Traduction de «instances dirigeantes doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadres supérieurs | dirigeants | encadrement supérieur | instances dirigeantes
high management | senior management | top management | top-level management | upper management

instance dirigeante
executive authority

instance dirigeante de l'Union
Union's managing body

instances dirigeantes du pays
leadership of the country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux dispositions de la directive 2011/61/UE qui imposent aux gestionnaires d’agir honnêtement, loyalement et avec la compétence requise, les personnes qui dirigent de fait l’activité du gestionnaire, qui sont membres de son organe directeur, ou dans le cas d’entités n’ayant pas d’organe directeur, qui font partie de ses instances dirigeantes, doivent posséder suffisamment de connaissances, de compétences et d’expérience pour s’acquitter de leurs tâches, notamment pour comprendre les risques associés aux activités du gestionnaire.
In line with Directive 2011/61/EU, which requires AIFMs to act honestly, fairly and with due skill, persons who effectively direct the business of the AIFM, who are members of the governing body or of the senior management, in the case of entities which do not have a governing body, should possess sufficient knowledge, skills and experience to exercise their tasks, in particular to understand the risks associated with the activity of the AIFM.

Les instances dirigeantes doivent aussi conserver la responsabilité des stratégies d’investissement, c’est-à-dire des indications générales relatives à la répartition stratégique des actifs des OPCVM, ainsi que des techniques de placement nécessaires à une mise en œuvre adéquate et efficace de la politique d’investissement.
Senior management should also maintain the responsibility for the investment strategies which are the general indications concerning the strategic asset allocation of the UCITS and the investment techniques which are needed to adequately and effectively implement the investment policy.

«instances dirigeantes», les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d'un DCT et qui sont responsables et doivent rendre compte à l'organe de direction de la gestion quotidienne du DCT.
'senior management' means those natural persons who exercise executive functions within a CSD and who are responsible and accountable to the management body for the day-to-day management of that CSD.

6. Les actionnaires et personnes qui sont en mesure d'exercer, de manière directe ou indirecte, un contrôle sur les instances dirigeantes du DCT doivent être aptes à assurer une gestion saine et prudente dudit DCT.
6. The CSD shareholders and persons who are in a position to exercise, directly or indirectly, control over the management of the CSD shall be suitable to ensure the sound and prudent management of the CSD.

6. Les actionnaires et participants qui sont en mesure d'exercer, de manière directe ou indirecte, un contrôle sur les instances dirigeantes du DCT doivent être aptes à assurer une gestion saine et prudente de celui-ci.
6. The CSD shareholders and participants who are in a position to exercise, directly or indirectly, control over the management of the CSD shall be suitable to ensure the sound and prudent management of the CSD.

Conformément au livre vert de la Commission sur le gouvernement d’entreprise dans le secteur financier (2), les personnes qui dirigent de fait l’activité du gestionnaire doivent en outre consacrer le temps nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions au sein du gestionnaire et agir avec honnêteté, intégrité et indépendance d’esprit, notamment pour évaluer et remettre en question les décisions des instances dirigeantes.
In line with the Commission’s Green Paper on corporate governance in the financial sector (2), persons who effectively direct the business of the AIFM should also commit sufficient time to perform their functions in the AIFM and act with honesty, integrity and independence of mind to, inter alia, effectively assess and challenge the decisions of the senior management.

Afin d’assurer une cohérence avec les exigences imposées aux gestionnaires d’OPCVM par la directive 2009/65/CE, l’organe directeur, les instances dirigeantes ou, le cas échéant, la fonction de surveillance du gestionnaire de FIA doivent se voir confier des tâches de type similaire, avec attribution des responsabilités adéquates.
In order to ensure consistency with the requirements imposed on UCITS managers by Directive 2009/65/EC, the governing body, the senior management, or, where relevant the supervisory function of the AIFM should be entrusted with similar types of tasks to which adequate responsibilities should be allocated.

7. insiste sur le fait que le recrutement aux postes au sein des instances dirigeantes des entreprises doit se fonder sur les compétences, les qualifications et l'expérience requises, et que les politiques de recrutement des entreprises doivent respecter les principes de transparence, d'objectivité, d'universalité, d'efficacité, de non-discrimination et d'égalité entre les hommes et les femmes;
7. Insists that recruitment to positions in corporate management bodies must be based on the competence required in the form of skills, qualifications and experience and that the principles of transparency, objectiveness, inclusiveness, effectiveness, non-discrimination and gender equality must be observed in corporate recruitment policies;

Les sociétés de gestion doivent donc veiller à ce que, dans ce cas de figure, les instances dirigeantes (ou tout autre organe interne compétent de la société de gestion) soient promptement informées afin de pouvoir prendre les décisions nécessaires pour assurer un traitement équitable à l’OPCVM et à ses porteurs de parts.
Therefore, management companies should make sure that in these cases senior management or other competent internal body of the management company are promptly informed, in order to for them to take any necessary decision to ensure the fair treatment of the UCITS and of its unit-holders.