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Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
Bande à faible imprégnation magnétique
Bande à faible écho magnétique
Bane à faible effet d'écho
Biens à faible risque
Biens à risque faible
Carburant diesel à faible teneur en soufre
Carburant diésel à faible teneur en soufre
Centre de stockage de subsurface
DFA
DFR
DFTS
DRFA
Diesel à faible teneur en soufre
Diésel à faible teneur en soufre
Déchet FA
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet radioactif de faible activité
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Installation de stockage au voisinage de la surface
Installation de stockage en sub-surface
Installation de stockage en subsurface
Installation de stockage à faible profondeur
LIE
Loi sur les installations électriques
Low-cost
Marchandises à faible risque
Marchandises à risques faible
Petite capitalisation
Produits à faible risque
Produits à risque faible
Ruban à faible effet d'écho
Ruban à faible imprégnation magnétique
Ruban à faible écho magnétique
SREP
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation
à bas prix
à faible coût

Vertaling van "installation à faible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
installation de stockage à faible profondeur [ centre de stockage de subsurface | installation de stockage en sub-surface | installation de stockage en subsurface | installation de stockage au voisinage de la surface ]

shallow land storage facility [ shallow-ground storage facility | near-surface storage facility ]


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]

low print-through tape [ low print tape ]


Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant | Loi sur les installations électriques [ LIE ]

Federal Act of 24 June 1902 on Weak and Heavy Current Electrical Installations | Electricity Act [ ElecA ]


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre

low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel


programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]

Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]


à bas prix | à faible coût | low-cost

low-cost | cheap | economical | low-priced


installations propulsives des navires de faibles dimensions

small ship power plants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi que l’exclusion d’installations à ...[+++]niveau d’émissions du SEQE de l’Union européenne par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Slovénie et l’Italie en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE.

Furthermore, with regard to the adjustment of the Union-wide quantity of allowances pursuant to Article 9a of Directive 2003/87/EC, and in particular paragraphs 1 and 4 thereof, account should be taken of the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases, Commission Decisions C(2011) 3798 and C(2012) 497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC as well as the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands, Slovenia a ...[+++]


À cet égard, il y a lieu de prévoir des conditions spéciales pour les installations considérées comme étant des installations à faible niveau d’émission et pour les exploitants d’aéronefs considérés comme de petits émetteurs.

In that regard, special conditions for installations considered having low emissions and for aircraft operators considered small emitters should be set out.


sans préjudice des dispositions de l’article 47, paragraphe 8, les changements concernant le statut de l’installation en tant qu’installation à faible niveau d’émission.

notwithstanding Article 47(8), changes regarding whether the installation is considered an installation with low emissions.


5. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission est dispensé de l’obligation, énoncée à l’article 28, paragraphe 2, de déterminer les données relatives aux stocks au début et à la fin de la période de déclaration afin d’inclure l’incertitude liée aux variations des stocks dans l’évaluation de l’incertitude, lorsque les installations de stockage peuvent contenir au moins 5 % de la consommation annuelle de combustible ou de matière pendant la période de déclaration.

5. The operator of an installation with low emissions shall be exempt from the requirement of Article 28(2) to determine stock data at the beginning and the end of the reporting period, where the storage facilities are capable of containing at least 5 % of the annual consumption of fuel or material during the reporting period, in order to include related uncertainty in an uncertainty assessment.


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b)sans préjudice des dispositions de l’article 47, paragraphe 8, les changements concernant le statut de l’installation en tant qu’installation à faible niveau d’émission.

(b)notwithstanding Article 47(8), changes regarding whether the installation is considered an installation with low emissions.


2. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, une installation est considérée comme une installation à faible niveau d’émission lorsqu’au moins une des conditions suivantes est respectée:

2. For the purposes of the first subparagraph of paragraph 1, an installation shall be considered an installation with low emissions where at least one of the following conditions is met:


– le relèvement du niveau minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants produits dans des installations nouvelles, avec effet au 1er juillet 2014, afin d’améliorer le bilan global de gaz à effet de serre des biocarburants consommés dans l’UE, et de décourager les nouveaux investissements dans des installations à faible performance en termes de gaz à effet de serre;

– increase of the minimum greenhouse gas saving threshold for biofuels produced in new installations with effect from 1st July 2014 in order to improve the overall greenhouse gas balance of the biofuels consumed in the EU as well as discouraging further investments in installations with low greenhouse gas performance;


– le relèvement du niveau minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants et bioliquides produits dans des installations nouvelles, avec effet au 1er juillet 2014, afin d’améliorer le bilan global de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides consommés dans l’UE, et de décourager les nouveaux investissements dans des installations à faible performance en termes de gaz à effet de serre;

– to increase the minimum greenhouse gas saving threshold for biofuels and bioliquids produced in new installations with effect from 1st July 2014 in order to improve the overall greenhouse gas balance of the biofuels and bioliquids consumed in the EU as well as discouraging further investments in installations with low greenhouse gas performance;


Il aurait également un effet bénéfique sur l’environnement dans la mesure où les entreprises réagiraient à la concurrence en fermant les installations à faible rendement énergétique.

It would also help the environment, as companies react to competition by closing energy inefficient plant.


La Commission encouragera les autorités qui délivrent les autorisations à évaluer, dans le cadre d'un examen au cas par cas, les émissions de dioxines pouvant être générées par ces installationsfaible pouvoir émissif", en tenant compte des informations disponibles concernant les meilleures techniques disponibles dans ces secteurs.

The Commission will encourage the licensing authorities to evaluate possible dioxin emissions from these "low emissive" installations in a case-by-case consideration taking into account the information available on BAT for those sectors.


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