales soumettent leurs rapports, ainsi que, pour information, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

8. Reports drawn up by the joint supervisory authority shall be made public and shall be forwarded to the bodies to which the national supervisory authorities submit their reports, as well as to the European Parliament, the Council and the Commission for information.


La Commission tient régulièrement informée la commission compétente du Parlement européen des principales orientations résultant des discussions dans les instances du Conseil en particulier lorsqu'elles s'écartent de la proposition initiale, en transmettant aussi toute modification de celle-ci par la Commission, sur la base de laquelle le Conseil poursuivrait ses discussions.

The Commission shall keep the relevant parliamentary committee regularly informed of the principal positions emerging from discussions within Council bodies, particularly where they depart from the original proposal, and shall also forward any Commission amendments to the original proposal on the basis of which the Council would continue its discussions.




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instances du conseil et de la commission ->

Date index: 2021-11-12
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