Traduction de «installations soient modifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Les wagons-citernes ne seront pas déchargés après le coucher du soleil, à moins que le bâti de déchargement, le dôme du wagon-citerne et les autres zones d’activité sur l’emplacement de déchargement soient suffisamment éclairés par des projecteurs fixes installés conformément à la 8 édition du Code canadien de l’électricité, Partie I, dans sa forme modifiée, et répondant sous les autres rapports aux prescriptions de ce code, ou conformes à toute autre norme supérieure prescrite par l’autorité locale.
38. Tank cars shall not be unloaded after sundown unless the unloading rack, tank car dome and other areas of activity on the unloading site are adequately lighted by permanent flood lights, installed and otherwise in conformity with the provisions of the Canadian Electrical Code, Part I, Eighth Edition and amendments thereto, or in accordance with any other higher standard prescribed by the local authority.

Dans ce cas, la Commission proposerait également que soit modifiée de manière appropriée l'annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale) afin de veiller à ce que toutes les installations Seveso dans lesquelles est manipulé du CO2 supercritique soient couvertes par cette directive.
In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.

Bien sûr, des actions sont nécessaires pour que les règles soient respectées, parce qu'il faut protéger la santé et l'environnement, mais nous ne souhaitons pas, en ce qui concerne la coïncinération, que le champ d'application et la définition de ses installations soient modifiées.
Clearly, action is needed to ensure that the rules are respected because health and the environment must be protected. However, in terms of co-incineration, the scope and definition of these plants should not be altered.

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.
11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que l'installation de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996 , dans sa version modifiée, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans cette directive et que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply Best Available Techniques as defined in that Directive and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protections standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que l'installation de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE, dans sa version modifiée, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans cette directive et que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facility covered by Directive 96/61/EC, as amended, concerning integrated pollution prevention and control, apply Best Available Techniques as defined in that Directive and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protections standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

La directive 96/61/CE devrait être modifiée afin d'éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive et que les États membres aient la faculté de ne pas imposer d'exigences en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE.
Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive and that Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.

En vertu de ces dispositions, trois régimes distincts sont désormais applicables aux mâts d'éclairage commercialisés en Espagne : - les mâts conformes aux prescriptions techniques figurant dans l'annexe modifiée du décret royal 2642/1985 sont soumis, en vue de leur importation, de leur commercialisation et de leur installation sur le territoire espagnol à une procédure d'homologation obligatoire (examen de type et contrôle du maintien de la qualité); - les mâts provenant des Etats membres de la Communauté peuvent être importés, commercialisés et utilisés sans y avoir été préalablement homologués; . soit si, bien qu'ils ne soient pas conformes aux spécifications techniques espagnoles (c'est-à-dire à l'annexe modifiée du décret royal 2641/1985), ils sont conformes à la norme européenne EN 40.
Under these provisions, there are now three separate arrangements applicable to lamp standards sold in Spain: - Lamp standards that meet the technical requirements set out in the amended Annex to Royal Decree 2642/1985 are required to undergo compulsory approval (type and quality approval) in order to be imported into Spain and sold and installed there; - Lamp standards from other Member States of the Community may be imported, sold and used without prior approval either; if, although not meeting Spanish technical requirements, i.e. those set out in the amended Annex to Royal Decree 2641/1985, they conform to European Standard EN 40.