Traduction de «instance à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

généralisation instance-classe [ généralisation d'instance à classe ]
instance-to-class generalization [ instance-to-class induction ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

cheval qui a participé à beaucoup de courses
heavily raced horse

personne qui a participé directement
person having directly participated

action à participation restreinte
restricted equity share

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, contrairement à ce que dit l’arrêt attaqué, dans la mesure où les réexpéditions étaient dûment démontrées au niveau national et où la demande d’exemption de la partie requérante en première instance n’était pas justifiée, la seule conclusion que le Conseil et, après lui, le Tribunal, pouvaient tirer des faits était que la partie requérante en première instance avait participé à des réexpéditions.
Moreover, and contrary to the judgment under appeal, given that transhipment was correctly demonstrated at country level and that the Applicant's exemption request was not justified, the only conclusion the Council, and subsequently the General Court, could have drawn from the facts was that the Applicant has been involved in transhipment.

Dans les instances au CRTC où de petites entreprises sont impliquées de même que de grandes entreprises qui s'y joignent fréquemment, les petites entreprises peuvent être impliquées dans des instances où participent aussi de plus grandes entreprises.
Sometimes small and large businesses appear at the same time before the CRTC.

Nous devons être disposés à entamer des discussions avec toutes les instances qui participent à la prestation des services de soins de santé.
We have to be willing to engage in discussions with all of the authorities involved in any way with the health care system.

3. L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place par la Commission ou à laquelle cette dernière participe conformément à l’article 73, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, exerce à l’égard de l’organisme de PPP les mêmes compétences que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission, à moins que le comité directeur ne décide de créer une instance fonctionnellement indépendante, ou de participer à une instance commune établie par plusieurs organismes.
3. The specialised financial irregularities panel set up by the Commission or in which the Commission participates in accordance with Article 73(6) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, shall exercise the same powers in respect of the PPP body as it does in respect of Commission departments, unless the governing board decides to set up a functionally independent panel, or to participate in a joint panel established by several bodies.

2. L’institution ou, dans le cas d’une instance commune, les institutions participantes précisent, en fonction de son ou de leur mode d’organisation interne, les modalités de fonctionnement de l’instance spécialisée, ainsi que sa composition, qui inclut un participant externe ayant les qualifications et l’expertise requises.
2. The institution or, in the case of a joint Panel, the participating institutions shall, depending on its or their own internal organisation, specify the operating arrangements of the Panel and its composition, which shall include an external participant with the required qualifications and expertise.

Nous appuyons, comme dans de nombreuses instances, la participation appropriée de chaque palier de gouvernement—fédéral, provincial et municipal—dans les questions environnementales et à cet égard.
We support, as we do in many places, the appropriate involvement of each level of government federal, provincial, and municipal in environmental matters and in this matter.

a) les membres des représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne ainsi que par les membres des délégations nationales assistant à des réunions de la Commission ou de ses instances, ou participant à d'autres activités de la Commission;
(a) members of Member States' permanent representations to the European Union as well as by members of national delegations attending meetings of the Commission or of its bodies, or participating in other Commission activities,

Conformément aux règles de procédure en matière de télécommunications, les intervenants doivent avoir un intérêt dans l'issue de l'instance, y participer d'une manière raisonnable et aider le CRTC à mieux comprendre les points en litige (1345) Le président suppléant (Mme Bakopanos): Je voudrais informer l'honorable député qu'il lui restera deux minutes sur les dix minutes normalement allouées lorsque le projet de loi sera à nouveau débattu à la Chambre.
According to the rules of procedure in telecommunications, the parties must have an interest in the outcome of the proceedings, take part in the proceedings in a reasonable manner and help the CRTC to better understand the issues (1345) The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): I would like to inform the member that he will have two minutes left out of the ten minutes normally allotted to him when debate on this bill is resumed in the House.

(18) La structure et le fonctionnement des différents organes composant l'Agence devraient être conçus de manière à prendre en considération la nécessité d'un renouvellement constant de l'expertise scientifique, la nécessité d'une coopération entre instances communautaires et instances nationales, la nécessité d'une participation suffisante de la société civile et le futur élargissement de l'Union européenne.
(18) The structure and operation of the various bodies making up the Agency should be designed in such a way as to take into account the need constantly to renew scientific expertise, the need for cooperation between Community and national bodies, the need for adequate involvement of civil society, and the future enlargement of the European Union.

J'espère que d'autres gouvernements, des organisations non gouvernementales et d'autres instances pourront participer à la recherche de solution au lieu de rester en retrait pour critiquer.
I hope that other governments, non-governmental organizations and others can be a part of the solution and that they will not just stand back and complain.