Vertaling van "installation particulière afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises qui nécessitent des installations particulières
goods which require special facilities

Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération
Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project

installation à vocation particulière
special purpose facility

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les pompes de circulation fixes pour installations de chauffage et de distribution d'eau [ CAN/CSA-E60335-2-51-F01 (C2011) ]
Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Stationary Circulation Pumps for Heating and Service Water Installations [ CAN/CSA-E60335-2-51-01 (R2011) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ne se mettent pas à faire de la comptabilité à la petite semaine pour essayer de savoir combien ils doivent investir dans une installation particulière afin d'éviter le type de responsabilité illimitée qui s'y applique.
They are not going to start out bean-counting how much they have to invest in a particular facility to avoid the type of unlimited liability that would apply to it.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles complétant les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.
(32) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific seaweed production rules as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the harvesting of wild seaweed, seaweed cultivation, and antifouling measures and cleaning of production equipment and facilities, and in respect of the establishment of rules supplementing the specific production rules for aquaculture animals as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the origin of aquaculture animals, aquaculture husbandry, including aquatic containment systems, production systems and maximum stocking density, breeding, management of aquaculture animals, feed and feeding, and disease prevention and veterinary treatment.

Certaines obligations particulières applicables aux constructeurs d'engins mobiles non routiers devraient donc être fixées afin que l'installation de moteurs sur ce type d'engins soit réalisée de manière à ne pas affecter les performances des moteurs en matière d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes.
Certain specific obligations for non-road mobile machinery manufacturers should therefore be laid down in order to ensure that the installation of engines in such machinery is carried out in a manner that does not adversely affect engine performance with regard to gaseous and particulate pollutant emissions.

– continuera de coopérer étroitement avec les autorités responsables des réseaux, les régulateurs européens dans le secteur de l'électricité et l'industrie des sources d'énergie renouvelables afin de permettre une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique, en accordant une attention particulière aux contraintes spéciales liées à un déploiement beaucoup plus important des installations éoliennes en mer, notamment en ce qui concerne la connexion transfrontière des réseaux.
- continue to co-operate closely with grid authorities, European electricity regulators and renewable industry to enable a better integration of renewable energy sources into the power grid , with particular attention paid to the special requirements related to much larger deployment of off-shore wind energy, notably as regards cross-border grid connections.

Afin de faire en sorte que la période de référence soit, dans la mesure du possible, représentative des cycles industriels, couvre une période pertinente pour laquelle des données de bonne qualité sont disponibles et réduise les incidences de circonstances particulières telles que la fermeture temporaire d’installations, les niveaux d’activité historiques sont fondés sur la valeur médiane de la production durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, lorsqu’elle est supérieure, sur la valeur médiane de la production durant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
In order to ensure that the reference period is as far as possible representative of industry cycles, covers a relevant period where good quality data is available and reduces the impact of special circumstances, such as temporary closure of installations, the historical activity levels have been based on the median production during the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where it is higher, on the median production during the period from 1 January 2009 to 31 December 2010.

Je propose: Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciare pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanant de la justice et des question juridiques (six membres: quatre du Parti libéral, incluant la Présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se deplacer en Alberta, en Colombie-Britannique et à Whitehorse, du dimanche 27 octobre au vendredi 1er novembre 1996, afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité (La motion est adoptée.)
I move: That, pursuant to its mandate in relation to the comprehensive review of the Young Offenders Act (phase II), and specifically to observe how the youth justice system operates in practice, the Standing Committee on Justice and Legal Affairs (six members: four from the Liberal Party including the chair, one from the Bloc Quebecois and one from the Reform Party), be authorized to travel to Alberta, British Columbia and Whitehorse from Sunday, October, 27 to Friday, November 1, 1996 in order to hold public hearings, visit sites (young offender facilities and programs), and meet with officials, and that the necessary staff do accompany the committee (Motion agreed to.)

Je propose: Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (6 membres: quatre du Parti libéral, incluant la Présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste), soit autorisé à se déplacer au Manitoba, en Saskatchewan et à Yellowknife, du dimanche 6 octobre au vendredi 11 octobre 1996, afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus et que le personnel nécessaire accompagne le Comité (La motion est adoptée.)
I move: That, pursuant to its mandate in relation to the comprehensive review of the Young Offenders Act, phase II, and specifically to observe how the youth justice system operates in practice, the Standing Committee on Justice and Legal Affairs (six members: four from the Liberal Party including the chair, one from the Bloc Quebecois and one from the Reform Party), be authorized to travel to Manitoba, Saskatchewan and Yellowknife from Sunday, October 6 to Friday, October 11, 1996 in order to hold public hearings, visit sites (young offender facilities and programs), and meet with officials, and that the necessary staff do accompany the committee (Motion agreed to.)

Vous constaterez sans doute qu'il y a consentement unanime au sujet de la motion suivante: Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, que le Comité, permanent de la justice et des questions juridiques (6 membres: quatre du Parti libéral, incluant la Présidence, un du Bloc québécois et un du Parti Réformiste), soit autorisé à se déplacer à Québec, Montréal et Iqaluit, du 22 au 27 septembre 1996, afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus et que le personnel nécessaire accompagne le Comité (1220) Le Président: Le whip du gouvernement obtient-il le consentement unanime pour proposer la motion?
I believe you would find unanimous consent for the following: Pursuant to its mandate in relation to the comprehensive review of the Young Offenders Act (phase II), and specifically to observe how the youth justice system operates in practice, that the Standing Committee on Justice and Legal Affairs, six members: four from the Liberal Party including the chair; one from the Bloc Quebecois; and one from the Reform Party be authorized to travel to Quebec, Montreal and Iqaluit from September 22 to 27, 1996, in order to hold public meetings, visit sites (young offenders' facilities and programs), and meet with officials and that the necessary staff do accompany the committee (1220) The Speaker: Does the hon. government whip have the unanimous consent of the House to move the motion?

Je propose: Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (six membres: quatre du Parti libéral, incluant la présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se déplacer à Toronto, London et Windsor (Ontario) du dimanche 2 juin au jeudi 6 juin 1996 afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité (La motion est adoptée.)
I move: Pursuant to its mandate in relation to the comprehensive review of the Young Offenders Act, phase II, and specifically, to observe how the youth justice system operates in practice, that six members of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs, four from the Liberal Party, including the chair, one from the Bloc Quebecois, and one from the Reform Party, be authorized to travel to Toronto, London and Windsor, Ontario from Sunday, June 2 to Thursday, June 6, 1996 in order to hold public hearings, visit sites, young offender facilities and programs, and meet with officials, and that the necessary staff do accompany the committee. Motion agreed to.