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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Cour de justice
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Instance en cours
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction judiciaire
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Qui réunit
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal judiciaire
Un canal réunit deux villes
Une rivière réunit deux villes

Traduction de «instance qui réunit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un canal réunit deux villes | une rivière réunit deux villes

a canal connects two towns | a river connects two towns


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]




juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance dont les réunions seront régulières.

The current ad hoc Resettlement Expert Group will be developed into a body which meets on a regular basis.


La Commission a mis en place un forum de la science et de la technologie sur le multilinguisme qui réunit des spécialistes de l’industrie, du monde universitaire et des instances responsables de l’élaboration des politiques.

The Commission has established a science and technology forum on multilingualism which comprises experts from industry, academia and policy-making bodies.


L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance permanente à laquelle participera l’ensemble des États membres et des parties prenantes.

The existing resettlement expert group that meets on an ad hoc basis will be transformed into a permanent body in which all Member States and stakeholders will participate.


L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance permanente à laquelle participera l’ensemble des États membres et des parties prenantes.

The existing resettlement expert group that meets on an ad hoc basis will be transformed into a permanent body in which all Member States and stakeholders will participate.


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L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance permanente à laquelle participera l’ensemble des États membres et des parties prenantes.

The existing resettlement expert group that meets on an ad hoc basis will be transformed into a permanent body in which all Member States and stakeholders will participate.


L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance permanente à laquelle participera l’ensemble des États membres et des parties prenantes.

The existing resettlement expert group that meets on an ad hoc basis will be transformed into a permanent body in which all Member States and stakeholders will participate.


L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance dont les réunions seront régulières.

The current ad hoc Resettlement Expert Group will be developed into a body which meets on a regular basis.


34. estime néanmoins que les propositions de réforme présentées dans le RSG en matière socio-économique restent très en deçà des besoins effectifs d'une instance qui réunit les principaux pays développés et en développement pour étudier les interactions majeures entre échanges, finances, environnement et développement économique et social; soutient pleinement la proposition RGHN consistant, dans un premier temps, à transformer le G20, dont l'Union européenne est un membre institutionnel et le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont des membres ex officio , en un groupe de dirigeants et à ouvrir les réunions de ce groupe ...[+++]

34. Considers, however, that the reform proposals put forward by the RSG in the socio-economic field remain largely below actual needs for a body that brings together the key developed and developing countries to address the critical interlinkages between trade, finance, the environment and economic and social development; fully supports as a first step the RHP proposal to transform the G20 group, of which the European Union is an institutional member and the International Monetary Fund and the World Bank are ex-officio members, into a leaders" group with regular attendance by the WTO, the UN Secretary-General, the President of ECOSOC a ...[+++]


31. estime néanmoins que les propositions de réforme présentées dans le rapport du Secrétaire général dans le domaine socio-économique restent très en deçà des besoins effectifs d'une instance qui réunit les principaux pays développés et en développement pour étudier les interactions majeures entre échanges, finances, environnement et développement économique et social; soutient pleinement la proposition du Groupe de personnalités de haut niveau consistant, dans un premier temps, à transformer le G20 en un groupe de dirigeants et à ouvrir les réunions de ce groupe au FMI, à la Banque mondiale, à l'OMC, à l'Union européenne, au Secrétair ...[+++]

31. Considers, however, that the reform proposals of the RSG in the socio-economic field remain largely below actual needs for a body that brings together the key developed and developing countries to address the critical interlinkages between trade, finance, the environment, economic and social development; fully supports as a first step the RHP proposal to transform the G20 group into a leaders’ group, with regular attendance by the IMF, WB, WTO, the European Union, the UN Secretary-General, the President of the ECOSOC and the High Commissioner for Human Rights;


La Commission a mis en place un forum de la science et de la technologie sur le multilinguisme qui réunit des spécialistes de l’industrie, du monde universitaire et des instances responsables de l’élaboration des politiques.

The Commission has established a science and technology forum on multilingualism which comprises experts from industry, academia and policy-making bodies.


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