Vertaling van "installations autorisées déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation radio non autorisée [ installation pirate | installation exploitée sans licence ]
unlicensed radio facility

installation de valorisation pré-autorisée
pre-authorized recovery facility

personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires
unauthorised persons on railway premises

Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées
Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities

Installation de réception autorisée
Licensed Data Reception Facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les quatre mesures récemment autorisées complètent les aides déjà autorisées en faveur des petites installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz, ainsi qu'en faveur des installations géothermiques et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration des eaux usées.
The four newly approved measures complement already approved support to small-scale onshore wind, solar, biogas and hydroelectric installations and to geothermal and sewage gas installations.

Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).
The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).

2. Dans les zones où la contamination résiduelle est déjà ancienne et l'installation d'habitants et la reprise des activités économiques ont été autorisées par un État membre, ce dernier veille, en consultation avec les parties intéressées, à ce que des dispositions soient prises, le cas échéant, pour limiter en permanence l'exposition afin d'établir des conditions de vie qui peuvent être considérées comme normales, avec notamment:
2. For areas with long-lasting residual contamination in which the Member State has decided to allow habitation and the resumption of social and economic activities, Member States shall ensure, in consultation with stakeholders, that arrangements are in place, as necessary, for the ongoing control of exposure with the aim of establishing living conditions that can be considered as normal, including:

G. considérant que selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, les quatre cinquièmes des émissions totales de CO2 liées à l'énergie qui seront autorisées jusqu'à 2035 selon le «scénario 450» sont déjà conditionnées par les installations existantes;
G. whereas the International Energy Agency has calculated that four-fifths of the total energy-related CO2 emissions permitted up to 2035 by the 450 Scenario are already locked in by existing capital stocks;

G. considérant que selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, les quatre cinquièmes des émissions totales de CO2 liées à l'énergie qui seront autorisées jusqu'à 2035 selon le "scénario 450" sont déjà conditionnées par les installations existantes;
G. whereas the International Energy Agency has calculated that four-fifths of the total energy-related CO2 emissions permitted up to 2035 by the 450 Scenario are already locked in by existing capital stocks;

L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile.
The use of articles containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005 shall continue to be permitted until they are disposed of or reach the end of their service life.

D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations
According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.

La Loi sur les pêches exige une attention spéciale puisque le fait d'utiliser cette loi comme mécanisme de déclenchement en vertu de la LCEE créerait de l'incertitude pour les installations autorisées déjà en exploitation» (1135) [Français] Le gouvernement fédéral, malgré son discours sur l'efficience de la fédération, ajoute lui-même aux chevauchements et aux dédoublements qui viennent ainsi accroître les coûts administratifs pour les gouvernements et pour les promoteurs.
The Fisheries Act requires special attention because including this act as a trigger under CEAA could create uncertainty for already licensed operating facilities'' (1135) [Translation] Despite its rhetoric on the federation being so efficient, the federal government is itself increasing the overlap and duplication which add to the administrative costs for governments and developers.

Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.
Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.

Point 7 Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un Etat membre en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de service, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.
Point 7 Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.