Vertaling van "instance a aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

généralisation instance-classe [ généralisation d'instance à classe ]
instance-to-class generalization [ instance-to-class induction ]

Le patrimoine militaire canadien : d'hier à aujourd'hui
Canadian Military Heritage

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain
Today's Children - tomorrow's world

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

tuteur à l'instance | tutrice à distance
litigation guardian

tuteur à l'instance pour les mineurs
litigation guardian of minors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques, du code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne, publiée aujourd'hui, révèle que les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés.
The third evaluation of the Code of Conduct on countering illegal online hate speech carried out by NGOs and public bodies released today shows that IT companies removed on average 70% of illegal hate speech notified to them.

La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.
The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

Le 22 octobre 2008 (9), le Tribunal de première instance (aujourd'hui «le Tribunal») a annulé la décision de récupération de la Commission, mais a confirmé le périmètre de la mission de service public de TV2 («l’arrêt»). Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.
On 22 October 2008 (9), while confirming the scope of TV2’s public service mission, the Court of First Instance (now the General Court) annulled the Commission’s recovery decision (the ‘judgment’).

L’idée que la légitimité et l’influence de l’Union européenne dans les organisations régionales de gestion des pêches s’appuient sur la présence de navires communautaires dans le monde entier ne paraît plus aujourd’hui aller tout à fait de soi: même en l’absence d’intérêts dans le domaine de la pêche, de nombreux partenaires internationaux ont montré leur capacité d’influencer la gouvernance des pêcheries à l’échelle mondiale et assurent une présence active dans les instances internationales.
The idea that the presence of EU vessels worldwide supports EU legitimacy and influence in Regional Fisheries Management Organisations does not seem so obvious today: even in the absence of fishing interests, many international partners have demonstrated the ability to influence global fisheries governance as well as an active presence in international fora.

La communication d’aujourd’hui concerne les propositions en instance devant le législateur, c’est-à-dire la première partie de la stratégie de la Commission.
Today’s communication is concerned with pending proposals for legislation, which constitutes the first part of the Commission’s strategy.

Aujourd'hui, les réseaux routiers sont au bord de l'asphyxie, alors certains capitaux privés se tournent vers le rail pour y faire de nouveaux profits, aidés en cela aussi bien par les instances européennes que par les gouvernements nationaux.
Today, the road networks are at saturation point, so some private investors are turning to rail in order to make new profits there, aided and abetted by both the European authorities and national governments.

Elle partage l’avis que les garanties de protection des données, fournies aujourd'hui déjà par l’article 7 de l’acte du Conseil de 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et à des instances tiers, soient également appliquées à la transmission de données découlant de cette initiative de la Suède.
It shares the opinion that the safeguards for data protection provided today under Article 7 of the 1999 Council Act on data transmitted to third countries and to international organisations, also apply to the transmission of data arising from this Swedish initiative.

La Commission prend acte du point de vue adopté aujourd'hui par le Parlement européen quant à la requête de la Cour de justice et du Tribunal de première instance qui vise, d'une part, à confier au Tribunal l'examen de certains recours qui ressortissent actuellement à la compétence exclusive de la Cour et, d'autre part, à augmenter le nombre de membres du tribunal.
The Commission has taken note of the position adopted today by the European Parliament regarding the request made by the Court of Justice and the Court of First Instance. The purport of this request is, on the one hand, to transfer the assessment of certain appeals to the Court of First Instance, such appeals currently being within the exclusive scope of the Court of Justice and, on the other hand, to increase the number of judges at the Court of First Instance.

À vrai dire, ces raisons de fond, qui justifient une profonde réforme de l'ensemble du système juridictionnel communautaire, sont celles qui expliquent aussi l'éventuelle réforme du tribunal de première instance dont nous traitons aujourd'hui, mais sur une autre base juridique : celle du Traité d'Amsterdam.
The truth is that these fundamental reasons for a thorough reform of the entire Community judicial system also explain the possible reform of the Court of First Instance which we are discussing today, although that has a different legal basis, namely the Treaty of Amsterdam.

(7) Aujourd'hui, par le Tribunal de première instance et, sur pourvoi, par la Cour de justice.
(7) Now by the Court of First Instance and, on appeal, by the Court of Justice.