Traduction de «instances de poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base
lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses

opérateur de grue à poser les tuyaux [ opératrice de grue à poser les tuyaux | opérateur de machine à poser les tuyaux | opératrice de machine à poser les tuyaux ]
pipelayer operator

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

machine à poser les drains | machine à poser les tuyaux
drain pipe laying machine | machine for laying drains | pipe layer | title layer

poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo
position terrazzo divider strips | terrazzo divider strip positioning | lay terrazzo divider strips | lay terrazzo divider strips

poser des canalisations | poser des conduites
lay pipe building | lay pipe inauguration | lay pipe installation | pipeline system assembly

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la corruption prévaut dans de nombreux domaines, notamment au sein du pouvoir judiciaire et des instances chargées de faire appliquer la loi, et continue à poser un problème particulièrement grave.
However, corruption is prevalent in many areas, including the judiciary and law enforcement, and remains a particularly serious problem.

La session plénière a été suivie d'un déjeuner de travail qui a réuni les délégations des deux instances et au cours duquel elles ont pu poursuivre leurs discussions sur les modalités de leur coopération et les prochains jalons qu'elles pourront poser.
The Plenary was followed by a working lunch between the delegations of the two bodies, during which the discussions continued on the modalities of cooperation and on the next steps to make together.

Ainsi, il n'est pas possible pour les tribunaux nationaux de première instance et d'appel de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes sur l'interprétation du droit communautaire dans ces matières.
It is not possible, for example, for a national court or tribunal of first instance or an ordinary appeal court to refer questions of the interpretation of Community law in these matters to the Court of Justice for a preliminary ruling.

Je prie donc les deux instances de poser un geste tangible et concret, afin d'aboutir à un résultat constructif.
I urge both institutions to turn it into something tangible, something concrete, and to do something constructive with it.

En particulier, je crois qu'il faut poser avec urgence - et en la matière, les instances dirigeantes de la Banque centrale pourraient et devraient contribuer avec plus de force qu'elles n'en mettent actuellement - le problème de la dette cachée, issue des systèmes de pension publics de nombreux pays, particulièrement l'Italie mais pas uniquement.
In particular, the question of the hidden debt must be raised urgently – and in this regard the Central Bank could and should make a far greater contribution than it does at the moment. This debt arises from the public pension systems in many countries, particularly but not exclusively in Italy.

En ce qui concerne la question de l’utilisation des instances communautaires pour soulever cette question, je dois dire que nous sommes une Union libre, que chaque État membre a le droit de poser cette question, de manière formelle ou informelle, dans le cadre spécifique de l’Union.
With regard to the issue of using the Community bodies to raise this issue, we are a free Union in that each Member State has the right to raise this issue formally or informally in the specific context of the Union.

17. propose en vue de faire face à des problèmes qui pourraient se poser à l'avenir pour certaines catégories de recours, de supprimer à l'article 225 du traité CE l'interdiction faite au Tribunal de première instance de connaître de questions préjudicielles, à condition de prévoir la possibilité d'un pourvoi devant la Cour des décisions du Tribunal, dans la l'intérêt de la loi;
17. Proposes to delete the clause in Article 225 of the EC Treaty prohibiting the Court of First Instance from giving preliminary rulings in order to deal with problems that might arise in the future for certain classes of action, provided that the decisions of the Court of First Instance may be appealed against in the Court of Justice and are thereby subject to judicial review;

Le juge de première instance lui avait interdit de poser la question.
The trial judge refused to permit the question.

Il faudra en même temps régler les problèmes qui vont se poser dans le cadre des instances financières internationales existantes comme le G7 et le FMI.
At the same time, the implications for existing international financial institutions such as the G7 and the IMF will need to be settled.

La troisième question, c'est : est-ce que les autorités allemandes acceptent non pas simplement d'informer la commission, ce qui a été fait parfaitement depuis quelques semaines, mais cette concertation avec les instances communautaires qui implique que nous puissions dans toutes les étapes de la négociation, y compris pour l'examen du traité qui doit être signé entre les deux Allemagnes, faire des remarques ou poser des questions qui sont liées à la cohérence et au contenu des règles communautaires ?
The third question is: do the German authorities agree not just to inform the Commission, which it has done perfectly in the last few weeks, but also to accept the idea of close concertation with the Community bodies so that we would be able to make comments or raise questions linked to the consistency and substance of Community rules at all stages of the negotiations, and that includes the examination of the Treaty to be signed between the two Germanies?